{"id":12573,"date":"2012-08-13T15:00:00","date_gmt":"2012-08-13T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/08\/13\/la-relation-complexe-du-syndicalisme-et-de-la-mutualite\/"},"modified":"2022-11-15T18:10:31","modified_gmt":"2022-11-15T18:10:31","slug":"la-relation-complexe-du-syndicalisme-et-de-la-mutualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/08\/la-relation-complexe-du-syndicalisme-et-de-la-mutualite\/","title":{"rendered":"La relation complexe du syndicalisme et de la mutualit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La relation complexe du syndicalisme et de la mutualit\u00e9 – Section 2\u00a0:
\nHistoriquement, les relations entre syndicalisme et mutualit\u00e9 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s simples. Parfois fusionnelles, souvent houleuses, ces relations sont encore aujourd\u2019hui la source de nombreuses interrogations. Une r\u00e9elle complexit\u00e9 r\u00e8gne, en effet, sur les rapports que nouent le syndicalisme et la mutualit\u00e9 tant entre eux qu\u2019avec les acteurs ext\u00e9rieurs.
\nTraditionnellement appel\u00e9s \u00ab partenaires sociaux \u00bb, les syndicats le sont-ils r\u00e9ellement ? Leur pr\u00e9sence au sein de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, par exemple, pose la question d\u2019un \u00e9ventuel r\u00f4le gestionnaire. Une question similaire peut \u00eatre pos\u00e9e pour ce qui concerne la mutualit\u00e9. Syndicalisme et mutualit\u00e9 sont-ils des partenaires ou des gestionnaires ? La question m\u00e9rite aujourd\u2019hui d\u2019\u00eatre, sinon r\u00e9solue, du moins \u00e9voqu\u00e9e.
\nLa complexit\u00e9 des relations entre syndicalisme et mutualit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8le, \u00e9galement, avec une acuit\u00e9 certaine lorsque l\u2019on se penche sur la question du syndicalisme de service. Ce type de syndicalisme, fortement pr\u00e9sent dans les pays \u00e9trangers, ne pr\u00e9sente-t-il aucun lien avec la mutualit\u00e9 ? N\u2019est-ce pas une forme de mutualisme d\u00e9tourn\u00e9e ? Il convient, en tout \u00e9tat de cause, de se le demander.
\n\u00a71-Le choix de la gestion ou du partenariat
\nLe choix d\u2019un r\u00f4le gestionnaire ou partenaire ne se pose v\u00e9ritablement en ces termes que dans le cadre des relations entre le syndicalisme et le mutualisme d\u2019une part, et les autres acteurs auxquels ils se confrontent. Dans ce contexte, la n\u00e9cessit\u00e9 de ce choix se r\u00e9v\u00e8le dans toute son ampleur. Il convient en effet de clarifier le r\u00f4le de chacun.
\nLa question se pose en des termes diff\u00e9rents lorsque l\u2019on s\u2019attache aux relations m\u00eame entre syndicalisme et mutualit\u00e9. Si l\u2019aspect gestionnaire dispara\u00eet ici de l\u2019\u00e9nonc\u00e9, la question de l\u2019aspect partenaire s\u2019impose. Est-il possible de faire collaborer le syndicalisme et le mutualisme ? Un partenariat est-il envisageable entre ces deux grands acteurs sociaux ? La question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e.
\nA-Un r\u00f4le \u00e0 d\u00e9finir dans leurs relations avec les autres acteurs
\nLe probl\u00e8me se pose en des termes quelque peu diff\u00e9rents selon que l\u2019on envisage le syndicalisme ou le mutualisme.
\nTraditionnellement, les syndicats sont appel\u00e9s \u00ab partenaires sociaux \u00bb. Il semblerait donc qu\u2019ils se soient historiquement inscrits dans une perspective de partenariat. Ce choix sous- entend n\u00e9cessairement la pr\u00e9sence d\u2019un autre partenaire. Pour ce qui est des syndicats, nous pouvons identifier ce partenaire dans la figure patronale. Entre les organisations syndicales de salari\u00e9s et le patronat doit imp\u00e9rativement se mettre en place une relation de partenariat. A une certaine \u00e9poque, les r\u00f4les \u00e9taient bien diff\u00e9renci\u00e9s : il y avait les patrons d\u2019un cot\u00e9 et les syndicats de l\u2019autre. Toutefois, du cot\u00e9 de la direction, personne ne savait parler aux salari\u00e9s. Le syndicat s\u2019est ainsi pos\u00e9 en interm\u00e9diaire incontournable entre la direction et les travailleurs. A ce stade deux options s\u2019offraient au patronat : subir avec un syndicalisme d\u2019opposition ou en faire un v\u00e9ritable partenaire afin de rapprocher la direction de ses salari\u00e9s. La deuxi\u00e8me optique semble \u00eatre la plus sage. Faire des syndicats des partenaires, c\u2019est les responsabiliser et les reconna\u00eetre comme tels. Il ne s\u2019agit pas d\u2019organiser un contre-pouvoir mais de composer, de travailler avec les syndicats. Faire des syndicats des acteurs \u00e0 part enti\u00e8re permet une meilleure communication entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s de l\u2019entreprise. Mis en position de r\u00e9el partenariat, les syndicats apportent aux salari\u00e9s \u00ab une information utile, traduite en des termes compr\u00e9hensibles et souvent bien comprise125 \u00bb. Il faut pr\u00e9ciser que le partenariat n\u2019exclut pas des relations houleuses entre la direction et les syndicats. Toutefois, le dialogue est pr\u00e9serv\u00e9 et la communication se fait.
