OMC<\/a>).
\n4. La Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le Commerce et le D\u00e9veloppement (CNUCED).
\n5. L\u2019Organisation de Coop\u00e9ration et de D\u00e9veloppement Economique (OCDE) :
\nC. Source du droit international d\u2019investissement.
\n1. Droit international g\u00e9n\u00e9ral et investissement.
\na. La protection des \u00e9trangers et de leurs biens (Treatment of aliens).
\nb. Protection diplomatique.
\nc. La Responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat.
\n2. Les trait\u00e9s en relation avec l\u2019investissement.
\na. Les trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement.
\nb. Les conventions multilat\u00e9rales d\u2019investissement.
\nc. Les accords r\u00e9gionaux et interr\u00e9gionaux de l\u2019investissement.
\nd. Les vieux trait\u00e9s classique.
\nSection 2 : Droit d\u2019investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements \u00e9tranges :
\nA. D\u00e9veloppement du droit international de l\u2019investissement d\u00e8s le d\u00e9but du 20\u00e8me si\u00e8cle.
\nB. L\u2019\u00e9volution de la protection de l\u2019investisseur \u00e9tranger.
\nPremi\u00e8re partie : Chronologie et cadre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et institutionnel des investissements \u00e9trangers au Maroc.
\nChapitre 1 : La chronologie de l\u2019investissement \u00e9tranger vers le Maroc.
\nSection 1 : L\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc 1983-1999.
\nA) Investissement \u00e9tranger au Maroc 1983-1990.
\nB) Investissement \u00e9tranger au Maroc : 1991-1999.
\nSection 2 : l\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc 1999_2009.
\nChapitre 2 : le cadre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et institutionnel au Maroc.
\nSection 1 : la r\u00e9forme du cadre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et institutionnel de l\u2019investissement au Maroc.
\nA. R\u00e9forme de la politique du commerce ext\u00e9rieur.
\nB. R\u00e9forme fiscale.
\nC. R\u00e9forme bancaire.
\nD. R\u00e9forme du march\u00e9 boursier. E. R\u00e9forme du march\u00e9 mon\u00e9taire. F. R\u00e9forme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.
\nH. R\u00e9forme du droit des affaires.
\nI. R\u00e9forme des codes de l\u2019investissement.
\nJ. Juridictions de commerce.
\nK. Tribunaux administratifs.
\nL. Textes relatives \u00e0 la protection des investissements \u00e9trangers.
\nM. Code des douanes et imp\u00f4ts indirects.
\nSection 2 : les divers organismes et institutions et minist\u00e8res en relation avec l\u2019investissement au Maroc.
\nA. L’agence de promotion des investissements.
\nB. L\u2019Agence Marocaine de D\u00e9veloppement des Investissements (AMDI). C. Centre r\u00e9gional des investissements.
\nDeuxi\u00e8me partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements \u00e9trangers au Maroc.
\nChapitre 1 : analyse sectorielle de l\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc.
\nSection 1 : L\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur Industriel.
\nA) Les principales caract\u00e9ristiques de l\u2019investissement industriel \u00e9tranger au Maroc.
\n1. L’investissement industriel.
\n2. Approche en termes d’\u00e9conomie industrielle.
\nB) Les branches industrielles les plus concern\u00e9es par l\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc.
\n1. quelque donn\u00e9e sur les principales op\u00e9rations d\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur industriel.
\na. Industrie de transformation des phosphates.
\nb. branche des autres industries chimiques et para chimiques.
\n-Le secteur de raffinage du p\u00e9trole :
\n-Distribution de gaz au Maroc :
\n-L\u2019industrie pharmaceutique :
\nSection 2 : L\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur Bancaire et Financier.
\nA) l\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur bancaire :
\n-participations espagnols :
\n-participation allemande :
\n-participations fran\u00e7aises :
\n-participations Japonaises :
\n-participation arabe :
\nB) l\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur financier :
\n1-l\u2019investissement \u00e9tranger dans le march\u00e9 boursier au Maroc :
\n2-fonds d\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc :
\nSection 3 : l\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur agricole.
\nA) Bref aper\u00e7u sur le secteur agricole au Maroc.
