Les contres coups – IER Section IV : Les contres coups Aissa Ourdighi, restituer la vérité Entendre des victimes de répression étaler leurs souffrances personnelles et celles de leurs familles ou amis était un moment fort plein d’émotion. Il est de notoriété publique que la restitution de la vérité est une événement très importants. Mais […]
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Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme Section II : Le cadre fonctionnel Depuis que le pays a obtenu son indépendance en 1956, les autorités marocains ont arbitrairement détenu, maintenu en détention secrète on « fait disparaître » des milliers de personnes parmi les quelles des dissidents,
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Cadre philosophique de l’équité et la réconciliation Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme Section I : Le cadre philosophique A- L’aspiration des expériences externe Le centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays qui cherchent à établi des responsabilités pour les atrocités massives on
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L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc Section III: L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc Un cadre institutionnel pour une approche intégrée et efficace : La dynamique engendrée par le mouvement marocain des droits de l’homme semble devenue irréversible. La question des droits de l’homme est de plus en plus difficile à occulter par
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Les revendications du mouvement des droits de l’homme Section II : Les revendications de la société civile ou du mouvement des droits de l’homme L’apparition d’un mouvement des droits de l’homme au Maroc au début des années soixante est étroitement liée au contexte que vit le pays à cette époque. L’obsession sécuritaire des plus hautes
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L’Instance équité et réconciliation IER Université MOHAMED V – AGDAL Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Droit public Mémoire de licence en Sciences Politiques sous le thème: Instance Equité et Réconciliation Dirigé par : Professeur. Abdeslam BEKKALI Préparé par : Mlle A. Souad Mlle E. Awatif Année Universitaire : 2004-2005
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La tentative de conciliation et l’action de l’article 32 – Section III: Après avoir reçus la mise en demeure le locataire ne doit pas resté attendre l’action de bailleur, mais doit entamé une tentative de conciliation, après l’échec de celle-ci les partie passe a la troisième étape qui est l’action de l’article 32. §1 La
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Chapitre II – Le Maroc et les politiques commerciales internationales Pays en développement, en transition, intermédiaire, d’économie mixte, la multiplicité et le flou de termes révèlent la complexité de l’économie marocaine. Passé en quelques décennies d’une activité rurale et primaire dominante à une économie diversifiée dans laquelle la part des secteurs secondaires et tertiaires ne
Les politiques commerciales marocaines jusqu’en 1983 Read More »
Le contrôle interne: le concept et la démarche Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les CL Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité. Le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une
Contrôle interne au service de gestion des risques locaux Read More »
L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet Chapitre II : Spécificités de l’audit des collectivités locales Section I : définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales I. Objet de l’audit En vertu du titre XI de la Constitution « les collectivités locales sont les régions, les
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