B) Une volont\u00e9 partiellement tendue vers le droit
\n167. – Si on admet comme pr\u00e9alable, ainsi nous l\u2019avons pos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, que l\u2019ing\u00e9rence puisse faire figure de reflet de la volont\u00e9 du g\u00e9rant, la question se pose alors de savoir si cette volont\u00e9 unilat\u00e9rale est \u00e0 m\u00eame de faire survenir les cons\u00e9quences juridiques que l\u2019on attache \u00e0 la situation de gestion d\u2019affaires. En effet, une r\u00e9ponse affirmative aurait pour cons\u00e9quence de rapprocher sensiblement, voire d\u2019identifier, la gestion d\u2019affaires \u00e0 l\u2019acte juridique, entrainant le basculement dans la cat\u00e9gorie de l\u2019acte unilat\u00e9ral. Or, les effets de droit poursuivis par son biais sont doubles.
\n168. – Certains se produisent sur la t\u00eate du g\u00e9rant lui-m\u00eame. Or, s\u2019agissant de ceux-ci, il semblerait envisageable de consid\u00e9rer que le g\u00e9rant puisse souhaiter s\u2019engager par sa volont\u00e9 unilat\u00e9rale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du ma\u00eetre de l\u2019affaire, en ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 la logique des exigences qui p\u00e8sent sur lui, et qui ne traduisent que l\u2019imp\u00e9ratif de constance dans son action.
\nIl se verra ainsi tenu de mener au bout la gestion entreprise, tant s\u2019agissant de l\u2019affaire au principal que dans ses accessoires, ceci de mani\u00e8re consciencieuse (V. supra n\u00b080et s.). Ainsi, ces effets de droit ne repr\u00e9sentant que le strict prolongement de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit cens\u00e9 \u00eatre le sien, on peut d\u00e8s lors estimer que la volont\u00e9 du g\u00e9rant puisse \u00eatre tendue vers ces cons\u00e9quences juridiques153.
\n169. – Mais, il faudrait alors se prononcer sur la qualification exacte de l\u2019engagement ainsi assum\u00e9. Or, celle-ci est intimement li\u00e9e \u00e0 la nature des effets de droit mis \u00e0 la charge du g\u00e9rant. La difficult\u00e9 tient ici au fait que nous avons d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 que cette nature pouvait \u00eatre discut\u00e9e. (V. supra n\u00b085 et s.). La gestion d\u2019affaires \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme un quasi-contrat, elle devrait \u00eatre source d\u2019obligations. Si on admet cette qualification, s\u2019agissant des effets de droit pesant sur le g\u00e9rant de par sa volont\u00e9 unilat\u00e9rale, ce serait alors d\u2019engagement unilat\u00e9ral de volont\u00e9 dont il faudrait parler en l\u2019esp\u00e8ce. Dans cette optique, si on consid\u00e8re traditionnellement qu\u2019 \u00ab il est bien difficile de trouver des actes unilat\u00e9raux g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019obligation tant dans la loi que dans la jurisprudence \u00bb154, force serait alors de consid\u00e9rer que la gestion d\u2019affaires, concernant cette facette du m\u00e9canisme, puisse incarner l\u2019un d\u2019eux. Mais, nous avons \u00e9galement montr\u00e9 la logique sp\u00e9cifique de ces cons\u00e9quences juridiques, conduisant \u00e0 permettre de douter qu\u2019il puisse s\u2019agir d\u2019obligations au sens strict. L\u2019engagement pris par le g\u00e9rant ferait alors figure d\u2019acte unilat\u00e9ral stricto sensu. Il s\u2019agit ici d\u2019une premi\u00e8re difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la disqualification de la gestion d\u2019affaires pour la faire entrer dans le giron de l\u2019acte juridique.
