Le corps humain

B – La dimension répressive du traitement, les états face à leurs limites. La vénalité croissante des éléments du corps humain a suscité une recrudescence de la criminalité individuelle ainsi que de la criminalité organisée spécialisée dans la vente d’éléments permise par la traite des êtres humains ainsi que le proxénétisme. Les rapports des instances […]

Le traitement concerté du commerce de matière humaine, vers une lutte adaptée à l’ampleur du phénomène – Section II : La reconnaissance officielle du commerce occulte d’éléments humains et de la part qu’il représente dans l’économie parallèle est un premier pas vers un traitement efficace du phénomène. L’ampleur internationale du commerce a mis longtemps en échec

B – Le désaveu officiel du marché de matière humaine, une condamnation à double tranchant. Afin de tenter de réguler ce phénomène, et après l’avoir longtemps couvert par la désinformation, une autorité américaine, l’American Medical Association (AMA), a souhaité faire adopter une politique de transparence en proposant une législation qui admettrait cette pratique, ce qui

Les causes conjoncturelles de la vénalité des éléments du corps humain- Chapitre II : Les causes conjoncturelles s’entendent de l’ensemble des éléments économiques, politiques et sociaux qui déterminent la situation actuelle. L’analyse des circonstances qui prédisposent à la commercialisation progressive du corps humain et de ses éléments part de la critique préalable du référentiel de valeur

B – La mobilisation des ressources, indicateur d’effectivité de l’accès aux ressources. Une part de la déficience des stocks d’éléments du corps humain apparaît comme une contre-partie incompressible de la politique stricte de sécurité sanitaire et de qualité des produits de santé pourtant dispensée sur un même credo tant au niveau national qu’européen. En effet,

L’organisation de la disponibilité des ressources, essence de la vénalité – Section II – La mise sur le marché des produits de santé d’éléments du corps humain est soumise à un corps de règles très rigides. D’abord d’un point de vue éthique, la collecte est majoritairement orientée vers les donneurs décédés, à titre exceptionnel elle

B – La définition des moyens matériels de la santé. Les phénomènes conjoints de la définition des moyens matériels et de la mise en œuvre de la sécurité sanitaire débouchent sur une raréfaction des éléments du corps humain susceptibles de rejoindre le stock des produits de santé, raréfaction qui engendre par ailleurs une prise de

A – La détermination des moyens budgétaires de la santé. La LFSS fixe chaque année l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) qui permettra de déterminer le montant annuel des dépenses hospitalières des établissements publics ou privés financés par dotation globale. Or, « ces dotations ont un caractère limitatif et constituent un plafond »124.

Les causes de la vénalité des éléments du corps humain – Deuxième partie : « S’il n’y a pas d’étalon plus élevé que l’idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire au jugement critique.  » L. Strauss121 Les lobbies scientifiques et pharmaceutiques face aux lois nationales, la mondialisation des comportements

B – Un caractère patrimonial indéniable Les prothèses matérielles, avant leur affectation temporaire ou définitive à la personne, sont des choses régies par le régime juridique des biens. Pourtant, il est de la nature même de ces choses de devenir un élément à part entière de la personne. Ces choses possèdent le caractère de « personne

Les éléments du corps-sujet, objet de vénalité – Chapitre II : Les personnes par fiction juridique – Section II : Les progrès technologiques offrent désormais de meilleures possibilités de recours à un matériel pour venir combler une défaillance du corps humain. Ainsi, le perfectionnement sans cesse croissant des appareillages et des prothèses porte sur le caractère discret

2- La réification du corps-sujet sans recueil du consentement Certaines situations de fait rendent le recueil préalable du consentement impossible avant l’intervention de l’équipe médicale. Cette modalité intéresse non seulement les personnes capables qui sont, au moment de l’intervention médicale, soit dans l’impossibilité totale de donner un consentement, soit dans l’impossibilité de donner un consentement

Les éléments du corps-sujet, objet de vénalité – Chapitre II : La traduction juridique de la vénalité des éléments du corps-sujet prend sa source dans les règles de consentement à l’acte médical. Les règles de consentement encadrent le rapport de la personne à son corps et, partant, elles commandent les manières dont la personne entend entretenir

B – Les banques d’organes humains, état des lieux – état des sciences Les organes sont des structures complexes dont la synthèse et la conservation tiennent encore la science en échec (1). Cette limite de la science aboutit concrètement à une limitation des ressources en éléments disponibles du corps humain, creusant de ce fait la