1 Elms (L.) et Ruiz (E.), Le devoir de prudence bancaire r\u00e9affirm\u00e9 en Grande Bretagne, Banque, avr. 1996, p.64.
\n2 Schaafsma (J.-R.), Rapport n\u00e9erlandais responsabilit\u00e9 banquier dispensateur de cr\u00e9dit, Journ\u00e9es Capitant, Economica, 1986, p. 183.<\/p><\/blockquote>\n
Le terrain \u00e9tait donc pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 une reconnaissance du devoir de conseil du banquier. De plus, bien que la loi soit silencieuse sur le point de savoir si le banquier \u00e9tait tenu ou non d\u2019un devoir de conseil, une telle cons\u00e9cration \u00e9tait possible juridiquement.<\/p>\n
En effet, par un mouvement continu qu\u2019il est inutile ici de retranscrire, la Cour de cassation est venue, pour rem\u00e9dier au d\u00e9s\u00e9quilibre contractuel, imposer un devoir d\u2019information et de conseil aux parties au contrat.<\/p>\n
Chaque fois qu\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre existe entre deux contractants, la partie la plus forte \u00e9conomiquement et techniquement est d\u00e9bitrice envers la partie la plus faible d\u2019une obligation d\u2019information ou de conseil.<\/p>\n
Tout cela a favoris\u00e9 l\u2019av\u00e8nement d\u2019un devoir de conseil \u00e0 la charge du banquier. Cependant, la Cour de cassation n\u2019a reconnu explicitement l\u2019existence d\u2019un devoir de conseil que tr\u00e8s rarement. On peut citer \u00e0 cet \u00e9gard, l\u2019arr\u00eat du 27 juin 19953 rendu par la premi\u00e8re chambre civile.<\/p>\n
Dans cette affaire, la Cour d\u00e9cide que \u00ab la pr\u00e9sentation d\u2019une offre pr\u00e9alable conforme aux exigences de l\u2019article 5 de la loi du 13 juillet 1979 ne dispense pas l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit de son devoir de conseil \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019emprunteur. \u00bb<\/p>\n
De m\u00eame, un arr\u00eat en date du 5 novembre 19914 la Cour de cassation, chambre commerciale, casse l\u2019arr\u00eat d\u2019une Cour d\u2019appel pour avoir d\u00e9cider qu\u2019un compte de d\u00e9p\u00f4t de titres \u00ab n\u2019impose aucun devoir de conseil \u00e0 la charge du banquier. \u00bb. Le principe de cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 repris plusieurs fois5.<\/p>\n
3 Cass. civ. 1\u00e8re , 27 juin 1995, Bull. civ., I, n\u00b0287 ; J.C.P. \u00e9d. E., II, 652, note Legeais (D.) ; R.T.D. civ. , 1996, p. 385, obs. Mestre (J.); R\u00e9p. Defr\u00e9nois, 1995, art. 36210, note Mazeaud (D.) et 1996, art. 36352, note Scholastique (E.) ; D. 1995, 621, note Piedeli\u00e8vre (S.).
\n4 Cass. com, 5 nov. 1991, RJDA 1\/92, n\u00b068 ; Quot. Jur. 21 janv. 1992, p.6 ; RTD com. 1992. 436, n\u00b022 ; Bull. Joly, 1993. 292.
\n5 Cass. com., 2 nov. 1994, R.J.D.A. 1\/95, n\u00b031; voir aussi : Cass. com. 10 d\u00e9c. 1996, D. Affaires 1997, p. 108 ; Quot. Jur. , n\u00b015, 20 f\u00e9vr. 1997, p. 3, note J.P.D, Cahier de gestion du patrimoine, sept-d\u00e9c. 1997, p.20, obs. Lucas (F.-X.) ; Bull. Joly Bourse 1997, p. 205, note De Vauplane (H.).<\/p><\/blockquote>\n
Devant une jurisprudence si pauvre, plusieurs auteurs6 rejettent l\u2019existence m\u00eame du devoir de conseil \u00e0 la charge du banquier. Cependant, ce serait faire l\u00e0 une erreur.<\/p>\n
En effet, plusieurs arguments en la faveur d\u2019une telle reconnaissance apparaissent comme in\u00e9branlables. D\u2019abord, la Cour de cassation a plusieurs fois reconnu l\u2019existence de ce devoir de conseil, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 vu.<\/p>\n
De plus, on trouve aussi des arr\u00eats qui reconnaissent implicitement un devoir de conseil \u00e0 la charge du banquier mais qui ne sanctionnent pas directement sur ce fondement ou rejettent la demande.<\/p>\n
Ainsi, par exemple, un arr\u00eat en date du 8 juin 19947, vient sanctionner le fait pour la banque d\u2019avoir contract\u00e9 un pr\u00eat trop co\u00fbteux \u00e0 son client et ne pas l\u2019avoir d\u00e9conseill\u00e9 finalement de ne pas contracter.<\/p>\n
Cet arr\u00eat est d\u2019autant plus significatif que la banque faisait valoir qu\u2019il n\u2019existait pas de devoir de conseil \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit.<\/p>\n
Pourtant, la Haute juridiction rejette malgr\u00e9 tout le pourvoi de l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit. Si la reconnaissance du devoir de conseil est alors implicite, elle n\u2019emp\u00eache pas l\u2019\u00e9tude du devoir de conseil.<\/p>\n
De plus, si la loi bancaire n\u2019aborde pas le probl\u00e8me du devoir de conseil du banquier, d\u2019autres textes viennent appuyer une telle reconnaissance. Ainsi, le banquier, comme tout professionnel est soumis \u00e0 l\u2019article 111-1 du Code de la consommation.<\/p>\n
