Le concept de vie personnelle du salarié

Les restrictions prétoriennes aux droits fondamentaux des salariés – Paragraphe 2 : Bien avant que la « vie personnelle » n ‘entre dans son vocabulaire, la Cour de cassation s’est efforcée de restaurer les Droits de l’homme dans l’entreprise. Paradoxalement, elle reconnaît une forme de supériorité pour tout ce qui touche à « l’intérêt de […]

L’emprise de la relation de travail sur la vie personnelle du salarié – Section II : Le concept de vie personnelle du salarié peut favoriser la continuité des Droits de l’homme hors et dans l’entreprise, rendre effective l’idée du salarié citoyen et mener le contrat de travail vers un nouvel équilibre entre liberté et subordination.

La vie personnelle au travail : l’exemple de la loi Aubry du 13 janvier 1998 – Paragraphe 2 : Nous ne pouvions traiter de la vie personnelle du salarié sans évoquer le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire, une réforme qui met en question l’autonomie réelle dont disposent les travailleurs et qui est sensée

B – Le principe d’interdiction des clauses attentatoires à la vie personnelle Précisons-le immédiatement : un tel principe n’a pas été clairement dégagé par la jurisprudence en l’état actuel des choses. Il semble cependant qu’elle s’immisce davantage dans le contenu du contrat de travail pour veiller au respect des libertés individuelles et collectives. De même,

Les interférences entre vie personnelle et vie professionnelle – Chapitre II : Il est impossible à notre époque de dissocier la vie personnelle et la vie professionnelle. Les avancées de l’une se répercutent irrémédiablement sur l’autre. La grande difficulté consiste donc non pas à opposer la vie personnelle à la vie professionnelle mais à composer

Une incertitude quant à la sanction du droit au respect de la vie personnelle – Paragraphe 2 : Nous avons donné un aperçu de la richesse des perspectives qu’offre le concept de vie personnelle du salarié. Mais l’effectivité d’un principe, aussi fondamental soit-il, repose sur le régime de la sanction qui en découle. L’enjeu est

B – Un concept nouveau pour juguler des technologies nouvelles 1- Le progrès technologique, une menace pour la vie personnelle du salarié Par définition, la relation de travail place le salarié sous le contrôle de l’employeur en raison du lien de subordination qui les unit. Ce contrôle a vu son efficacité amplifiée avec l’installation dans

Les perspectives d ‘avenir : Un nouvel équilibre dans la relation de travail – Section II : On sait pertinemment que le contrat de travail est marqué par l’inégalité. Une inégalité qui se justifie par le droit d’entreprendre ; l’employeur est avant tout un chef d’entreprise et il est en cette qualité le seul habilité

La reconnaissance d’une vie personnelle du salarié – Paragraphe 2 : La notion de vie privée fut et demeure très utilisée par les justiciables. Mais elle ne saurait englober la totalité des situations conflictuelles entre employeur et salariés et qui ont pour objet des ingérences dans la vie extra-professionnelle de ces derniers. Les juridictions eurent

B – Une nouvelle liberté publique : le droit au respect de la vie privée A l’orée des années 1960, plusieurs décisions contestables des tribunaux, le plus souvent attentatoires au droit au mariage du salarié, ont incité la doctrine à réagir27. La jurisprudence d’après-guerre avait pris l’habitude de cautionner certaines atteintes intolérables à la vie

La reconnaissance d’une vie personnelle du salarie garante de ses droits et libertés – Chapitre I : Le concept de vie personnelle apparaît comme la forme la plus aboutie de la protection des droits et des libertés fondamentaux du salarié. Mais il n’a pas surgi du néant ; il s’inscrit dans le prolongement direct du