La faute du banquier, cause non exclusive du dommage 2- La faute du banquier, Cause non exclusive du dommage La faute d’un tiers, par exemple, exonérera le banquier d’une part de sa responsabilité. On peut, par exemple imaginer un partage de responsabilité entre le banquier et un notaire lorsque le prêt immobilier n’est pas garanti […]
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Le préjudice et le lien de causalité de la faute du banquier §2- Le préjudice et le lien de causalité Ce sont les deux autres conditions classiques de la responsabilité contractuelle. Nous étudierons d’abord le préjudice (A) puis le lien de causalité (B). A- Le préjudice En droit commun de la responsabilité contractuelle, le dommage
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La faute du banquier : la définition et la preuve Section II : La sanction du devoir de conseil du banquier La sanction du devoir de conseil peut prendre dans l’absolu, plusieurs formes. Si les conditions du dol sont réunies, le manquement au devoir de conseil pourra être sanctionné sur ce fondement. Il l’a été plusieurs
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Les limites du conseil du banquier : le secret bancaire §2- Les limites du conseil du banquier Le conseil, dans son expression, la plus simple est une mise en garde. Le conseil peut aussi être positif. Il consiste alors à indiquer à une personne une voie particulière. Le conseil peut-il aller jusqu’au refus de contracter ?
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L’objet du conseil du banquier, le risque encouru par le client B- L’objet du conseil du banquier L’objet du conseil, c’est se poser la question de savoir sur quoi va porter le conseil du banquier. Par le conseil, et ce quelle que soit sa forme, le banquier indique à son client le comportement le plus opportun.
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Le devoir de conseil du banquier : négatif et positif Chapitre II : La mise en œuvre du devoir de conseil du banquier Le banquier et son client sont donc désormais dans la situation suivante : un contrat est envisagé ou a été formé. Le client est un profane. Le banquier est donc tenu d’un
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Les applications du devoir de conseil du banquier B- Les applications du devoir de conseil du banquier Puisque le devoir de conseil est aussi large que l’activité du banquier et que le nombre de contrats qu’il est appelé à contracter, il est difficile de dresser une liste exhaustive de ses applications. C’est pourquoi nous verrons
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Champ d’application du devoir de conseil du banquier §2- L’étendue du devoir de conseil quant au domaine d’application Le devoir de conseil du banquier est une création prétorienne. De ce fait, la question de son domaine d’application se pose avec acuité. En effet, les tribunaux, et spécialement la Cour de cassation, ne peuvent en dessiner
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Le débiteur du devoir d’information et de conseil bancaire B- Le débiteur du devoir de conseil du banquier Si la détermination du débiteur du devoir de conseil peut poser des problèmes lorsqu’est étudié le devoir de conseil sans autre précision, ici, nous envisageons la question sous l’angle d’un seul débiteur : le banquier. Les difficultés
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L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane 2- L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane. L’appréciation jurisprudentielle de la qualité de profane va tendre à dessiner un portrait du créancier du devoir de conseil. Nous savons que ce créancier n’a pas connaissance des risques inhérents à l’opération bancaire. Cependant, une fois que l’on a posé
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La notion de profane en matière bancaire Section II : L’étendue du devoir de conseil du banquier Le devoir de conseil est contractuel. Cela signifie que seul le cocontractant peut se prévaloir du devoir de conseil. Mais tous les cocontractants peuvent-il se prévaloir du devoir de conseil. Ce bénéfice n’est-il pas réservé au seul cocontractant
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L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier §2- L’hypothèse d’un devoir de conseil professionnel du banquier Le cocontractant est le créancier du devoir de conseil du banquier, certes. Mais est-il le seul ? A brûle-pourpoint, on serait tenter de répondre non, car nombreux sont les exemples où le conseil du banquier est nécessaire et
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L’obligation contractuelle de conseil du banquier Chapitre 1 : Les contours du devoir de conseil du banquier Dans cette première partie, il s’agira de prendre les mesures du devoir de conseil. Cette tâche n’est pas aisée à réaliser pour plusieurs raisons : le devoir de conseil est très fuyant car c’est une obligation prétorienne. De
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Le devoir de conseil du banquier Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA de droit privé Le devoir de conseil du banquier Présenté par : Melle Flornoy Aude Sous la direction du Pr. Taisne. Année universitaire : 2000/2001 Sommaire Introduction Chapitre1 : Les contours du devoir de conseil
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