D\u2019autre part, l\u2019article 58 de la loi de modernisation des activit\u00e9s financi\u00e8res du 2 juillet 1996 (dite loi MAF) oblige, au titre des r\u00e8gles de bonne conduite, les prestataires \u00e0 s\u2019enqu\u00e9rir de la situation financi\u00e8re de leurs clients, de leur exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019investissements et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demand\u00e9s et \u00e0 leur communiquer les informations utiles.<\/p>\n
Le banquier est un prestataire de services d\u2019investissements, il est donc soumis \u00e0 cette obligation. On trouve donc, dans la loi m\u00eame, des embryons de devoir de conseil.<\/p>\n
Enfin, il nous semble que les arguments des opposants au devoir de conseil ne sont pas d\u00e9cisifs. On a ainsi pu \u00e9crire qu\u2019il ne s\u2019agissait en fait que d\u2019une obligation de mise en garde. Selon, nous, c\u2019est avoir alors une vision trop restrictive de l\u2019obligation de mise en garde.<\/p>\n
La mise ne garde, en effet, comme nous le d\u00e9velopperons plus tard, est en fait un conseil n\u00e9gatif. Il ne saurait faire de doute en effet, que lorsqu\u2019on met en garde une personne contre une certaine attitude, on lui d\u00e9conseille d\u2019adopter cette attitude, ou du moins on lui conseille la plus grande prudence.<\/p>\n
Un autre argument repose sur le fait que le devoir de conseil est contraire au devoir de non-ing\u00e9rence. Il n\u2019est pas non plus convaincant.<\/p>\n
En effet, si le devoir de conseil peut marquer un recul du devoir de non-ing\u00e9rence, il n\u2019est pas pour autant incompatible avec celui- ci. En effet, le conseil ne fait que sugg\u00e9rer une d\u00e9cision au client et non pas remplacer la d\u00e9cision du client8.<\/p>\n
6 Voir par exemple : RIVES-LANGES (J.-L.) et CONTAMINE-RAYNAUD ( M.), Droit bancaire, Dalloz, 6\u00e8me \u00e9d. , 1995 ; Najjar (I.), note sous Cass.com 18 mai 1993, D. 1994, p. 142 ; 6 Gourio (A.), Le pr\u00eateur est-il r\u00e9ellement tenu d\u2019une obligation de conseil envers le particulier emprunteur ?,
\n7Cass. civ. 1\u00e8re, 8 juin 1994, Bull. civ., I, n\u00b0206 ; J.C.P. \u00e9d. E., 1995, II, 652, note Legeais (D.) ; RD bancaire et bourse, 1994, n\u00b044, p. 173, obs. Cr\u00e9dot (F.) et G\u00e9rard (Y.).
\n8 Nous \u00e9tudierons ces questions plus pr\u00e9cis\u00e9ment au cours de notre d\u00e9veloppement.<\/p><\/blockquote>\n
Malgr\u00e9 tout, les d\u00e9bats relatifs \u00e0 l\u2019existence du devoir de conseil doivent susciter en nous une interrogation. Si la reconnaissance du devoir de conseil est incontestable, les silences de la Cour de cassation, le faible nombre d\u2019arr\u00eats de cassation jettent le trouble dans les esprits. Aussi, on est amen\u00e9 \u00e0 se poser la question de la r\u00e9alit\u00e9 du devoir de conseil. <\/span><\/p>\nEn effet, si sa reconnaissance formelle ne laisse pas place au doute, quelle est son envergure, la place qui lui est r\u00e9serv\u00e9e dans la responsabilit\u00e9 du banquier ? Cette question est int\u00e9ressante dans la mesure o\u00f9 elle nous permettra de d\u00e9gager le r\u00f4le assign\u00e9 par la jurisprudence au devoir de conseil du banquier.<\/span><\/p>\nEst-il une arme efficace pour lutter contre les d\u00e9s\u00e9quilibres patents qui existent entre le banquier et son client ou n\u2019est \u2013il qu\u2019un correctif, un pis-aller ne sanctionnant que les n\u00e9gligences du banquier ? Elle permettra aussi de clarifier et de synth\u00e9tiser une jurisprudence diss\u00e9min\u00e9e et ainsi de fixer les conditions dans lesquelles le devoir de conseil est d\u00fb et peut \u00eatre sanctionn\u00e9.<\/p>\n
Cela pourra constituer une r\u00e9ponse aux demandeurs qui recherchent, de plus en plus nombreux, la responsabilit\u00e9 du banquier sur ce fondement.<\/p>\n
C\u2019est donc un panorama du devoir de conseil que nous nous proposons de dresser. Pour cela, il faut prendre les mesures du devoir de conseil, c\u2019est \u00e0 dire en d\u00e9limiter les contours (Chapitre I). Cependant, m\u00eame si l\u2019\u00e9tendue du devoir de conseil est grande, son efficacit\u00e9 passe aussi par sa mise en \u0153uvre (Chapitre II).<\/p>\n
En effet, si l\u2019objet du conseil est restreint ou les conditions de responsabilit\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9es trop s\u00e9v\u00e8rement, la r\u00e9alit\u00e9 du devoir de conseil sera remise en cause.<\/p>\n
<\/span>Plan d\u00e9taill\u00e9<\/span><\/h4>\nIntroduction
\nChapitre1 : Les contours du devoir de conseil du banquier