\nLes syndicats s\u2019inscrivent donc bel et bien dans une d\u00e9marche de partenariat. Cependant, \u00e0 l\u2019examen de ses relations avec l\u2019Etat, c\u2019est l\u2019aspect gestionnaire qui se d\u00e9gage. La participation des syndicats \u00e0 diff\u00e9rentes institutions \u00e9tatiques, et en particulier \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e9claire le r\u00f4le du syndicalisme sous un autre angle. On ne peut que constater sa participation \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, participation qui ne laisse que peu de doute sur l\u2019existence d\u2019un aspect gestionnaire. Mais peut-on \u00eatre \u00e0 la fois gestionnaire et partenaire ?
\nCette question se pose \u00e9galement lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la mutualit\u00e9. Depuis sa reconnaissance par la loi du 1e avril 1898, la mutualit\u00e9 s\u2019est positionn\u00e9e en partenaire de l\u2019Etat pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une v\u00e9ritable politique de sant\u00e9 publique. L\u2019av\u00e8nement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a brouill\u00e9 les pistes. En effet, en tant que r\u00e9gime compl\u00e9mentaire, la mutualit\u00e9 appara\u00eet comme un partenaire potentiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Toutefois, associ\u00e9e, tout comme le syndicalisme, \u00e0 la gestion de celle-ci, elle en devient gestionnaire \u00e0 part enti\u00e8re. N\u2019y a-t-il pas l\u00e0 une incompatibilit\u00e9 r\u00e9elle. ? On ne comprend pas bien comment la mutualit\u00e9 peut l\u00e9gitimement participer \u00e0 la gestion d\u2019un organisme dont elle est la partenaire. N\u2019est-elle pas en cette hypoth\u00e8se, et selon l\u2019expression consacr\u00e9e, \u00ab juge et partie \u00bb ?
\nA la fois gestionnaire et partenaire, le syndicalisme et le mutualisme sont engag\u00e9s dans une voie o\u00f9 la confusion r\u00e8gne. Une clarification des r\u00f4les appara\u00eet comme n\u00e9cessaire d\u2019un c\u00f4t\u00e9 comme de l\u2019autre. Cependant, en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, cette clarification semble difficilement possible. En effet, cela obligerait le syndicalisme et la mutualit\u00e9 \u00e0 faire un choix entre gestion et partenariat. Or, il ne semble pas que ces deux mouvements sociaux soient en mesure de renoncer \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces aspects de leurs relations avec les autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9.
\nIl est un domaine o\u00f9 l\u2019aspect gestionnaire ne pr\u00e9sente plus que peu d\u2019importance, celui des relations internes au syndicalisme et \u00e0 la mutualit\u00e9. Entre eux, c\u2019est le partenariat qui doit \u00eatre recherch\u00e9. Si celui-ci appara\u00eet comme en bonne voie, des efforts restent \u00e0 faire.
\nB- Un partenariat \u00e0 d\u00e9velopper dans leurs relations internes
\nNous le savons, syndicalisme et mutualit\u00e9, bien que tous deux mouvements sociaux, n\u2019interviennent pas dans les m\u00eames domaines. Le syndicalisme a en charge les int\u00e9r\u00eats des travailleurs, tandis que la mutualit\u00e9 intervient principalement dans le domaine de la compl\u00e9mentarit\u00e9 sant\u00e9. Ces deux domaines d\u2019intervention sont-ils tout \u00e0 fait \u00e9trangers l\u2019un \u00e0 l\u2019autre ? Un partenariat est-il envisageable entre le syndicalisme et le mutualisme ? Diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments militent en faveur d\u2019un rapprochement des deux mouvements sociaux. Tout d\u2019abord, syndicalisme et mutualit\u00e9 ont des valeurs communes et en particulier la solidarit\u00e9. Ensuite, dans la plupart des cas, les salari\u00e9s mutualistes sont syndicalis\u00e9s et m\u00e8nent sur leur lieu de travail une activit\u00e9 militante alliant les deux aspects. Enfin, la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la pr\u00e9voyance se n\u00e9gocient essentiellement au niveau de l\u2019entreprise et avec les partenaires sociaux. Toutefois, une collaboration v\u00e9ritable existe-t-elle dans les faits ?
