Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets

Les obligations du responsable du traitement – Section 2 : Deux types de traitements sont concernés : le traitement papier et le traitement automatisé. Le simple fait de créer un traitement engage la responsabilité du responsable du traitement. Avant de dégager les différentes obligations incombant au responsable du traitement, il convient de s’interroger sur la […]

Les règles applicables concernant la collecte de données personnelles – Chapitre 2 : La loi informatique, fichiers et libertés du 06/01/1978 constitue la législation principale en matière de protection des données personnelles. L’Union Européenne a adopté, le 24/10/1995, la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée §2 : La cybersurveillance du salarié Un employeur peut être tenté de surveiller son salarié afin de savoir si ce dernier travaille efficacement. Il existe de nombreux outils capables de jouer le rôle d’un

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée Section 2 : Le but inavoué de ces pratiques §1 : L’interconnexion de fichiers A) Le profiling Le profiling est une technique qui consiste à analyser, grâce à divers moyens, le profil des visiteurs

§2 : Les espiogiciels, un nouvel outil de collecte de l’information Les espiogiciels qui ont fait l’objet d’une explication technique dans la partie 1 du présent mémoire n’emportent pas les mêmes conséquences juridiques que les cookies. En effet, les espiogiciels, par leur nature et leur destination, présentent plusieurs inconvénients à l’encontre de l’internaute susceptibles de

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux personnes – Partie II : Chapitre 1 : Une identité de plus en plus dévoilée Avec l’avènement d’Internet, la notion d’identifiants est désormais une composante de notre société. Conscient des problèmes liés à ces identifiants et afin de préserver au mieux l’intimité et la vie privée des internautes, la

Les autres types de sanctions peuvent en effet être entreprises à l’encontre des personnes pénétrant dans un système informatique. Section 2 : Les autres types de sanctions § 1 : Le droit international La convention internationale contre la cybercriminalité a été adoptée le 23/11/2001 à Budapest. Le Conseil de l’Europe s’est attaché à mettre sur

§2 : Les atteintes ayant pour finalité de toucher le système La loi Godfrain prévoit deux types d’atteintes : les atteintes directes au système et les atteintes indirectes. A) Atteinte directe (article 323-2) L’article 323-2 du code pénal est ainsi rédigé : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 2 : Le droit applicable et les différentes sanctions : Plusieurs types de sanctions peuvent en effet être entreprises à l’encontre des personnes pénétrant dans un système informatique. Des sanctions pénales sont envisageables (loi Godfrain) De plus, plusieurs Etats européens ont souhaité harmoniser

Les troyens – Section 2 : Dans un registre un peu différent, il existe également des programmes appelés chevaux de Troie, troyens mais également vers. Ces derniers vont permettre de s’introduire et de prendre le contrôle de votre ordinateur par celui qui vous aura envoyé ledit troyen. Leur but n’est pas essentiellement de causer des

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Section 1 : Les logiciels indiscrets les plus courants § 4 : Les mouchards La plupart des mouchards sont cachés à l’intérieur des logiciels (software) mais il peut arriver

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Section 1 : Les logiciels indiscrets les plus courants §2 : Le spamming Le spamming ou courrier non sollicité se définit comme étant un « envoi massif (et parfois

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Il convient d’étudier les différentes techniques d’intrusion avant d’envisager le droit applicable en la matière. Le terme logiciel est un mot inventé par Philippe Renard en 1967 pour remplacer le