\nSection 1 : Le fondement du devoir de conseil du banquier
\n\u00a7 1 : L\u2019obligation contractuelle de conseil du banquier
\nA- Le rattachement du devoir de conseil au contrat
\nB- La justification du rattachement du devoir de conseil au contrat
\n\u00a7 2 : L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un devoir de conseil professionnel du banquier
\nA- Une hypoth\u00e8se envisageable
\nB-Une hypoth\u00e8se rejet\u00e9e en jurisprudence
\nSection II : L\u2019\u00e9tendue du devoir de conseil du banquier
\n\u00a7 1 : L\u2019\u00e9tendue du devoir de conseil du banquier quant aux cocontractants
\nA- Le profane, cr\u00e9ancier du devoir de conseil
\n1- La notion de profane
\n2- L\u2019appr\u00e9ciation jurisprudentielle de la qualit\u00e9 de profane
\na- Le professionnel
\nb- Le non professionnel
\nB- Le d\u00e9biteur du devoir de conseil
\n1- Le banquier d\u00e9biteur du devoir de conseil : un cocontractant
\n2- Le banquier d\u00e9biteur de conseil : un professionnel
\n\u00a7 2 : L\u2019\u00e9tendue du devoir de conseil quant au domaine d\u2019application
\nA- La d\u00e9termination du domaine d\u2019application du devoir de conseil
\nB- Les applications du devoir de conseil
\n1- Les applications majeures du devoir de conseil
\na- Le devoir de conseil lors des op\u00e9rations bancaires
\nb- Le devoir de conseil lors des op\u00e9rations connexes et les op\u00e9rations non bancaires
\n2- Les applications envisageables du devoir de conseil
\nChapitre II : La mise en \u0153uvre du devoir de conseil
\nSection 1 : L\u2019ex\u00e9cution du devoir de conseil
\n\u00a7 1 : La d\u00e9termination du conseil du banquier
\nA- La notion de conseil
\n1- La mise en garde : un conseil n\u00e9gatif
\n2- Le conseil positif
\nB- L\u2019objet du conseil du banquier
\n1- L\u2019objet du conseil : le risque encouru par le client
\n2- L\u2019objet du conseil : le risque encouru par le client \u00e0 l\u2019occasion du contrat
\n\u00a7 2 : Les limites du conseil du banquier
\nA- Le refus de contracter ou d\u2019ex\u00e9cuter les ordres du client
\nB- Le secret bancaire
\nSection II : La sanction du devoir de conseil du banquier
\n\u00a7 1 : La faute du banquier
\nA- La d\u00e9finition de la faute du banquier
\nB- La preuve de la faute du banquier
\n\u00a7 2 : Le pr\u00e9judice et le lien de causalit\u00e9
\nA- Le pr\u00e9judice
\nB- Le lien de causalit\u00e9
\n1- La faute du banquier, cause n\u00e9cessaire du dommage
\n2- La faute du banquier, cause non exclusive du dommage<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le devoir de conseil du banquier Universit\u00e9 de Lille II Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales M\u00e9moire de DEA de droit priv\u00e9 Le devoir de conseil du banquier Pr\u00e9sent\u00e9 par : Melle Flornoy Aude Sous la direction du Pr. Taisne. Ann\u00e9e universitaire : 2000\/2001 Sommaire Introduction Chapitre1 : Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":96684,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[10,33],"tags":[921,627],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier.jpg",854,625,false],"thumbnail":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier-300x220.jpg",300,220,true],"medium_large":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier-768x562.jpg",768,562,true],"large":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier.jpg",854,625,false],"1536x1536":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier.jpg",854,625,false],"2048x2048":["https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier.jpg",854,625,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"WikiMemoires","author_link":"https:\/\/wikimemoires.net\/author\/wikieradmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Le devoir de conseil du banquier Universit\u00e9 de Lille II Facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales M\u00e9moire de DEA de droit priv\u00e9 Le devoir de conseil du banquier Pr\u00e9sent\u00e9 par : Melle Flornoy Aude Sous la direction du Pr. Taisne. Ann\u00e9e universitaire : 2000\/2001 Sommaire Introduction Chapitre1 : Les […]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12876"}],"collection":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12876"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12876\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/96684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12876"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12876"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12876"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
![\"Le](\"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/Le-devoir-de-conseil-du-banquier.jpg\" "\\"\\"")