{"id":21036,"date":"2013-02-04T18:00:00","date_gmt":"2013-02-04T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wikimemoires.net\/2013\/02\/04\/lechec-du-placement-du-salarie-pret-de-main-doeuvre\/"},"modified":"2022-11-15T18:34:03","modified_gmt":"2022-11-15T18:34:03","slug":"lechec-du-placement-du-salarie-pret-de-main-doeuvre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikimemoires.net\/2013\/02\/lechec-du-placement-du-salarie-pret-de-main-doeuvre\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9chec du placement du salari\u00e9 (pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre)"},"content":{"rendered":"<p>\u00a72 \u2013 L\u2019\u00e9chec du placement<br \/>\nL\u2019\u00e9tude de la concr\u00e9tisation du placement du salari\u00e9 doit \u00e9galement envisager l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9chec de cette derni\u00e8re. Si l\u2019employeur ne peut placer son salari\u00e9, ou si il existe un laps de temps entre le moment de la mise en relation entre l\u2019employeur et le salari\u00e9 et la mise \u00e0 disposition r\u00e9elle, quelle sera la situation du salari\u00e9 ? Est-il d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9, il ne fournit pas de prestation de travail mais ce n\u2019est pas de son propre chef. Nous sommes en situation d\u2019absence de mission \u00e0 r\u00e9aliser (A.). Autre cas, la situation du salari\u00e9 entre deux placements, est-il encore r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, a-t-il encore le statut de salari\u00e9 ? Il est en situation d\u2019attente d\u2019une nouvelle mission, reste \u00e0 en d\u00e9terminer les cons\u00e9quences (B.).<br \/>\nA \u2013 L\u2019absence de mission<br \/>\nIl faut tout d\u2019abord pr\u00e9ciser que cette situation ne peut arriver dans le cadre d\u2019un groupement d\u2019employeurs, en effet les recrutements sont fonction des besoins des membres. Le salari\u00e9 aura forc\u00e9ment une mission \u00e0 accomplir apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9.<br \/>\nLe port\u00e9 lui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une convention diff\u00e9rente du contrat de travail, ce dernier \u00e9tant sign\u00e9 que lorsqu\u2019une mission est \u00e0 accomplir. Une \u00ab convention d\u2019adh\u00e9sion \u00bb ou encore de \u00ab partenariat \u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement sign\u00e9e entre le port\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 de portage, elle organise leurs relations. Il y\u2019est fait r\u00e9f\u00e9rence aux conditions de recherche et de l\u2019ex\u00e9cution des missions. Le port\u00e9 n\u2019est donc pas encore le salari\u00e9 de <!--more--> la soci\u00e9t\u00e9 de portage il ne peut donc rien demander \u00e0 cette derni\u00e8re, le lien d\u2019emploi n\u2019est pas encore tiss\u00e9.<br \/>\nPour ce qui est des entreprises de travail temporaire, certaines s\u2019engagent \u00e0 tout faire pour vous trouver une mission \u00e0 ex\u00e9cuter lorsque vous vous mettez en relation avec elles. Mais ce n\u2019est qu\u2019un engagement \u00e0 caract\u00e8re publicitaire, pour que vous les choisissiez eux et pas les autres. Le salari\u00e9 ne pourra rien demander en cas d\u2019\u00e9chec du placement, aucun contrat n\u2019est sign\u00e9. Le contrat de travail lui-m\u00eame ne l\u2019est pas, pas avant tout d\u00e9part en mission.<br \/>\nLe travail \u00e0 temps partag\u00e9 ne faisant pas encore l\u2019objet d\u2019application, nous ne pouvons faire que des suppositions \u00e0 son sujet. L\u2019article L. 124-27 du code du travail pr\u00e9cise qu\u2019un \u00ab contrat est sign\u00e9 \u00bb et qu\u2019il \u00ab est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb. Le salari\u00e9 pourrait-il \u00e0 ce titre demander le versement de son salaire en cas d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de placement, son employeur ne lui fournissant pas de travail \u00e0 accomplir ? Cette situation ne risque pas de se produire car il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 quel moment le contrat de travail doit \u00eatre sign\u00e9, le demandeur d\u2019emploi ne b\u00e9n\u00e9ficiera donc pas du statut de salari\u00e9 tant que le contrat de travail ne sera pas sign\u00e9. Les entreprises de travail temporaire n\u2019effectueront cette obligation qu\u2019apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 une mission \u00e0 faire ex\u00e9cuter au salari\u00e9.