Comportement et garanties du contribuable – Technique du RULING Chapitre 3 – Conditions se rattachant aux contribuables Le contribuable est à la fois l’objet et le moteur du respect spontané de la loi fiscale. Section 1 Le comportement du contribuable Un comportement honnête suppose, une culture d’éthique, une culture de civisme et de solidarité. Le […]
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Ingénierie du système fiscal : équitable et efficace Chapitre 2 – Ingénierie du système fiscal Section 1 Un système fiscal équitable et efficace « D’une façon générale, la conception d’une bonne technique d’imposition implique une étude de faisabilité préalable pour s’assurer que l’imposition peut être mise en œuvre de façon satisfaisante et équitable »64. « En
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Le service rendu aux contribuables et l’administration fiscale Section 2 Le service rendu aux contribuables « Dans les administrations fiscales traditionnelles, il existe une contradiction apparente entre une démarche de service au contribuable et l’obligation fiscale. Cette contradiction est renforcée par la culture traditionnellement répressive des administrations fiscales. Toutefois les administrations fiscales, dans le cadre
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Administration fiscale : efficace et puissante Deuxième partie – Les conditions de mise en œuvre du modèle du respect volontaire de la loi fiscale Chapitre1 : Conditions concernant l’administration fiscale Section 1 : Administration fiscale efficace et puissante : La puissance de l’administration fiscale se manifeste par les points suivants : Sous section 1 Le pouvoir
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L’attitude du contribuable et le respect de la loi fiscal Section 2 L’attitude du contribuable C’est suite au changement de la notion d’impôt, que le contribuable s’est convaincu de l’utilité de l’impôt. Ce contribuable, qui auparavant résiste à l’impôt, admet aujourd’hui sa légitimité. Il se caractérise par son civisme fiscal et une éducation civique et
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Modèle de l’impôt : Définition, recouvrement et compliance Chapitre 2 – Modèle du respect volontaire de la loi fiscale « L’évolution du modèle de l’impôt par voie de contrainte vers l’objectif du respect volontaire de la loi fiscale est le résultat d’une nouvelle philosophie qui part de l’idée de l’acceptation de la pertinence de la
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Université Du Sud Ecole supérieure de commerce DE SFAX Mémoire de fin d’études pour l’obtention d’une maîtrise en sciences comptables Le respect volontaire de la loi fiscale Elaboré par : HARIZ Fatma Sous la direction de : Abderraouf YAICH Date de soutenance : Août 2002 Introduction « La résistance fiscale n’est pas un phénomène nouveau.
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