C\u2019est ainsi que l\u2019\u00c9tat souverain, tel que con\u00e7u par la doctrine classique, s\u2019est vu confier toute une gamme de fonctions dites \u00ab fonctions r\u00e9galiennes de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/span><\/p>\nSelon la litt\u00e9rature politique, diplomatique et juridique, ces fonctions sont notamment le maintien de l\u2019ordre, la s\u00e9curit\u00e9, la justice, la d\u00e9fense, le respect de ses engagements ext\u00e9rieurs, (Illy, 2015, p. 55).<\/p>\n
Ainsi, le fait pour l\u2019\u00c9tat de pouvoir accomplir tout cela dans les limites de son territoire signifie que, dans l\u2019ordre interne et international, il est ind\u00e9pendant et souverain et donc exempt de toute intervention \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n
Cependant, de nombreux chercheurs restent tout \u00e9tonn\u00e9s devant la crise \u00e9pist\u00e9mologique, juridique, politique que traverse l\u2019\u00c9tat actuellement. T. Christakis dira m\u00eame avec d\u00e9dain : \u00ab Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00c9tat ? Quand personne ne le demande, je le sais ; d\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019expliquer, je ne le sais plus \u00bb (Khadre-DIOP, 2017, p. 1).<\/p>\n
Cette difficult\u00e9 de conceptualisation am\u00e8ne plus d\u2019un \u00e0 peindre l\u2019\u00c9tat comme une r\u00e9alit\u00e9 difficilement saisissable.<\/p>\n
En effet, dans le contexte actuel des choses, beaucoup d\u2019\u00e9tudes ont pu mettre en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s \u00e9normes auxquelles font face les \u00c9tats, sujets originaires du droit international public et donc de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale.<\/p>\n
De plus en plus, les \u00c9tats, souverains au sens du droit international, ne parviennent plus \u00e0 maitriser leurs difficult\u00e9s int\u00e9rieures.<\/p>\n
La d\u00e9faillance des \u00c9tats est devenue de plus en plus perceptible : ce qui influe sur leur souverainet\u00e9 r\u00e9elle. Paradoxalement, la faillite des plus faibles \u00c9tats ne fait qu\u2019accroitre la convoitise des plus puissants qu\u2019eux.<\/p>\n
Cet \u00e9tat de fait s\u2019\u00e9tait m\u00eame sold\u00e9 par la chute de la SDN qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e impuissante quand, par exemple, l\u2019Italie entreprit la conqu\u00eate de l\u2019\u00c9thiopie, et l\u2019Allemagne annexa l\u2019Autriche. La r\u00e8gle sacrosainte des relations internationales reste donc : tous les \u00c9tats son \u00e9gaux en droit mais in\u00e9gaux dans les faits.<\/p>\n
Or, au milieu de tous ces contrastes, le pilier des relations internationales demeure toujours l\u2019\u00c9tat souverain. Cependant, comme le souligne le rapport de la commission internationale de l\u2019intervention et de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats (2001, Sommaire) :<\/p>\n
La souverainet\u00e9 des \u00c9tats implique une responsabilit\u00e9, et c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00c9tat lui- m\u00eame qu\u2019incombe, au premier chef, la responsabilit\u00e9 de son peuple.<\/p>\n
Par ailleurs, Quand une population souffre gravement des cons\u00e9quences d\u2019une guerre civile, d\u2019une insurrection, de la r\u00e9pression exerc\u00e9e par l\u2019\u00c9tat ou de l\u2019\u00e9chec de ses politiques, et lorsque l\u2019\u00c9tat en question n\u2019est pas dispos\u00e9 ou apte \u00e0 mettre un terme \u00e0 ces souffrances ou \u00e0 les \u00e9viter, la responsabilit\u00e9 internationale de prot\u00e9ger prend le pas sur le principe de non-intervention.<\/p>\n
C\u2019est ainsi que depuis que les Nations unies occupent le devant de la sc\u00e8ne des relations internationales, le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationale est devenu un enjeu politique majeur.<\/p>\n
