La s\u00e9paration des fonctions.<\/li>\n<\/ul>\nDans un article intitul\u00e9 : «De l\u2019unit\u00e9 de la profession d\u2019avocat ou du bon usage de ces institutions» Michel BENICHOU, Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des B\u00e2tonniers, et Francis TEITGEN, B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats \u00e0 la Cour de Paris, ont d\u00e9crit la mesure des enjeux auxquels sont confront\u00e9s les avocats fran\u00e7ais.<\/p>\n
L\u2019unit\u00e9 de la r\u00e8gle devait proc\u00e9der de l\u2019adoption du R\u00e8glement Int\u00e9rieur Harmonis\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le Conseil national des Barreaux, et ce dans le but d\u2019essayer de parvenir \u00e0 soumettre plus de 37 000 avocats fran\u00e7ais \u00e0 la m\u00eame r\u00e8gle d\u00e9ontologique.<\/p>\n
Les r\u00e9dacteurs de cet article, Michel BENICHOU et Francis TEITGEN, font tout d\u2019abord un constat :<\/p>\n
Le caract\u00e8re illusoire de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la r\u00e8gle puisque sur les 181 Barreaux existants :<\/p>\n
83 barreaux ont adopt\u00e9 le RIH en toutes ses dispositions<\/p>\n
33 barreaux ont int\u00e9gr\u00e9 partiellement le RIH dans leur propre r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n
64 n’ont pas jug\u00e9 opportun de faire quoi que ce soit, et les auteurs de constater que l’on ne pouvait bien entendu se satisfaire de cette situation.<\/p>\n
En effet, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, cette disparit\u00e9 peut effectivement conduire \u00e0 devenir un crit\u00e8re de choix pour l\u2019inscription \u00e0 tel ou tel barreau en fonction de l\u2019existence ou de la non existence de certaines r\u00e8gles.<\/p>\n
Situation d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 aggrav\u00e9e par les coups de boutoir de la mondialisation puisqu\u2019il ne fait aucune doute que le mode d\u2019exercice de certains grands cabinets ayant une vocation internationale vient peser lourdement sur la conception de la profession et par cons\u00e9quent sur l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles auxquelles doivent se soumettre les avocats de chaque barreau.<\/p>\n
S\u2019agissant du caract\u00e8re illusoire de la p\u00e9rennit\u00e9 du r\u00e8glement int\u00e9rieur harmonis\u00e9, Michel BENICHOU et Francis TEITGEN rappellent que l\u2019article 17.1 de la Loi du 31 d\u00e9cembre 1971 modifi\u00e9e a attribu\u00e9 au conseil de l\u2019ordre, sous-entendu de chaque barreau, la t\u00e2che «d\u2019arr\u00eater et s\u2019il y a lieu de modifier les dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur».<\/p>\n
Ils ajoutent que c\u2019est sur le fondement de ces dispositions que les Ordres ont adopt\u00e9 tout ou partie du RIH et que c\u2019est sur ce m\u00eame fondement qu\u2019ils peuvent et pourront le modifier, l\u2019amender ou l\u2019abroger.<\/p>\n
A juste titre, les auteurs de cet article s\u2019inqui\u00e8tent du risque de voir d\u00e9truite l\u2019\u0153uvre consid\u00e9rable et si utile de la commission d\u2019harmonisation des r\u00e8gles et usages.<\/p>\n
La n\u00e9cessaire s\u00e9paration des fonctions<\/strong><\/p>\nAu-del\u00e0 de l\u2019\u00e9laboration de la r\u00e8gle et son adoption, transpara\u00eet d\u00e9j\u00e0 le spectre de son interpr\u00e9tation et de son application.<\/p>\n
Ainsi, chacun constatera que cette \u00e9laboration, d\u00e9j\u00e0 douloureuse, et cette adoption toujours pr\u00e9caire de la r\u00e8gle vont encore devoir supporter le poids de l\u2019Etat au travers des Cours et des Tribunaux qui vont avoir \u00e0 conna\u00eetre de toutes les difficult\u00e9s d\u2019application.<\/p>\n
