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La responsabilité civile de l’organisation des nations unies – Effectivité et efficacité des moyens de réparations offerts aux victimes

Place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation

Place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation §2. La place accordée à la victime dans les mécanismes d’indemnisation Comment les nationaux peuvent-ils poursuivre l’ONU, sachant que personne n’a, a priori, compétence pour régler les différends entre l’ONU et les personnes privées ? Le processus dépend entièrement de la bonne volonté de l’organisation qui détient […]

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Les difficultés liées aux immunités de l’ONU

Les difficultés liées aux immunités de l’ONU Section 2 Les failles des mécanismes onusiens Si l’ONU dispose bel et bien de mécanismes de réparation, il apparait que ce système repose entièrement sur le bon vouloir de l’ONU à reconnaitre sa responsabilité ou non (§1) et que, par ailleurs, les victimes des actes commis par les

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L’ONU et les exactions sexuelles commises en RDC

L’ONU et les exactions sexuelles commises en RDC Chapitre 2. De la situation en république démocratique du Congo et les failles des mécanismes onusiens Dans le présent chapitre, il sera question en première intention de la situation de la République Démocratique du Congo, c’est-à-dire qu’ici il sera question de voir la pratique de l’Organisations de

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Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU

Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU Section 2. Mise en œuvre de la responsabilité civile de l’ONU pour des exactions sexuelles commises par les casques bleus. Dans cette section, nous verrons d’abord la réparation des dommages causés par les Organisations internationales en général (§1) avant d’étudier la mise en pratique par l’ONU

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Cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU

Cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU Chapitre 1. Du cadre normatif de la responsabilité civile de l’ONU et de sa mise en œuvre pour des exactions sexuelles commises par les casques bleus Nous allons voir ici que bien que l’ONU ne soit partie à aucun traité sur les droits de l’homme, elle est

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La responsabilité civile de l’organisation des nations unies

La responsabilité civile de l’organisation des nations unies Université de Kinshasa Faculté de droit Département de droit international public et relations internationales Travail de fin d’études présenté et défendu en vue d’obtention du grade de Licencié en Droit La responsabilité civile de l’organisation des nations unies Effectivité et efficacité des moyens de réparations offerts aux

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