\n170. – Cette difficult\u00e9 ne se pr\u00e9sente pas s\u2019agissant des effets de droit naissant sur la t\u00eate du ma\u00eetre de l\u2019affaire. En effet, les concernant, nul ne conteste qu\u2019il s\u2019agisse bien l\u00e0 d\u2019obligations. Or, \u00e0 l\u2019analyse, il ne serait pas inenvisageable de consid\u00e9rer que la volont\u00e9 du g\u00e9rant soit orient\u00e9e vers la cr\u00e9ation de telles obligations. Le point de d\u00e9part est ici celui de l\u2019altruisme devant animer celui-ci dans son action, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le constat de ce que cette logique n\u2019est pas men\u00e9e \u00e0 son terme. En effet, dans son sens le plus pur, l\u2019altruisme est totalement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, et ainsi devrait emporter une intention lib\u00e9rale. Or c\u2019est en l\u2019occurrence l\u2019exception, qui au surplus, s\u2019accompagne d\u2019une controverse sur le fait de savoir si sa pr\u00e9sence ne disqualifierait pas la gestion d\u2019affaires.
\n171. – A ce sujet, certains auteurs admettent que par exception, le g\u00e9rant puisse avoir agi anim\u00e9 d\u2019une intention lib\u00e9rale, souhaitant alors conserver \u00e0 sa charge les frais qu\u2019il a d\u00fb engager au titre de sa gestion, ainsi que supporter les pr\u00e9judices qui ont pu \u00e9ventuellement en d\u00e9couler pour lui155. En revanche, d\u2019autres estiment que l\u2019existence d\u2019une intention lib\u00e9rale de la part du g\u00e9rant exclue de facto la qualification de gestion d\u2019affaires. En effet, si on admet comme pr\u00e9alable que les quasi-contrats soient b\u00e2tis sur le mod\u00e8le de l\u2019enrichissement sans cause, dont ils ne constitueraient que des d\u00e9clinaisons particuli\u00e8res, l\u2019intention lib\u00e9rale constituerait alors une cause d\u2019appauvrissement excluant sa compensation par le biais du m\u00e9canisme quasi-contractuel de la gestion d\u2019affaires156.
\n172. – Au-del\u00e0, quel que soit le parti adopt\u00e9, de la physionomie imprim\u00e9e \u00e0 l\u2019institution par cette situation d\u2019une intention lib\u00e9rale soit admise de mani\u00e8re r\u00e9siduelle, soit exclue, s\u2019inf\u00e8rent certaines cons\u00e9quences. En premier lieu, l\u2019altruisme postule que le g\u00e9rant n\u2019ait pas la volont\u00e9 de s\u2019enrichir de sa gestion, m\u00eame si cette caract\u00e9ristique de l\u2019institution est aujourd\u2019hui en r\u00e9gression. N\u00e9anmoins, il en ressort qu\u2019\u00e0 hauteur de principe, la volont\u00e9 du g\u00e9rant de s\u2019ing\u00e9rer dans les affaires d\u2019autrui n\u2019est pas tourn\u00e9e vers des effets de droit consistant dans sa r\u00e9mun\u00e9ration. Mais, en contrepied, il en r\u00e9sulte \u00e9galement qu\u2019il n\u2019a pas la volont\u00e9 de ressortir appauvri de sa gestion. En effet, si le g\u00e9rant s\u2019immisce dans les affaires d\u2019autrui, c\u2019est qu\u2019il escompte, outre lui rendre service, obtenir remboursement des frais engag\u00e9s, et indemnisation pour les dommages qu\u2019il pourrait subir. Il exprime donc sa volont\u00e9 de s\u2019ing\u00e9rer en vue d\u2019un effet de droit : l\u2019obligation du ma\u00eetre de l\u2019indemniser. Le lien est donc ainsi \u00e9tabli entre la volont\u00e9 du g\u00e9rant, et les obligations principalement mises \u00e0 la charge du g\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
155 V. notamment R. Bout, Fasc 10 pr\u00e9c. n\u00b039 o\u00f9 l\u2019auteur \u00e9nonce \u00ab qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a qu\u2019une diff\u00e9rence de degr\u00e9 entre entre l\u2019intention de g\u00e9rer \u00ab ordinaire \u00bb et l\u2019intention lib\u00e9rale elle-m\u00eame. Il nous para\u00eet donc que celle- ci, qui contient, puisqu\u2019elle la d\u00e9passe, l\u2019intention de g\u00e9rer, satisfait, au-del\u00e0 de ce qui est requis, \u00e0 l\u2019exigence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel. Le tiers qui intervient spontan\u00e9ment, animo donandi, dans les affaires d\u2019autrui, est ainsi apte \u00e0 \u00eatre g\u00e9rant d\u2019affaires. Si on lui refuse, logiquement, l\u2019exercice de l\u2019action contraire \u00e0 l\u2019effet d\u2019obtenir la r\u00e9p\u00e9tition de ses frais, on le reconna\u00eet toujours tenu de toutes ses obligations envers le ma\u00eetre, qui dispose de l\u2019action directe pour le contraindre \u00e0 les remplir. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n
156 V. notamment M. Douchy, La notion de quasi-contrat en droit positif fran\u00e7ais, pr\u00e9f. A. S\u00e9riaux, Economica 1997 n\u00b046.