<br \/>\nLa r\u00e9alit\u00e9 de la cr\u00e9ation du lien d\u2019emploi aura lieu uniquement si et quand l\u2019employeur pourra placer son salari\u00e9. Avant cette \u00e9tape l\u2019employeur \u00e9vit\u00e9 de cr\u00e9er tout lien fort avec le \u00ab salari\u00e9 \u00bb. Mais une fois le lien cr\u00e9e et la premi\u00e8re mission effectu\u00e9e dans quelle situation se trouvent employeurs et salari\u00e9s.<br \/>\nB \u2013 L\u2019entre deux missions<br \/>\nPeut d\u2019information peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es concernant la situation du salari\u00e9 entre deux missions. La loi sur le travail \u00e0 temps partag\u00e9 ne fait aucune allusion a cette situation, mais le salari\u00e9 a sign\u00e9 un contrat de travail \u00ab r\u00e9put\u00e9 \u00eatre \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00bb. Le salari\u00e9 se trouve-t-il en situation de ch\u00f4mage partiel, les d\u00e9crets d\u2019application organiseront-ils cette p\u00e9riode de fa\u00e7on d\u00e9rogatoire au droit commun. Seul l\u2019avenir et la pratique nous l\u2019enseigneront.<br \/>\nAucune information n\u2019existe concernant le portage salarial, fruit de la pratique le portage reste parfois un myst\u00e8re. Le port\u00e9 se trouve s\u00fbrement en p\u00e9riode de recherche et prospection de nouveaux utilisateurs sans r\u00e9elle relation avec son \u00ab employeur \u00bb.<br \/>\nLe l\u00e9gislateur a fait le constat du caract\u00e8re intermittent de l\u2019int\u00e9rim et il s\u2019en est empar\u00e9 en cr\u00e9ant un droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 du travailleur temporaire en fin de mission1. Afin de compenser la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation, l\u2019ETT doit, \u00e0 l\u2019expiration de chaque mission effectivement accomplie, verser une indemnit\u00e9 au salari\u00e9 int\u00e9rimaire. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme un compl\u00e9ment de salaire. Tout principe connaissant des exceptions et pour \u00e9viter tout abus de la part de salari\u00e9s malveillants, l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019est cependant pas vers\u00e9e dans certains cas. Elle a pour but de compenser la pr\u00e9carit\u00e9 de la situation, elle n\u2019est donc logiquement pas vers\u00e9e lorsque le salari\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficie imm\u00e9diatement d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec l\u2019utilisateur \u00bb. Elle n\u2019est pas non plus due si un accord collectif le pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019occasion du recours au travail temporaire en vue d\u2019un emploi \u00e0 caract\u00e8re saisonnier ou relevant d\u2019un secteur o\u00f9 il est d\u2019usage constant de ne pas recourir au contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Les salari\u00e9s int\u00e9rimaires ont la possibilit\u00e9 de faire des stages de formation, ils b\u00e9n\u00e9ficient des actes de formation continue de droit commun2. Les p\u00e9riodes pass\u00e9es \u00e0 la formation sont assimil\u00e9es \u00e0 des missions, mais le salari\u00e9 ne se verra pas verser l\u2019indemnit\u00e9 de fin de mission \u00e0 l\u2019issue. Enfin si la mission prend fin \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9 ou pour faute grave du salari\u00e9 ou encore cas de force majeure l\u2019indemnit\u00e9 ne sera pas vers\u00e9e. Cela permet d\u2019\u00e9viter qu\u2019un salari\u00e9 malveillant encha\u00eene les missions en ne restant que quelques heures dans l\u2019entreprise utilisatrice afin de toucher l\u2019indemnit\u00e9, cela incite \u00e9galement les salari\u00e9s de mener \u00e0 terme leur mission. Au caract\u00e8re temporaire de la situation de mise \u00e0 disposition, le l\u00e9gislateur a choisi la m\u00e9thode de compensation par indemnit\u00e9 ; le caract\u00e8re d\u00e9rogatoire du travail temporaire ne permet pas de pr\u00e9sumer que le lien d\u2019emploi perdure entre le salari\u00e9 et son employeur en tout cas aussi fortement qu\u2019en temps de mission.