Cependant, s\u2019il constitue la v\u00e9ritable mission de l\u2019organisation depuis sa cr\u00e9ation en 1945, l\u2019ONU a \u00e9t\u00e9 d\u00e9faillante dans la plus importante des affaires du maintien de la paix depuis la Cor\u00e9e : la guerre au Vi\u00eat-Nam (Chaumont, 1968, p. 76).<\/p>\n
Et, les interventions onusiennes sont souvent per\u00e7ues comme une entrave \u00e0 la souverainet\u00e9 des \u00c9tats membres de l\u2019organisation.<\/p>\n
Toutefois, en d\u00e9pit de la mont\u00e9e en puissance des interventions internationales et des in\u00e9galit\u00e9s qui existent entre les \u00c9tats, l\u2019ind\u00e9pendance et la souverainet\u00e9 demeurent le couronnement de l\u2019existence internationale d\u2019un peuple (Chaumont, p. 86).<\/p>\n
Mais comme il est clairement exprim\u00e9 dans le rapport de la commission internationale de l\u2019intervention et de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, (p. 9) :<\/p>\n
Il est commun\u00e9ment admis que la souverainet\u00e9 implique une double responsabilit\u00e9 : externe \u2013 respecter la souverainet\u00e9 des autres \u00c9tats \u2013 et interne \u2013 respecter la dignit\u00e9 et les droits fondamentaux de toute personne vivant sur le territoire de l\u2019\u00c9tat. [\u2026] .<\/p>\n
La souverainet\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme responsabilit\u00e9 repr\u00e9sente d\u00e9sormais la condition minimale \u00e0 remplir pour les \u00c9tats d\u00e9sireux de montrer qu\u2019ils sont capables de se comporter en bons citoyens de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n
\u00c0 regarder le niveau de fiert\u00e9 qui a servi d\u2019encrier pour \u00e9crire au sein de nos diff\u00e9rentes Constitutions, y compris celle de 1987, qu\u2019Ha\u00efti est un \u00c9tat souverain et ind\u00e9pendant, nous nous demandons si les constitutionnalistes ont song\u00e9 \u00e0 cerner toutes les subtilit\u00e9s du concept<\/p>\n
\u00ab souverainet\u00e9 \u00bb. Car si nous laissons r\u00e9sonner les verves de l\u2019histoire politique d\u2019Ha\u00efti au lendemain de l\u2019Ind\u00e9pendance, le doute persistera.<\/p>\n
En effet, depuis son accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance le 1er Janvier 1804, Ha\u00efti fait face \u00e0 toute une s\u00e9rie de probl\u00e8mes dont les plus pertinents constituent aujourd\u2019hui encore des points d\u2019ombre que de nombreux chercheurs n\u2019arrivent toujours pas \u00e0 \u00e9lucider.<\/p>\n
Une de ces pr\u00e9occupations est bien \u00e9videmment l\u2019intervention de puissances \u00e9trang\u00e8res dans des questions qui rel\u00e8vent exclusivement de sa comp\u00e9tence nationale.<\/p>\n
Des exemples comme \u00e7a, l\u2019histoire en a retenus plusieurs : en 1915, les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique se d\u00e9cident \u00e0 intervenir en Ha\u00efti, une m\u00e9saventure qui s\u2019\u00e9tendait sur 19 ans et dont les cons\u00e9quences sont aujourd\u2019hui encore fortement ressenties.<\/p>\n
Plus pr\u00e8s de nous en 2004, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies, aux termes de la r\u00e9solution 1542, autorise cette derni\u00e8re \u00e0 intervenir en Ha\u00efti \u00e0 travers une Mission \u00e0 la fois civile et militaire (MINUSTAH) qui s\u2019\u00e9tendra sur 13 longues ann\u00e9es (2004 \u00e0 2017).<\/p>\n
Beaucoup de travaux de recherche et de d\u00e9bats intellectuels ont pu avoir lieu sur cette mission. Devons-nous alors conclure que la probl\u00e9matique de l\u2019intervention onusienne en Ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017 est suffisamment d\u00e9battue et r\u00e9solue, et donc qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019investiguer la question?<\/p>\n
Malheureusement, soulignons-le, en d\u00e9pit de la tr\u00e8s abondante litt\u00e9rature qui serait disponible sur l\u2019ensemble des actions onusiennes en Ha\u00efti \u00e0 travers la MINUSTAH, son explication juridique nous \u00e9chappe encore.<\/p>\n