\n173. – Mais on ne saurait pour autant consid\u00e9rer pouvoir parfaire par ce biais la qualification d\u2019acte unilat\u00e9ral de la gestion d\u2019affaires. En effet, il para\u00eet peu envisageable que ces obligations puissent na\u00eetre de la volont\u00e9 unilat\u00e9rale d\u2019une autre personne que celle \u00e0 la charge duquel elles sont mises. De l\u2019avis unanime de la doctrine, l\u2019acte unilat\u00e9ral ne peut lier autrui157. On ne saurait donc voir \u00e0 travers la gestion d\u2019affaires \u00ab un acte juridique unilat\u00e9ral dans sa formation, et synallagmatique dans ses effets \u00bb158. N\u00e9anmoins, Demogue avait propos\u00e9 d\u2019introduire en l\u2019occurrence une exception d\u00e8s lors que l\u2019acte appara\u00eetrait conforme \u00e0 un \u00abcertain int\u00e9r\u00eat collectif \u00bb159. A cela, on peut objecter, outre le fait que cette exception serait difficile \u00e0 manier, le constat de ce que la jurisprudence s\u2019\u00e9loigne aujourd\u2019hui de cette notion d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, par l\u2019essor de cas de gestion d\u2019affaires int\u00e9ress\u00e9e. Par ailleurs, son intitul\u00e9 m\u00eame serait susceptible d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9, en ce que derri\u00e8re lui devrait se cacher l\u2019int\u00e9r\u00eat du g\u00e9r\u00e9.
\n174. – Au final, l\u2019aboutissement de l\u2019analyse de la volont\u00e9 du g\u00e9rant est en demi-teinte. En effet, son poids est ind\u00e9niable, au sein de la gestion d\u2019affaires. Mais, si cette volont\u00e9 pourrait suffire \u00e0 faire na\u00eetre un engagement du g\u00e9rant vis-\u00e0-vis du g\u00e9r\u00e9, elle ne saurait permettre de justifier les effets de droit pesant sur ce dernier. La d\u00e9marche ainsi suivie ne pourrait d\u00e8s lors, pouss\u00e9e \u00e0 son paroxysme, que justifier une certaine hybridit\u00e9 de la gestion d\u2019affaires. Or, un auteur se prononce en sa faveur160. En effet, d\u2019apr\u00e8s lui, les obligations du g\u00e9rant et celles du g\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9riveraient pas de la m\u00eame source : \u00ab tandis que les premi\u00e8res trouvent leur origine dans la volont\u00e9 du g\u00e9rant, les secondes prennent leur source dans la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur.