\n1. Les caract\u00e9ristiques majeures.
\n2. Le dualisme.
\n3. La d\u00e9sarticulation.
\n4. La faible valeur ajout\u00e9e.
\nB) Evolution des investissements \u00e9trangers dans le domaine agricole au Maroc.
\nChapitre 2 : obstacles des investissements \u00e9trangers au Maroc.
\nSection 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l\u2019entreprise.
\nA) R\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate faite par les chambres de commerce et de l\u2019Industrie \u00e9trang\u00e8re au Maroc.
\n-Le fonctionnement de l\u2019Administration :
\n-Les structures d\u2019accueil :
\n-Les proc\u00e9dures d\u2019implantation :
\n-Le financement de l\u2019investissement :
\n– L\u2019environnement l\u00e9gislatif :
\n-L\u2019environnement \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale.
\nB) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur priv\u00e9.
\nC) Etude sur les obstacles et possibilit\u00e9s d\u2019investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.
\nD) Etude sur le parcours de l\u2019investisseur au Maroc.
\nE) Enqu\u00eate effectu\u00e9e par le Minist\u00e8re charg\u00e9e du Commerce et de l\u2019Industrie.
\nSection 2 : obstacles \u00e0 caract\u00e8re macro-\u00e9conomique.
\nA) L\u2019exigu\u00eft\u00e9 du march\u00e9 locale.
\nB) Att\u00e9nuation des atouts naturels de l\u2019\u00e9conomie marocaine pour l\u2019investissement \u00e9tranger.
\nC) Couts des factures et fiscalit\u00e9.
\nD) la qualit\u00e9 des ressources humaines :
\nE) La contrebande et la contrefa\u00e7on :
\nSection 3 : obstacles d\u2019ordre socio-politique.
\nA) Les lourdeurs administratives.
\nB) Manquement \u00e0 l\u2019Etat de droit.
\nC) Propagation de l\u2019esprit de la rente.
\nD) L\u2019ampleur des disparit\u00e9s sociales.
\nE) Question relatives au fonctionnement de l\u2019administration marocaine.
\nF) Des institutions \u00e9lues en d\u00e9phasage avec les contraintes de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique.
\nG) Probl\u00e9matique des relations professionnelles au sein de l\u2019entreprise.
\nH) absence d\u2019un projet \u00e9conomique et social f\u00e9d\u00e9rateur.
\nI) La Justice.
\nJ) D\u00e9ficience du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation- formation.
\nK) Evaluation du \u00ab Risque Maroc\u00bb
\na. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette ext\u00e9rieure marocaine vue par Moody’s et S&P.
\nb. La crise Financi\u00e8re internationale augmente le risque Maroc.
\n*- Les entreprises (PLAN, \u00e9mergence)
\n*- Le tourisme (VISION (2010)
\n*- L’immobilier (Plan Azur)
\nChapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements \u00e9trangers au Maroc.
\nSection 1 : La protection de l\u2019investissement \u00e9tranger au Maroc.
\nA) La protection de l\u2019investissement \u00e9tranger en droit interne :
\nB) La protection de l\u2019investissement \u00e9tranger en droit international :
\nC) Protection de l\u2019investisseur \u00e9tranger dans le cadre des Accords internationaux d\u2019investissement.
\nSection 2 : La politique de promotion et protection des investissements \u00e9trangers engag\u00e9s par le Maroc.
\nA) Les plus forts programmes et plans de promotion et d\u2019attractivit\u00e9 des investissements \u00e9trangers
\nB) Les arguments de protection d\u2019investissements offerts aux apporteurs des capitaux \u00e9trangers.
\nConclusion et recommandations pour l\u2019am\u00e9lioration de la protection des investissements \u00e9trangers par le Maroc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’organisation des \u00e9changes internationaux et les relations \u00e9conomiques La gen\u00e8se et l\u2019histoire des investissements internationaux Les aspects de la protection des investissements \u00e9trangers au Maroc Introduction G\u00e9n\u00e9rale Soit des flux Nord-Sud vers le continent africain qui attire peu d’IDE m\u00eame si quelques pays comme l’Afrique du Sud, l’Alg\u00e9rie, le Maroc, 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