Or, il est clair que la non-maitrise d\u2019une telle question constitue un vide juridique et scientifique d\u2019une importance capitale. C\u2019est ici que notre travail de recherche intervient.<\/p>\n
Nos principales pr\u00e9occupations sont exprim\u00e9es \u00e0 travers les questionnements suivants : quels peuvent \u00eatre les diff\u00e9rents facteurs qui ont d\u00e9termin\u00e9 cette intervention ? Est-elle le produit de l\u2019irresponsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat Ha\u00eftien ou s\u2019inscrit-elle dans une politique imp\u00e9rialiste visant \u00e0 maintenir l\u2019\u00c9tat Ha\u00eftien dans la d\u00e9pendance, affaiblissant ainsi sa souverainet\u00e9 interne et externe ? L\u2019intention qui est \u00e0 la base de cette recherche consiste alors \u00e0 tenter de trouver des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019ensemble de ces questionnements et beaucoup d\u2019autres.<\/p>\n
Cette \u00e9tude veut alors proposer une nouvelle forme d\u2019analyse qui s\u2019appuie sur de nouvelles hypoth\u00e8ses. Nous nous t\u00e2chons de v\u00e9rifier d\u2019abord l\u2019existence de l\u2019intervention avant de pr\u00e9ciser ses impacts sur la souverainet\u00e9 m\u00eame de l\u2019\u00c9tat Ha\u00eftien garantie par la Constitution et les normes juridiques internationales.<\/p>\n
Nous \u00e9tablissons par la m\u00eame occasion le lien qui pourrait exister entre la faillite de l\u2019\u00c9tat Ha\u00eftien et l\u2019intervention des Nations unies en Ha\u00efti entre 2004 et 2017.<\/p>\n
En effet, il importe de souligner que tant que ce trou existe dans notre connaissance du ph\u00e9nom\u00e8ne, Ha\u00efti pourra continuer de sombrer un peu plus chaque jour dans la fragilit\u00e9, dans la d\u00e9faillance, dans la faillite.<\/p>\n
Fort de toutes ces consid\u00e9rations, et compte tenu de la r\u00e9currence des interventions onusiennes dans l\u2019Histoire politique r\u00e9cente d\u2019Ha\u00efti, nous pensons qu\u2019il est tout \u00e0 fait judicieux d\u2019approcher autrement le probl\u00e8me, de proposer de nouvelles pistes de r\u00e9flexion, d\u2019appr\u00e9ciation et d\u2019analyse en vue d\u2019une meilleure compr\u00e9hension de la question. Pour ce faire, nous adoptons une d\u00e9marche scientifique.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche nous am\u00e8ne \u00e0 mener notre recherche suivant un plan scientifique mais aussi diagnostic contenant deux parties r\u00e9partie en cinq chapitres. La premi\u00e8re partie s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la conception th\u00e9orique de la recherche.<\/p>\n
Elle contient deux chapitres qui pr\u00e9cisent le probl\u00e8me, le champ d\u2019\u00e9tudes et la conception th\u00e9orique de la recherche. La deuxi\u00e8me pr\u00e9sente le cadre op\u00e9ratoire de la recherche.<\/p>\n
Elle se d\u00e9veloppe en trois autres chapitres qui traitent de la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e, de la pr\u00e9sentation, l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats avant de terminer sur la formulation de propositions en rapport avec les probl\u00e8mes \u00e9tudi\u00e9s.<\/p>\n
Table des mati\u00e8res<\/strong>
\nTable des mati\u00e8res I
\nRemerciements iv
\nListe des tableaux v
\nR\u00e9sum\u00e9 vi
\nRezime vii
\nAbstract viii
\nListe Des Abr\u00e9viations ix
\nIntroduction 1
\nPremi\u00e8re Partie : Pr\u00e9cision sur le probl\u00e8me et la conception th\u00e9orique de la recherche
\nChapitre I : Position du probl\u00e8me et sp\u00e9cification de l\u2019objet de la recherche 5
\n1.Construction de la probl\u00e9matique de recherche 5
\n1.1\u00c9nonc\u00e9 des questions et hypoth\u00e8ses de recherche 8
\n1.2Formulation des objectifs de recherche 9
\n2.Vers une \u00e9tude diachronique de l\u2019intervention onusienne en Ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017 10