\nAutrement dit, les obligations du g\u00e9rant sont volontaires, les obligations du g\u00e9r\u00e9 sont l\u00e9gales. [\u2026 Et l\u2019auteur de conclure que] si les obligations du g\u00e9r\u00e9 prennent leur source dans un quasi-contrat, [\u2026] les obligations du g\u00e9rant ont pour origine un engagement unilat\u00e9ral de volont\u00e9. \u00bb161
\n175. – N\u00e9anmoins, une telle position ne nous semble pas devoir \u00eatre adopt\u00e9e, en ce qu\u2019elle conduirait \u00e0 scinder une institution con\u00e7ue de mani\u00e8re traditionnelle comme unitaire, \u00e0 la fois par le Code civil, mais \u00e9galement par la doctrine tr\u00e8s majoritaire. Or, loin d\u2019instaurer une v\u00e9ritable coh\u00e9rence, elle contribuerait \u00e0 d\u00e9stabiliser davantage une source d\u2019obligations essuyant d\u00e9j\u00e0 de vives critiques, en faisant p\u00e9n\u00e9trer en son sein une part d\u2019acte juridique, sans parvenir \u00e0 la chasser totalement de la cat\u00e9gorie des faits juridiques. Ainsi, admettre cette id\u00e9e conduirait \u00e0 encourager le mouvement de \u00ab dilution des cat\u00e9gories \u00bb162 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 par la doctrine actuelle. Au final, est-on alors forc\u00e9 de consid\u00e9rer que la gestion d\u2019affaires ne puisse pas \u00eatre disqualifi\u00e9e de la cat\u00e9gorie des faits juridiques. N\u00e9anmoins, il est \u00e9galement possible de noter la place hors norme attach\u00e9e \u00e0 la volont\u00e9 au sein de ce fait juridique, rev\u00eatant alors par cela un caract\u00e8re atypique.
\n Conclusion interm\u00e9diaire <\/strong>
\n176. – Au terme de ce premier Titre, le regard port\u00e9 sur le chemin parcouru laisse s\u2019\u00e9vincer un bousculement des certitudes. En effet, apr\u00e8s les avoir pr\u00e9alablement rappel\u00e9es \u00e0 travers l\u2019affirmation de la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de fait comme acte juridique, cens\u00e9e s\u2019opposer en tous points \u00e0 la gestion d\u2019affaires, participant de la cat\u00e9gorie oppos\u00e9e des faits juridiques, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9construction de ces m\u00e9canismes pour aboutir au r\u00e9sultat selon lequel les choses ne peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re aussi tranch\u00e9e. D\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de fait participe d\u2019une logique proche de celle du fait juridique, alors que la gestion d\u2019affaires laisse en son sein une place pour la volont\u00e9 qui permettrait de la rapprocher de l\u2019acte juridique. Cette d\u00e9marche nous a permis de mettre en \u00e9vidence certains cas de \u00ab concurrence entre l\u2019acte juridique et le fait juridique \u00bb163. En effet, \u00e0 travers ces exemples, force est de constater que \u00ab la fronti\u00e8re entre les sources de l\u2019obligation n\u2019est pas aussi nette qu\u2019on pourrait le croire et que le passage de l\u2019une \u00e0 l\u2019autre des cat\u00e9gories r\u00e9sulte en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une \u00e9volution, \u00ab d\u2019une trajectoire \u00bb selon la belle expression de Mme Izorche. Entre l\u2019acte juridique id\u00e9al pur produit de la volont\u00e9 et le fait juridique id\u00e9al, existent des situations plus complexes, moins \u00ab pures \u00bb, sur lesquelles s\u2019exerce effectivement l\u2019attraction des deux cat\u00e9gories.164\u00bb Ainsi, eu \u00e9gard aux propos pr\u00e9c\u00e9dents, la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de fait et la gestion d\u2019affaires ne s\u2019opposent pas plus qu\u2019elles ne se rejoignent. N\u00e9anmoins, ce constat ne saurait \u00eatre qu\u2019interm\u00e9diaire, en ce que si un premier pas a \u00e9t\u00e9 franchi de leur rapprochement, en montrant que cette tentative n\u2019\u00e9tait pas vaine a priori, il convient maintenant d\u2019aller au bout de notre d\u00e9marche, en \u00e9tablissant une convergence entre ces deux institutions.<\/p>\n162 E. Savaux, intervention au colloque : Forces subversives et forces cr\u00e9atrices en droit des obligations, r\u00e9trospective et perspectives \u00e0 l\u2019heure du Bicentenaire du Code civil, sous la direction de G. Pignarre, Dalloz 2005 p 33.<\/p><\/blockquote>\n