Les locations en meublé : opportunités fiscales et d’investissement
Ce rapport de stage DCG présente l’expérience au sein de la Fondation Edith Seltzer et du cabinet Grant Thornton, axée sur les locations en meublé. Les missions réalisées ont couvert la comptabilité complète, la saisie des écritures, l’élaboration des bilans et comptes de résultat, ainsi que les déclarations sociales et fiscales. L’étude des statuts LMP et LMNP a permis d’analyser les avantages fiscaux, les opportunités d’investissement et l’optimisation patrimoniale. Ce stage a enrichi les compétences pratiques en comptabilité, fiscalité et gestion, tout en offrant une meilleure compréhension des exigences professionnelles et des relations clients dans différents contextes organisationnels.
Diplôme De Comptabilité Et De Gestion (DCG)
Les locations en meublé : opportunités fiscales et d’investissement
Stage du 11 juin au 6 juillet 2007
XAVIER DUNAND
Fondation Edith Seltzer
118 Route de Grenoble
05107 BRIANCON Cedex
Et du 9 juin au 4 juillet 2008
Grant Thornton
Les Lions d’Azur- Bât.C
27 rue James Watt BP 90621
37206 TOURS Cedex 03
Année universitaire :
2008 / 2009
Sommaire :
Introduction générale
Première partie : présentation des organisations de stage
A) la fondation Edith Seltzer
1) lieu
2) forme juridique
3) activité
4) le service comptable de la fondation Edith Seltzer
B) le groupe Grant Thornton
1) Grant Thornton au plan mondial
2) Grant Thornton au plan national
3) les différents métiers de Grant Thornton
4) le cabinet Grant Thornton de tours
Deuxième partie : les loueurs en meublé
Introduction
A) présentation théorique du statut du loueur en meublé
1) définition
2) les différents types de loueurs en meublé
a) Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP)
b) Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
3) Aspects fiscaux de la location meublée: impôts, taxes et prélèvements
a) L’impôt sur les bénéfices
1) Principe
2) Les différents régimes d’imposition
b) La taxe sur la valeur ajoutée (tva)
1) TVA sur le loyers et prestations
2) TVA sur acquisition de l’immeuble
3) Les différents régimes de TVA
c) Autres impôts
1) La Taxe Professionnelle
2) La Taxe d’Habitation
3) La Taxe Foncière
4) Prélèvements sociaux
5) Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
B) La location meublée : opportunités d’investissement
1) Une fiscalité attrayante
a) Récupération de la TVA sur acquisition
b) Amortissements différés
c) Déficits reportables
d) Exonération des PLUS-VALUES de cession
e) Exonération d’ISF
f) Des allégements des droits de succession
g) Le statut social du loueur en meublé
2) Une optimisation de l’investissement
a)Sur le plan fiscal
1) La SARL de famille
2) La SNC
b) Sur le plan financier
1) L’intérêt de souscrire un emprunt
2) Un emprunt in fine avec une constitution d’épargne
3) La nécessité d’une véritable étude personnalisée
3) Un investissement peu risqué
a)En termes de revenus
b)En termes de marchés
1) Les maisons de retraite
2) Les résidences d’étudiants
3) Les résidences de tourisme
4) Le marché de l’immobilier : frein ou opportunité d’investissement ?
4) Étude d’un projet d’investissement
C) Gestion et traitement comptable des dossiers de loueurs en meublés
1) Traitements généraux comptables
a) La saisie comptable
b) Schéma de écritures comptables
c) Amortissements et provisions
d) Documents de synthèse : Bilan et Compte de résultat
2) Déclarations et traitements fiscaux
Déclarations 2031, 2033
Déclarations 2042C, CA12
Déclarations DAS2
3) Déclarations sociales
Déclaration commune des revenus (D.C.R)
Conclusion générale
Bilan de stage
Table des annexes
Bibliographie
TABLE DES ANNEXES :
– Annexe n°1 : Plaquette de présentation de la mission de GRANT THORNTON en matière d’investissements immobiliers.
– Annexe n°2 : Etude d’un projet d’investissement, réalisée par la société Axofi
– Annexe n°3 : Déclaration 2031 de monsieur X
– Annexe n°4 : Déclaration 2033 de monsieur X
– Annexe n°5 : Déclaration 2042C de monsieur X
– Annexe n°6 : Déclaration DAS2 de monsieur X
BIBLIOGRAPHIE
I) OUVRAGES
A) OUVRAGES GÉNÉRAUX
-Mémento Pratique Francis LEFEBVRE, Droit fiscal, 2008.
– Ouvrage DCG, Dunod, Droit fiscal, 2008.
– Ouvrage DCG, Dunod, Droit des sociétés, 2008.
-Ouvrage DCG, Dunod, Finance d’entreprise, 2008.
2) OUVRAGES SPÉCIAUX
– LE BOULC’H (Jean-Louis), Moins d’impôts grâce à l’immobilier, la location meublée : règles et avantages, 5ème édition, 2008.
– VINSON (Gérard), Le loueur en meublé professionnel, Gualino, 3ème édition, 2008.
II.RESSOURCES INTERNET
– site de la Fondation Edith Seltzer : www.fondationseltzer.fr
– site de du groupe GRANT THORNTON : www.grant-thornton.fr
– site de l’accès au droit français : www.legifrance.gouv.fr
– site de l’accès aux déclarations fiscales : www.impôt.gouv.fr
-site du Sénat : www.senat.fr
