II. La libéralisation des activités bancaires: Entre 1976 à 1990, la politique de crédit s’appuyait sur un système d’encadrement visant à contenir une croissance excessive des crédits et à influencer la composition du volume des crédits accordés par les banques, afin de les orienter vers certains secteurs prioritaires, par la réglementation de l’intérêt et les emplois obligatoires. Aussi, le paysage bancaire était marqué par une forte spécialisation des activités bancaires, alors, il a été nécessaire de procéder par la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des activités bancaires, tout en imposant certains règles prudentiels aux banques. 1. La déréglementation des activités: Le plafonnement des crédits, la réglementation de l’intérêt et les obligations d’emploi des ressources imposées aux banques ont limité la capacité du système bancaire à mobiliser les dépôts, et ont engendré une mauvaise allocation du capital. La banque centrale marocaine s’est progressivement orientée vers la libéralisation de l’activité bancaire, à travers la suppression des emplois obligatoires et du taux d’intérêt fixe. 1.1 La suppression des emplois obligatoires: Les banques commerciales étaient tenues de financer le Trésor grâce à un système de plancher d’effets publics. Par exemple, en 1980, les banques devaient détenir 30 % de leurs dépôts sous forme de bons du Trésor à faible rémunération. De plus, les banques commerciales avaient l’obligation de détenir un pourcentage spécifique d’obligations émises par les banques de développement. Dans le cadre de l’allégement des contraintes sur les emplois de fonds auxquelles sont soumises les banques et de la réduction du contrôle quantitatif des crédits bancaires, le Conseil du Crédit et du Marché Financier (CCMF) a décidé de ne plus baser le taux plancher d’obligations de la (CNCA) que les banques sont tenues d’acheter sur le total de leurs dépôts mais sur leurs dépôts à vue et ce, à compter de juillet 1990. En outre, afin d’améliorer l’allocation des ressources, ce taux a été réduit en 1991 en vue de son abolition progressive. Il est passé de 3,5 % des exigibilités à 3 % au 1er juillet 1991, puis à 2 % au 1er juillet 1993. En 1994, les conditions de distribution du crédit ont été assouplies, et certains coefficients d’emplois bancaires auxquels étaient astreintes les banques ont été supprimés: il s’agit des portefeuilles minimums d’emplois en crédits à moyen terme réescomptables et en crédit au logement ainsi que du coefficient de retenue sur les créances nées à l’étranger, et ce, afin de permettre l’accroissement du crédit. En mai 1996, la libéralisation des emplois bancaires a été poursuivie en vue de l’évolution vers la suppression progressive du portefeuille minimum obligatoire d’effets publics. C’est ainsi qu’à partir du 30 septembre 1996, les banques ont été tenues de conserver un portefeuille d’effets publics à six mois et à un an égal à au moins à 10 % de leurs dépôts. Le plancher minimum de bons du Trésor était de 33,5 % en 1990. Il est passé à 32 % en 1991, 25 % en 1993 et 15 % en 1994. 1.2 La libéralisation des taux d’intérêts créditeurs et débiteurs: – Afin de simplifier la structure des taux d’intérêt, de stimuler l’épargne, et renforcer la compétitivité des banques, la banque centrale a libéralisé, en 1985, les taux de rendement des dépôts d’une durée dépassant 12 mois, puis, le taux d’intérêt sur les dépôts à terme dont la durée est supérieure à six mois en (1989) a été libéralisé à son tour. En juillet 1990, la (BAM) a libéralisé les taux sur les dépôts d’une durée de plus de trois mois pour encourager la concurrence entre les intermédiaires financiers et améliorer l’allocation des ressources. Entre 1986 et 1991, pour les taux sur dépôts qui sont restés réglementés, Bank Al-Maghrib a remplacé les taux fixes par des taux minimaux. En janvier 1992, tous les taux d’intérêt sur les dépôts ont été totalement libéralisés. Toutefois, la rémunération des comptes sur carnets demeure fixée sous la forme d’un taux minimum, établi à 7 % par an en avril 1995. – Les autorités avaient commencé en 1985 à éliminer tous les taux fixes sur les prêts accordés par les banques et ont introduit à la place un système de plafonnement des taux débiteurs. Les modalités de détermination des taux maximums ont été modifiées à plusieurs reprises. Depuis juillet 1991, le taux plafond est ajusté mensuellement par la banque centrale et s’applique à tous les crédits à taux fixes. Le processus de libéralisation des taux débiteurs a été achevé en 1996. En vertu d’un arrêté du ministère des Finances et des Investissements extérieurs en date du 31 janvier 1996, les taux d’intérêt annuels applicables à tous les crédits sont librement déterminés par les banques et peuvent être fixes ou variables, sauf pour les crédits d’une durée inférieure ou égale à un an qui, eux, doivent être rémunérés selon un taux fixe, Les autorités se contentant de préconiser un niveau indicatif de plafond pour les taux débiteurs. 