\n2.1Justification de l\u2019\u00e9tude 13
\n2.2limitation et Structuration de la recherche 14
\nChapitre II : R\u00e9vision de la litt\u00e9rature scientifique et juridique, cadre th\u00e9orique et conceptuel de la recherche 16
\n1.Revue de litt\u00e9rature scientifique et juridique de l\u2019objet de la recherche 16
\n1.1Tour d\u2019horizon g\u00e9n\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tat de la litt\u00e9rature de l\u2019intervention des Nations dans le monde et en Ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017 16
\n1.2L\u2019intervention onusienne en Ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017 \u00e0 travers les normes juridiques, les jurisprudences et la doctrine juridique 19
\n2.Perspectives th\u00e9oriques et cadre conceptuel de la recherche 24
\n2.1Perspectives th\u00e9oriques de la recherche 24
\n2.2Cadre conceptuel de la recherche 26
\nDeuxi\u00e8me Partie : Cadre op\u00e9ratoire, pr\u00e9sentation et analyse des principaux r\u00e9sultats de la recherche et propositions pour une r\u00e9duction des risques d\u2019interventions onusiennes en ha\u00efti\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..
\nChapitre III : Cadre m\u00e9thodologique de la recherche 41
\n1.Parallelisme et connexion entre la recherche scientifique en g\u00e9n\u00e9ral et la recherche juridique en particulier 41
\n1.1Pr\u00e9cision et description de la m\u00e9thodologie de la recherche scientifique 41
\n1.2Sp\u00e9cificit\u00e9 de la m\u00e9thodologie juridique 42
\n2.D\u00e9marches m\u00e9thodologiques adopt\u00e9es pour la recherche 43
\n2.1M\u00e9thodes et instruments de collectes des donn\u00e9es appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude 44
\n2.2Plan d\u2019analyse des donn\u00e9es et Strat\u00e9gie de v\u00e9rification des hypoth\u00e8ses 47
\nChapitre IV : Pr\u00e9sentation, analyse et interpr\u00e9tation des donn\u00e9es empiriques de l\u2019intervention des nations unies en ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017 2
\n1.Pr\u00e9sentation et Description des principaux r\u00e9sultats de la recherche 52
\n1.1L\u2019intervention militaire, politique et juridique de la MINUSTAH de 2004 \u00e0 2017 53
\n1.2L\u2019exercice de la souverainet\u00e9 interne et externe de l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien 59
\n2.Analyse, Discussion et Interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la recherche 62
\n2.1Une Justice ha\u00eftienne et des droits fondamentaux en p\u00e9ril 63
\n2.2Ha\u00efti un \u00c9tat fragile, failli et d\u00e9faillant 67
\nChapitre V : propositions pour une r\u00e9duction de l\u2019intervention onusienne en ha\u00efti 73
\n1.L\u2019encadrement juridique de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat par l\u2019\u00c9tat de droit\u2026 73
\n1.1Vers une conception relativiste de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat 74
\n1.2Place de la Charte internationale des droits de l\u2019homme 75
\n2.Le renforcement des capacit\u00e9s juridiques et institutionnelles des Pouvoirs de l\u2019\u00c9tat 77
\n2.1Place du Conseil constitutionnel et du Conseil \u00e9lectoral permanent 79
\n2.2Cri d\u2019alarme contre l\u2019arbitraire, la corruption et l\u2019impunit\u00e9 81
\nConclusion de l\u2019\u00e9tude 84
\nListe des r\u00e9f\u00e9rences 89
\nAnnexes 98<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Intervention des nations unies en Ha\u00efti de 2004 \u00e0 2017, au regard de la constitution Universit\u00e9 d\u2019\u00e9tat d\u2019Ha\u00efti (UEH) Facult\u00e9 de droit des Sciences \u00c9conomiques et de gestion du Cap-Ha\u00eftien (FDSEG\/CH) M\u00e9moire de sortie Section Juridique En vue de l\u2019obtention du grade de licenci\u00e9 en droi Intervention des nations unies 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