Les droits des peuples autochtones sous le nouveau constitutionnalisme latino-américain en Bolivie et en équateur

Le pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante B- Un pluralisme juridique minimisé durant la période post-constituante Il nous incombe maintenant d’analyser les difficultés dans l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie et en Équateur. Dans nos recherches, nous avons constaté que la difficulté de l’implémentation du pluralisme juridique en Bolivie vient particulièrement de la loi […]

Section II : Les atteintes au pluralisme juridique Dans cette section, nous démontrerons que malgré la reconnaissance constitutionnelle du pluralisme juridique, dans les années qui ont suivi la constitution, il a été minimisé et la juridiction autochtone (inconstitutionnellement) limitée. Pour démontrer la minimisation du pluralisme juridique en Bolivie, nous avons décidé de faire l’analyse de

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Section I : Les défis liés à la concrétisation du droit à la consultation préalable A- Les peuples autochtones ont le droit à la consultation préalable, libre et informée B- Un droit fondamental menacé par l’État lui-même Malgré le large cadre normatif, le droit collectif à

ChapitreII: Les défis de la concrétisation de la plurinationalité Nous avons vu dans le chapitre précédent que la réalisation du « bien vivre » est menacée par les contradictions présentes dans la constitution elle-même, qui donnent lieu à des politiques extractivistes. Sans nul doute, la réalisation du « bien vivre » est un défi tant

Section II – Le Buen Vivir/Vivir Bien : une tentative commune de refondation ontologique du droit Le « buen vivir » ou « vivir bien » est un nouveau concept formulé par les penseurs autochtones à partir de leur confrontation au système capitaliste et au modèle néolibéral, et également à partir de la récupération des

Deuxième partie : Les droits des peuples autochtones dans les nouvelles constitutions andines Dans cette deuxième partie de la recherche, nous allons nous consacrer à l’étude plus approfondie des textes constitutionnels du dernier cycle du nouveau constitutionnalisme latinoaméricain, c’est-à-dire les textes constitutionnels de la Bolivie et de l’Équateur. La consécration constitutionnelle des droits des peuples

L’autonomie autochtone : droit originaire dans la constitution bolivienne Section II : La consécration de l’autonomie autochtone L’autonomie est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’État plurinational revendiqué par les peuples autochtones de la Bolivie et de l’Équateur. Pour pouvoir avoir une participation significative des peuples autochtones dans l’adoption de décisions de l’État tout en

L’État plurinational et interculturel : la rupture paradigmatique Chapitre II – Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Section I – La consécration des États plurinationaux B- Les principes, valeurs et règles qui consacrent une rupture paradigmatique Nous avons vu que les deux constitutions, malgré les difficultés à être approuvées durant le processus constituant, ont

Chapitre II : Un développement normatif constitutionnel à deux vitesses Le nouveau constitutionnalisme latinoaméricain et les États plurinationaux ont l’objectif d’émanciper les peuples autochtones en consacrant l’autonomie autochtone, c’est-à-dire la possibilité de l’autodétermination de ces nations avec un système pluraliste et interculturel. Cependant, chaque constitution représentative du NCL (les constitutions de la Bolivie et de l’Équateur)

Section II : La plurinationalité et l’interculturalité pour la transformation de l’État La plurinationalité est apparue dans le troisième cycle du nouveau constitutionnalisme latino-américain, avec la promulgation des constitutions de la Bolivie et de l’Équateur. À travers des assemblées constituantes représentatives des peuples des pays et avec la participation directe de ces derniers à l’élaboration

Un constitutionnalisme latino-américain qui progresse dans le temps B- Un constitutionnalisme qui progresse dans le temps Selon Maldonado61, les processus constituants latino-américains du 21e siècle doivent être observés dans le cadre du dépassement d’une tradition juridico-politique coloniale, marquée historiquement par la violence, l’exclusion et la domination des peuples originaires. Dans ce processus de transformation, le

Première partie : La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones passe en premier lieu par les revendications des peuples autochtones de l’Amérique latine, qui se sont unis à partir de la fin du XIXe siècle pour lutter pour la reconnaissance de leurs droits, surtout au niveau

L’intérêt du sujet de la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones III– L’intérêt du sujet La constitutionnalisation des droits des peuples autochtones Les peuples autochtones (définition) ont toujours été marginalisés depuis le processus de colonisation, spécialement dans le continent américain (Abya-Yala33). À partir des années 80, ils réussissent, par une organisation conjointe des nations autochtones