Le dépassement des obstacles grâce aux évolutions technologiques et juridiques – Chapitre 2 : 52- La relation entre le pharmacien et le client paraît difficile à préserver sur l’internet dans le respect des obligations qui incombent au professionnel de la santé. Néanmoins, il est des exigences qui ne semblent pas trop souffrir de leur transposition au […]
La transmission sécurisée d’une ordonnance médicale électronique Read More »
Allègement de l’obligation de conseil sur l’internet en parapharmacie – Section 2 : 49- Dynamisé à la fin des années 80 par la levée du monopole officinal, le marché de la parapharmacie a été marqué au cours de ces vingt dernières années par la montée en puissance de la grande distribution et l’émergence des chaînes de
L’obligation de conseil pharmaceutique sur l’internet Read More »
La délivrance du médicament dans le respect de la relation entre le pharmacien et son client – Titre III : 44- La responsabilité contractuelle du pharmacien peut être mise en cause s’il ne vend pas les médicaments dans les règles de l’art. Le pharmacien passe en effet un contrat de vente avec le patient : la
La loi française et la vente de médicaments via l’internet Read More »
Des règles strictes liées à la structure officinale – Chapitre 2 : 37- La règlementation s’applique à la fois à l’accès à la profession de pharmacien et à l’exercice de cette activité au sein d’une officine. Les textes concernant la matière ont été codifiés par le décret du 26 novembre 1956, auquel il y a lieu
Conditions d’exploitation d’une officine électronique française Read More »
Les conditions relatives à l’exploitation d’une officine pharmaceutique – Titre II : 27- Parmi les professions commerciales soumises à une règlementation particulière, celle de pharmacien occupe une place spécifique. Elle fait l’objet d’un encadrement législatif et règlementaire rigoureux en raison de son caractère original. En effet, le pharmacien est à la fois auxiliaire médical et commerçant
Les règles encadrant la profession de pharmacien en France Read More »
La publicité de médicaments véhiculée via l’internet – Section 2 : 21- La publicité sur l’internet est susceptible de prendre plusieurs formes. Il peut s’agir tout d’abord de bandeaux publicitaires (« banners »), affichés généralement en bas ou en haut de l’écran, que le consommateur active en cliquant dessus, afin d’obtenir des informations complémentaires de caractère
La publicité de médicaments véhiculée via l’internet Read More »
L’applicabilité des règles régissant la publicité de médicaments à l’internet – Chapitre 2 : 14- La question de la publicité sur l’internet des produits de santé a rapidement suscité les réactions de la doctrine28 et des juridictions. Le Tribunal d’instance de Saint-Malo souligne que l’internet « est un support publicitaire comme un autre » et en
Régime juridique de la publicité de médicaments sur l’internet Read More »
Les actes préalables de l’industrie pharmaceutique – Titre I : 7- Avant qu’il soit commercialisé, le médicament fait déjà l’objet d’une règlementation dense. En effet, il doit remplir certains critères avant de pouvoir être mis sur le marché, et les actes préalables à sa commercialisation sont soumis à un contrôle rigoureux. L’intervention de l’internet dans le
L’autorisation de mise sur le marché des médicaments à l’internet Read More »
La vente de médicaments sur l’internet en France Université de Toulouse I Sciences sociales Mémoire pour le master droit des contrats et de la responsabilité des professionnels La vente de médicaments sur l’internet Présente par Mademoiselle Camille Bouchaïb Sous la direction de Madame Céline Castets-Renard Année universitaire 2006 – 2007 Les opinions exprimées dans ce
La vente de médicaments en ligne en France Read More »