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Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux et assimilés

Calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt

Calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt I- Calcul de l’impôt Salaire brut imposable = salaire brut – revenus exonérés Salaire net imposable = salaire brut imposable – détections I.R Calculé = Salaire net imposable X taux – la somme à déduire IR à payer = I R calculé – déduction sur impôt […]

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Le revenu net imposable : frais professionnels et remboursement

Le revenu net imposable : frais professionnels et remboursement I- La base imposable Revenu net imposable = Revenue brut imposable – Déductions Avec salaire brut  imposable = salaire brut – revenus exonérés Le revenu net imposable en matière de salaires, est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les éléments suivants : Les frais professionnels Les

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Les revenus exonérés d’impôt

Les revenus exonérés d’impôt B- Les revenus exonérés : Article 57 1- Les indemnités pour frais engagés : Les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure, ou elles sont justifiées  qu’elles soient remboursées sur état ou attribuées forfaitairement. 2-Les allocations familiales et d’assistance à la

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Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master : Finance, Audit et contrôle de gestion Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux et assimilés Encadré par Monsieur : Mr : My Ali Rachidi Réalisé par : A. Ali Année universitaire 2009/2010 I- Champ ’application A- Les revenus salariaux imposables : (Article 56 ) Les

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