Il est notamment rappel\u00e9 qu\u2019il appartient aux Ordres et aux Ordres seuls d\u2019interpr\u00e9ter la r\u00e8gle dans son application et ce sous le contr\u00f4le de la Cour.<\/p>\n
Ajoutons \u00e9galement que les d\u00e9cisions des Cours peuvent elles-m\u00eames s\u2019opposer, entre elles, apr\u00e8s avoir eu \u00e0 conna\u00eetre de l\u2019application d\u2019un m\u00eame texte annot\u00e9 par des barreaux diff\u00e9rents et ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des recours de l\u2019un ou de plusieurs avocats de ces barreaux.<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on que les 181 barreaux fran\u00e7ais sont susceptibles de traduire de fa\u00e7on diff\u00e9rente leur niveau d\u2019impr\u00e9gnation de certains comportements que semble imposer la mondialisation, de la m\u00eame fa\u00e7on des barreaux \u00e9trangers peuvent venir peser sur les d\u00e9cisions des barreaux fran\u00e7ais par l’interm\u00e9diaire des avocats de leurs cabinets rattach\u00e9s \u00e9galement \u00e0 un barreau fran\u00e7ais.<\/p>\n
<\/span>\u00a7 1 – La prestation de l’Avocat<\/span><\/h3>\nTenant effectivement sa l\u00e9gitimit\u00e9 du respect d\u2019une r\u00e8gle mise au service de la justice et par cons\u00e9quent de la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019avocat, en interpr\u00e9tant la loi, en l’adaptant au service du citoyen ou du justiciable, fait-il un acte de commerce ou \u0153uvre de droit.<\/p>\n
Bien que cette mondialisation ait favoris\u00e9 pour des raisons h\u00e9g\u00e9moniques une \u00e9conomie fond\u00e9e sur le profit et la libre circulation des capitaux, ceux qui en furent les instigateurs se sont peut-\u00eatre av\u00e9r\u00e9s en \u00eatre les premi\u00e8res victimes.<\/p>\n
C’est ainsi que les Etats-Unis, apr\u00e8s avoir favoris\u00e9 pour des raisons historiques, c’est \u00e0 dire notamment apr\u00e8s la grande crise de 1929, des firmes de conseils multifonctions, dont les animateurs provenaient d’officines d’agents de change, ont pris conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir une distinction entre le droit et le monde de l’\u00e9conomie.<\/p>\n
Les europ\u00e9ens, \u00e0 la fois pour des raisons id\u00e9ologiques, ainsi que pour des raisons d’opportunit\u00e9s technocratiques, ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer que le conseil que donne l’avocat, l’assistance qu’il offre \u00e0 son client, constituent des prestations qui ne doivent pas \u00e9chapper \u00e0 la fiscalit\u00e9 \u00e0 laquelle se trouvent \u00e9galement soumises toutes les autres formes de prestations.<\/p>\n
C’est ainsi que la facturation \u00e9tablie par l’avocat s’est trouv\u00e9e soumise au r\u00e9gime de la TVA, et que la discussion n’est pas close puisqu’il existe des partisans pour consid\u00e9rer qu’une telle prestation ne doit, en aucun cas, compte tenu de la place du droit dans une d\u00e9mocratie, \u00eatre soumise \u00e0 une quelconque taxation sur le plan fiscal.<\/p>\n
Parmi ceux qui sont dispos\u00e9s \u00e0 admettre le principe d’une taxation, certains pr\u00e9cisent que le taux devrait varier en fonction de la qualit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, c’est \u00e0 dire suivant qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique.<\/p>\n
L\u00e0 encore, la discussion est beaucoup moins innocente qu’elle ne para\u00eet puisqu’elle r\u00e9v\u00e8le toute une conception de la d\u00e9mocratie et de la soci\u00e9t\u00e9 civile :<\/p>\n
