12. La situation en Europe
Il est souvent tentant de comparer la situation du logement social en Belgique avec celle présente chez nos voisins européens. D’essayer de voir si les problèmes qui existent chez nous sont aussi observés ailleurs, et si ou comment ils sont résolus.
La place et le rôle du logement social varie en fait d’un Etat à l’autre, en fonction de l’histoire du pays, des structures du patrimoine existant, et des choix politiques des gouvernements successifs.
Le tableau 5 de la page suivante montre schématiquement les différentes conceptions du logement social existant en Europe :
* Le premier groupe rassemble les Etats appliquant une conception résiduelle du logement social : son rôle est limité à fournir une habitation à des personnes qui sont exclues du marché du logement. Ces logements n’influencent en rien le reste du marché.
* D’autres ont une conception généraliste du logement social. Cela vise un public de personnes défavorisées comme dans le premier cas mais également des personnes au revenu modeste. En fonction de l’importance du parc de logements, cette politique peut peser sur le niveau global d’offre de logements et donc sur les prix. Parfois, un glissement vers une politique résiduelle s’opère, comme c’est le cas en Belgique à cause de l’insuffisance de l’offre.
* Enfin, dans certains pays c’est une conception universelle du logement social qui est d’application. Là, il n’y a plus vraiment de public cible. Le but est de satisfaire l’ensemble de la demande, demande sociale incluse, et de pouvoir ainsi peser sur les conditions du marché et jouer un rôle régulateur.
On voit donc que les missions données au logement social sont différentes. Son rôle, sa place, les moyens qui lui sont attribués varient. Nous ne pousserons pas ici plus loin l’étude comparative, car ce n’est pas le but de ce mémoire, mais nous voulions surtout montrer ces différences. Car si l’on veut s’inspirer des autres pour voir comment ils ont pris en compte la problématique plus spécifique des économies d’énergie dans le secteur du logement social, il faut d’abord se rendre compte que ce ne sont pas uniquement des sensibilités environnementales différentes qui peuvent expliquer les écarts des politiques menées, par exemple entre le Danemark et la Belgique. C’est aussi parce que le logement social n’a pas les mêmes missions et qu’il ne s’adresse pas aux mêmes publics. Réfléchir au problème de l’énergie pour des logements destinés à la classe moyenne (et même moyenne supérieure) n’est pas tout à fait transposable au cas des classes défavorisées. A cela s’ajoute le fait qu’il existe, indépendamment du secteur des logements publics, des différences dans les aides sociales apportées aux personnes pour les aider à payer leurs factures énergétique.
34 Données du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat, http://www.rbdh- bbrow.be/spip.php?article812
Pour résumer, rien ne nous empêche bien sûr de nous inspirer de nos voisins, mais il faut toujours tenir compte des différences de contexte qui existent et qui empêchent de faire une simple « copier-coller » de ce qui est appliqué ailleurs.