<br \/>\nLe salari\u00e9 d\u2019un groupement d\u2019employeurs per\u00e7oit un salaire au titre des p\u00e9riodes pendant lesquelles il est mis \u00e0 disposition. En dehors de ces p\u00e9riodes le groupement n\u2019est pas oblig\u00e9 de lui verser un salaire, sauf si il en est stipul\u00e9 diff\u00e9remment dans le contrat de travail par exemple. Si il ne per\u00e7oit aucun salaire en p\u00e9riode d\u2019inoccupation, le salari\u00e9 \u00ab peut pr\u00e9tendre au versement d\u2019allocations de ch\u00f4mage partiel, d\u00e8s lors que les conditions en sont r\u00e9unies \u00bb1. Ici encore la situation r\u00e9gl\u00e9e est la situation financi\u00e8re.<br \/>\nLes liens existants entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur sont faibles ici, au mieux le salari\u00e9 a droit a une indemnit\u00e9 en cas d\u2019inactivit\u00e9 en attendant d\u2019\u00eatre plac\u00e9 ou \u00ab replac\u00e9 \u00bb. Le l\u00e9gislateur avoue lui-m\u00eame la situation de pr\u00e9carit\u00e9 dans laquelle se trouve le salari\u00e9 int\u00e9rimaire. En cas d\u2019\u00e9chec du placement le lien d\u2019emploi est fortement fragilis\u00e9, nous sommes faces \u00e0 une relation en pointill\u00e9s qui lie le salari\u00e9 \u00e0 son employeur.<br \/>\nLa pr\u00e9sence d\u2019un tiers \u00e0 la relation de travail rend particuli\u00e8re la cr\u00e9ation du lien d\u2019emploi, mais cela la renforce-t-elle ou la fragilise-t-elle ? La conclusion ne peut \u00eatre tranch\u00e9e, des \u00e9l\u00e9ments vont dans les deux sens. La pr\u00e9sence du tiers assure une aide \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi. En effet par le placement le salari\u00e9 acc\u00e8de \u00e0 un emploi avec l\u2019aide de son employeur. De plus la forme de l\u2019embauche qui reste large permet \u00e0 un salari\u00e9 embauch\u00e9 pour un type de fonction d\u2019acc\u00e9der \u00e0 plusieurs missions et donc potentiellement \u00e0 plusieurs emploi.<br \/>\nMais la pr\u00e9sence du tiers rend \u00e9galement la situation pr\u00e9caire. Les missions, par nature, ne sont que pour un temps tr\u00e8s court. Le lien qui existe entre l\u2019employeur et le salari\u00e9 est plus ou moins fort selon que l\u2019on se trouve en p\u00e9riode de mise \u00e0 disposition ou non. C\u2019est une relation en pointill\u00e9s qui s\u2019instaure alors. On peut presque dire que le revers de la m\u00e9daille de l\u2019aide \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi est une situation de pr\u00e9carit\u00e9 ou le salari\u00e9 ne sait pas si il travaillera demain.<br \/>\nLa premi\u00e8re partie du tableau \u00e9tant dress\u00e9e passons \u00e0 la seconde. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 et plac\u00e9 le salari\u00e9 travaille, mais dans l\u2019entreprise d\u2019un autre. Quelle sera alors la situation concr\u00e8te du salari\u00e9 et du lien d\u2019emploi.<br \/>\n<em><span style=\"text-decoration: underline;\">Lire le m\u00e9moire complet<\/span> ==&gt;<\/em> <strong>(<a title=\"Le lien d\u2019emploi et le tiers dans le cadre du pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre\" href=\"https:\/\/wikimemoires.net\/2013\/02\/lien-d-emploi-et-le-tiers-dans-le-cadre-du-pret-de-main-d-oeuvre\/\">Le lien d\u2019emploi et le tiers dans le cadre du pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre<\/a>)<\/strong><br \/>\nM\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 et soutenu en vue de l\u2019obtention du Master Droit \u00ab recherche \u00bb, mention \u00ab droit du travail \u00bb<br \/>\nEcole doctorale des sciences juridiques, politique et de gestion (n\u00b074) Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales<br \/>\nLille 2, universit\u00e9 du droit et de la sant\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a72 \u2013 L\u2019\u00e9chec du placement L\u2019\u00e9tude de la concr\u00e9tisation du placement du salari\u00e9 doit \u00e9galement envisager l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9chec de cette derni\u00e8re. 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