\n- Dans un cas, le droit, langage universel et passage oblig\u00e9 des rapports humains, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une marchandise<\/li>\n
- Dans un autre cas, cette prestation est d\u00e9pourvue de tout caract\u00e8re institutionnel et se trouverait par l\u00e0 m\u00eame d\u00e9tach\u00e9e du service de la justice pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une quelconque prestation de service.<\/li>\n<\/ul>\n
Force sera cependant d’admettre que tout citoyen venant au monde dans un Etat qui se pr\u00e9tend \u00eatre un \u00e9tat de droit, fait et fera du droit toute sa vie, tout comme Monsieur JOURDAIN faisait de la prose sans le savoir.<\/p>\n
Seule la situation de non droit r\u00e9tablit la loi de la jungle, ou bien de fa\u00e7on beaucoup plus hypocrite, d\u00e9valorise la r\u00e8gle de droit en lui donnant un co\u00fbt et par cons\u00e9quent en l’assujettissant \u00e0 la taxe.<\/p>\n
<\/span>\u00a7 2 \u2013Etat et mafia : en tant que d\u00e9tenteurs de pouvoir<\/span><\/h3>\nToute forme d’exercice du pouvoir se traduit par des actes qui peuvent effectivement provoquer un conflit, lequel sera soumis en fonction du niveau des d\u00e9mocraties et du niveau d’\u00e9tat de droit :<\/p>\n
– soit aux Tribunaux ;<\/p>\n
– soit au rapport de force pur et simple.<\/p>\n
Dans ce dernier cas, la discussion ne se situe plus au niveau de la Justice, mais tout simplement en termes de pouvoir.<\/p>\n
Ce qu’il faut essentiellement retenir, c’est que l’Etat, directement ou indirectement, est un agent \u00e9conomique et qu’il peut \u00eatre effectivement juge et partie.<\/p>\n
![\"L'avocat](\"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/6-2.png\" "\\"\\"")
<\/p>\n
Puisqu’il sera question du gouvernement d’entreprise et de la disparition plus ou moins importante de la souverainet\u00e9 des Etats, il est apparu indispensable de rappeler que dans un Etat de droit, l’Etat accepte d’\u00eatre jug\u00e9, mais cependant, en France, il n’accepte pas d’\u00eatre jug\u00e9 par les tribunaux de l’ordre judiciaire : aussi, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour lui une juridiction supr\u00eame, le Conseil d’Etat.<\/p>\n
La juridiction administrative permet par cons\u00e9quent \u00e0 tout citoyen d’engager une proc\u00e9dure \u00e0 l’encontre de l’Etat avec l’assistance de l’avocat, qu’il s’agisse de l’avocat au Conseil d’Etat et \u00e0 la Cour de Cassation ou bien qu’il s’agisse des avocats rattach\u00e9s \u00e0 un Barreau, lesquels peuvent intervenir devant les Cours Administratives d’Appel ainsi que devant le Tribunal Administratif, ce qui est tout \u00e0 fait habituel et parfaitement justifi\u00e9 compte tenu de la relative complexit\u00e9 de certaines proc\u00e9dures.<\/p>\n
Il convient de pr\u00e9ciser que tous les pays ne connaissent pas cette organisation judiciaire, ce particularisme fran\u00e7ais qui aboutit \u00e0 cr\u00e9er une jurisprudence sp\u00e9cifique, notamment fond\u00e9e sur des principes exorbitants du droit commun c’est-\u00e0-dire \u00e9dict\u00e9s au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Pour ce qui concerne les repr\u00e9sentants de l’Etat et notamment les ministres, une proc\u00e9dure particuli\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mise en place aboutissant \u00e0 un v\u00e9ritable privil\u00e8ge de comp\u00e9tence puisque celle-ci est d\u00e9volue \u00e0 la Cour de Justice de la R\u00e9publique.<\/p>\n