Tableau 5: Missions générales assignées au logement social dans les 27 États membres
| Mission résiduelle (1) |
Mission généraliste (2) |
Mission universelle (3) |
|
| Groupes cibles | Demande sociale: ménages défavorisés ménages exclus |
Demande sociale: ménages défavorisés ménages exclus ménages à faibles ressources |
Demande globale tout ménage |
| Mission essentielle | Répondre à l’exclusion du marché du logement de ménages dans le besoin |
Répondre aux difficultés d’accès au marché du logement |
Répondre à l’accès pour tous à un logement décent |
| Caractéristiques du marché du logement |
forte prédominance de l’accession à la propriété faiblesse du locatif privé dérégulé |
prédominance de l’accession à la propriété existence d’un secteur locatif privé prédominance du secteur privé dans le marché locatif |
faiblesse de l’accession à la propriété existence d’un secteur locatif privé régulé prédominance du secteur locatif social dans le marché locatif |
| Attribution des logements sociaux |
attribution directe par autorité publique |
attribution par propriétaire bailleur sur base de règles et de procédures critères de priorité sous plafond de ressources |
attribution par liste d’attente |
| Politique tarifaire | loyers aux coûts ou loyers en fonction des revenus aides sociales |
loyers plafonnés fixes ou loyers en fonction des revenus aides personnelles au logement (en fonction des revenus) |
loyers aux coûts réels aides personnelles au logement garantie de paiement des loyers pour les plus défavorisés |
| Sécurité d’occupation |
baux à durée illimitée | baux à durée illimitée | baux à durée illimitée |
| États membres | Bulgarie Chypre Espagne (locatif social) Estonie Hongrie Irlande Malte Lituanie Lettonie Portugal (locatif social) Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie |
Allemagne Autriche Belgique Espagne (accession sociale) Finlande France Italie Luxembourg Pologne Portugal (accession sociale) République Tchèque |
Danemark Pays-Bas Suède Grèce mais dans un contexte très spécifique (accession sociale à la propriété) |
Source : Bulletin trimestriel société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale S.L.R.B.-Info, n°58, Juin 2009 p.635
35 Document sur internet, http://www.bghm.irisnet.be/site12/S.L.R.B./publications/articles/S.L.R.B.-info-en-ligne/S.L.R.B.info58_3.pdf/view
13. Conclusion
L’histoire du logement de ces deux derniers siècles montre qu’il a été à plusieurs reprises soumis à des bouleversements importants, et ce avec une rapidité qui a accentué le caractère profond et durable des déséquilibres engendrés. La révolution industrielle, les guerres, les crises économiques, sont autant de contextes difficiles qui ont placés le logement dans des situations critiques. Les initiatives individuelles isolées, qu’elles viennent de petits propriétaires ou de puissants investisseurs, n’ont jamais suffit à apporter une réponse satisfaisante aux problèmes existants.
Le rôle du logement social est-il uniquement de donner un abri à des personnes qui en seraient sans cela dépourvues ? Remplir cet objectif pourrait déjà être un motif de satisfaction. Dans la suite de ce travail, nous allons tenter de voir si les problématiques environnementales et d’économies d’énergie peuvent trouver une place dans ce contexte difficile.
Conclusion personnelle
Tout comme la récente crise a montré les risques d’un système financier insuffisamment régulé, l’histoire du logement dans notre pays montre l’importance du rôle de l’Etat, parfois en creux lorsque celui-ci n’intervient pas, mal ou pas assez.
L’histoire nous rappelle que le logement social n’est pas « que » le fruit d’une bienveillance, désintéressée ou pas, à l’égard des plus démunis. Ni uniquement le résultat d’une politique keynésienne « hydraulique », où on ouvrirait grandes les vannes de l’argent public pour inonder l’économie. Ce sont là des réflexions difficiles à isoler d’un cadre idéologique ou politique. Une tentative d’objectivation serait de se rappeler que le logement social existe parce qu’existe dans notre société un besoin essentiel et vital, celui d’avoir un logement. Et que le marché seul est incapable de répondre efficacement et équitablement à ce besoin. Il revient dès lors à chacun de se demander s’il peut ou veut vivre dans une société qui accepte de ne pas répondre à ce besoin.
Le souci d’équité n’est pas uniquement perceptible dans les raisons qui ont amené à la création des logements sociaux. Il apparaît aussi souvent dans les réflexions des personnes qui travaillent dans ce secteur. Et notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des investissements économiseurs d’énergie : comment faire pour que le bénéfice des ces investissements soit réparti de façon juste? C’est une question que l’on a, il me semble, le devoir de se poser. Le problème survient lorsque ce besoin d’équité entre en conflit avec d’autres aspects. La question étant alors de savoir s’il est juste de ne pas réaliser un investissement rentable à cause du fait que ses bénéfices ne peuvent être répartis équitablement. Nous reviendrons ultérieurement (chapitres 3 et 5) sur ces considérations.
Lire le mémoire complet ==> (Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux)
Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement
Université Libre de Bruxelles – Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire