Chapitre III : La fraude fiscale dans l’économie marocaine Des statistiques très importantes relatives aux rentrées fiscales dans l’économie du Maroc laissent voir que « les ressources de l’État d’origine fiscale se chiffreraient en 2016 à 192 milliards de dirhams (en hausse de 2,7% sur 2015). Elles représentent 88,7% de l’ensemble des recettes de l’État. […]
Moyens et politiques de lutte contre la fraude fiscale Maroc Read More »
Chapitre II : L’infraction de fraude fiscale en droit interne marocain Section 1 : Les éléments constitutifs S’il est vrai que le code pénal marocain ne dispose d’aucune disposition définissant et réprimant de manière expresse l’infraction de fraude fiscale, il n’en demeure pas moins vrai que le Code Général des Impôts a consacré certains articles
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Partie II : La fraude fiscale et ses modes de répression au Maroc Afin de traiter cette thématique dans un souci d’éviter toute forme d’incompréhension ou d’amalgame liée à la terminologie des différentes notions à évoquer, il convient d’établir un distinguo entre le concept de fraude fiscale et les autres concepts qui lui sont similaires
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Le système fiscal marocain et les sources du droit fiscal Section 2 : Le système fiscal marocain pendant la période du protectorat Le protectorat est la période qui a véritablement donné le ton à une modernisation manifeste et expresse de la fiscalité au Maroc. Cela s’est traduit par l’instauration de diverses réformes tendant à harmoniser
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La fraude fiscale au Maroc Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économique et sociales Discipline : Droit Spécialité : Droit Public Projet de fin d’études en vue de l’obtention d’un diplôme de licence en droit public La fraude fiscale au Maroc par Gligbé Kossi Boubounè (CV) Rédigé sous la direction de Monsieur Yacine Tanane,
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