L\u00e0 encore l’avocat, lorsqu’il doit assister un citoyen victime d’une infraction sur le plan p\u00e9nal susceptible de mettre en cause un ministre, doit respecter la proc\u00e9dure qui conduit effectivement la Cour de Justice de la R\u00e9publique \u00e0 conna\u00eetre des faits qui donnent lieu \u00e0 poursuite.<\/p>\n
Sur le plan historique, il est d’ailleurs int\u00e9ressant de faire r\u00e9f\u00e9rence une nouvelle fois \u00e0 l’ouvrage de Claude SOULE, lequel rappelait qu’en 1576 les Etats G\u00e9n\u00e9raux avaient revendiqu\u00e9 la suppression des privil\u00e8ges de comp\u00e9tence, et que satisfaction leur fut donn\u00e9e.<\/p>\n
En effet, \u00e0 la suite de l’affaire du sang contamin\u00e9, la discussion est revenue \u00e0 la premi\u00e8re place dans les journaux, et notamment \u00e0 l’issue du proc\u00e8s plusieurs articles de presse ont consid\u00e9r\u00e9 que l’existence de cette Cour de Justice de la R\u00e9publique n’avait pas lieu d’\u00eatre et que celle-ci aboutissait de fa\u00e7on \u00e9galement paradoxale \u00e0 jeter un discr\u00e9dit sur les personnalit\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es puisque, d’une certaine fa\u00e7on, cette institution n’aurait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 et de l’impartialit\u00e9 habituellement reconnue aux Tribunaux de l’ordre judiciaire.<\/p>\n
Que dire lorsqu’il s’agit de la mafia et qu’il n’est plus question de justice mais tout simplement d’un rapport de force.<\/p>\n
Dans ce cas, le risque existe, que ce soit le pouvoir mafieux qui dicte sa volont\u00e9, et que le juge lui- m\u00eame ne puisse pas disposer des moyens d’appliquer la Loi :<\/p>\n
soit parce que la crainte de repr\u00e9sailles est trop importante,<\/p>\n
soit parce que le juge lui-m\u00eame peut \u00eatre acquis \u00e0 la cause mafieuse dont il se trouve \u00eatre l’un des acteurs.<\/p>\n
Il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dans ce dernier cas que l’avocat n’est l\u00e0 que pour sauver les apparences et que ce n’est ni son art, ni le droit, qui sont \u00e0 la source de la motivation du jugement.<\/p>\n
C’est en cela que l’\u00e9vocation du rapport fondamental qui peut exister entre l’avocat et l’Etat ou avec toute autre forme de pouvoir, m\u00eame de type mafieux, permet de donner \u00e0 la r\u00e9flexion sur la mondialisation sa v\u00e9ritable dimension.<\/p>\n
<\/span>\u00a7 3 – Daumier<\/span><\/h3>\nIl ne serait pas honn\u00eate de clore une page d\u2019histoire consacr\u00e9e aux avocats sans \u00e9voquer DAUMIER. L\u2019intelligence, le talent de DAUMIER sont tels que son regard sur le monde des gens de justice met en \u00e9vidence tout \u00e0 la fois la mis\u00e8re humaine et la com\u00e9die qui l\u2019accompagne lorsqu\u2019elle se d\u00e9roule dans des Palais de justice dont l\u2019avocat est l\u2019un des acteurs.<\/p>\n
M\u00eame caricaturale, la repr\u00e9sentation qu\u2019offre DAUMIER de la profession d\u2019avocat ne doit pas \u00eatre occult\u00e9e, parce qu\u2019elle stigmatise une certaine conception de la profession qui se perp\u00e9tue sous des formes plus modernes, plus insidieuses parce plus sophistiqu\u00e9es.<\/p>\n
Cette caricature semble renvoyer \u00e0 l\u2019avocat une vision populaire de ce que ne doit pas \u00eatre sa profession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia Section IV L’avocat et ses relations avec le pouvoir : l’Etat, la Mafia Sous le titre «L’ancien barreau : les avocats d’Etat», Lucien KARPIK a parfaitement d\u00e9crit cet \u00e9ternel paradoxe qui met en sc\u00e8ne l\u2019avocat au service du monarque 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