Section II: Extinction du contrat d’entreprise Le contrat d’entreprise peut comme tout contrat s’étendre de plusieurs manières tout contrat s’étendre de plusieurs manières selon les régles de droit commun comme celles de droit spéciale du contrat d’entreprise. L’article 756 du Doc stipule: » Dans le louage de services la clause résolutoire est de droit en […]
Extinction du contrat d’entreprise Read More »
La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance §1: Les obligations des parties B- Les obligations du maître de l’ouvrage 2- La circulation du contrat d’entreprise : la sous-traitance La sous traitance est une forme de circulation du contrat d’entreprise par adjonction d’un contractant mieux l’adjonction d’un sous contractant: Le maitre de l’ouvrage conclut un
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Chapitre II : Les effets du contrat d’entreprise et son extinction Section I: les effets du contrats d’entreprise §1: Les obligations des parties B- Les obligations du maître d’ouvrage 1- L’obligarion de payer le prix L’article 732 du Doc stipule: « la convention d’un prix ou salaire est toujours sans en tendue: L’orsqu’il s’agit de
Les 2 obligations du maître d’ouvrage, contrat d’entreprise Read More »
Les obligations de l’entrepreneur : le contrat d’entreprise Chapitre II: Les effets du contrat d’entreprise et son extinction Les effets du contrat d’entreprise interssent les obligation des partie, la circulation du contrat et la règles de la sous traitance. Mais l’extinction de ce contrat marque sa sin et la fin de sa effets à l’égards
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Chapitre I : les élément du contrat d’entreprise et sa formation Section II : La formation du contrat d’entreprise En principe le contrat d’entreprise est un contrat consensuel en sorte qu’aucune formalité n’est exigée pour sa formation ou sa validité à l’exception de conditions de droit commun de l’article 725 qui stipule « le louage
La formation du contrat d’entreprise Read More »
Le contrat d’entreprise et contrats : vente, bail et dépôt Section I : les éléments du contrat d’entreprise §2: Distinction du contrat d’entreprise avec d’autres contrats 1- Contrat d’entreprise et contrat de vente Le contrat d’entreprise se distingue difficilement de la vente. Distinction entre contrat de vente et contrat d’entreprise En matière mobilière la jurisprudence
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Le contrat d’entreprise Université Moulay Ismail – Meknès Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Droit privé Mémoire de Fin d’étude sous le thème : Le contrat d’entreprise Prépare par: A. Omar Encadré par : Dr : Ouhannou Mustapha Année Universitaire : 2008-2009 Introduction Le contrat d’entreprise conçu comme un louage d’ouvrage par le code
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation Read More »