Les instruments de crédit: Warrant, Escompte et Billet à ordre

Les instruments de crédit: Warrant, Escompte et Billet à ordre

Chapitre I:

La structure du marché de crédit

Section 1:

L’offre du Crédit

B- Le produit crédit

c- Les instruments de crédit

Les instruments de crédit constituent l’ensemble des moyens de paiement qui sont mis à la disposition d’un client donné afin qu’il puisse réaliser des opérations bancaires.

Effet de commerce : titre négociable constatant une créance au profit du porteur. La lettre de change, le billet à ordre, la traite et le warrant sont des effets de commerce.

Les effets de commerce s’identifient tous aux caractéristiques suivantes :

• ce sont des titres négociables c’est-à-dire transmissibles par les procédés rapides du droit commercial et non soumis au régime plus cérémonieux du droit civil.
• la valeur en monnaie courante y est indiquée.
• ils représentent tous une certaine créance d’argent.
• les créances sont payables à court terme conformément aux usages commerciaux, la rapidité étant une loi de commerce.

Lettre de change: titre par lequel un tireur donne l’ordre à un de ses débiteurs, le tiré de payer à l’échéance de sa dette le bénéficiaire de la lettre de change.

Elle est régie au Maroc, par le Code de Commerce promulgué le 1^er août 1996 dans son livre III – Les effets de commerce – et le titre I de celui-ci : la lettre de change (articles 159 à 231).

• Acceptation : acte par lequel le tiré s’engage à payer à l’échéance une lettre de change. Lorsqu’une banque s’engage à payer à l’échéance une lettre de change tirée sur elle, on dit qu’il y a acceptation de banque.
• Billet à ordre :   lettre de change par laquelle un <<souscripteur>> (le signataire du billet) s’engage à payer à une date déterminée le bénéficiaire du billet ou une personne désignée par le bénéficiaire.
• Warrant : billet à ordre garanti par des marchandises, soit déposer   dans un magasin général, soit demeurant dans les comptes des débiteurs.
• Escompte : crédit qu’un banquier accorde en achetant un effet de commerce. Ce rachat se fait à un prix inférieur au montant que le banquier touchera à l’échéance. Cette différence appelée escompte correspond à l’intérêt du crédit et à diverses commissions.