\nC\u2019est surtout autour de la question de la pr\u00e9voyance que se sont d\u00e9velopp\u00e9s les premiers signes d\u2019un partenariat entre le syndicalisme et la mutualit\u00e9. Divers accords sur la pr\u00e9voyance ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par les organisations syndicales et mutualistes. Le premier de ces accords est intervenu en 1971 entre la CGT et la FNMF afin de soutenir la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de pr\u00e9voyance cr\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration mutualiste. Suivront un certain nombre de d\u00e9clarations communes successives entre la FNMF et diverses organisations syndicales. C\u2019est le 20 f\u00e9vrier 1978 qu\u2019interviendra la gra
\nnd accord concernant la pr\u00e9voyance et sign\u00e9 par la CGT, la CFDT, la CFTC, la FEN et les deux f\u00e9d\u00e9rations mutualistes, la FNMF et la FNMT. Cet accord vient d\u00e9limiter le r\u00f4le des institutions de pr\u00e9voyance et laisse \u00e0 la mutualit\u00e9 l\u2019exclusivit\u00e9 de la couverture compl\u00e9mentaire des prestations en nature126.
\nAu-del\u00e0 d\u2019un partenariat dans les d\u00e9clarations, un partenariat dans l\u2019action s\u2019est \u00e9galement mis en place entre la FNMF, la CFDT, FO, la CFTC et la CGPME. R\u00e9unies au sein d\u2019une commission pr\u00e9voyance collective compl\u00e9mentaire, elles ont travaill\u00e9 ensemble dans le but de favoriser au mieux le choix de la mutualit\u00e9.
\nAinsi, un partenariat semble possible entre le syndicalisme et le mutualisme. En effet, le syndicalisme a en charge les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux des salari\u00e9s. Leurs int\u00e9r\u00eats mutualistes sont n\u00e9cessairement inclus dans ce champ. Il convient toutefois de pr\u00e9ciser que cette collaboration ne remet nullement en question l\u2019ind\u00e9pendance des deux mouvements ainsi que leur vocation sp\u00e9cifique.
\nCe partenariat, s\u2019il est possible, doit tout de m\u00eame \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 plus avant. En effet, certains paradoxes peuvent \u00eatre relev\u00e9s, constituant un frein \u00e0 un collaboration plus pouss\u00e9e mais surtout plus efficace du syndicalisme et de la mutualit\u00e9.
\nLa FMF b\u00e9n\u00e9ficie ostensiblement du soutien de la CGT. Or, sur le lieu de travail, la centrale c\u00e9g\u00e9tiste lui oppose souvent sur le m\u00eame champ d\u2019intervention, des institutions de pr\u00e9voyance dite \u00ab L4 \u00bb 127. Ces institutions interviennent normalement dans le champ de la pr\u00e9voyance lourde, c\u2019est \u00e0 dire la prise en charge des revenus de remplacement du salari\u00e9, et sont administr\u00e9es paritairement par des repr\u00e9sentants du patronat et par des repr\u00e9sentants des syndicats de salari\u00e9s. Ainsi, les institutions de pr\u00e9voyance apparaissent en contradiction avec les mutuelles. Au fil de leur \u00e9volution respective, et dans le souci d\u2019\u00e9tendre leur activit\u00e9, la mutualit\u00e9 et les institutions de pr\u00e9voyance ont d\u00e9velopp\u00e9 chacune les prestations normalement offertes par l\u2019autre mais de mani\u00e8re encore relativement subsidiaire. Eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 de leur domaine d\u2019intervention, un rapprochement n\u2019est-il pas envisageable entre mutualit\u00e9 et institutions de pr\u00e9voyance ? On peut avancer un certain nombre de raisons militant en faveur d\u2019un tel rapprochement. Tout d\u2019abord, elles interviennent, et nous l\u2019avons dit, dans des domaines compl\u00e9mentaires. Ensuite, elles fonctionnent comme des soci\u00e9t\u00e9s de personnes. Enfin, elles ont la m\u00eame utilit\u00e9 sociale \u00e0 savoir intervenir en compl\u00e9ment du r\u00e9gime obligatoire de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les efforts en direction d\u2019un partenariat entre les mutuelles et les institutions de pr\u00e9voyance, g\u00e9r\u00e9es par les partenaires sociaux, doivent se poursuivre et ce, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame de celui que toutes deux entendent prot\u00e9ger : l\u2019individu. Celui-ci attend en effet un prise en charge globale et non parcellaire de ses besoins.
\nLa complexit\u00e9 est le ma\u00eetre mot quand il s\u2019agit d\u2019aborder tant les relations entre syndicalisme, mutualit\u00e9 et les autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9, que les relations pouvant exister entre syndicalisme et mutualit\u00e9 eux-m\u00eame. Entre partenariat et gestion, le choix s\u2019av\u00e8re difficile. Il le sera d\u2019autant plus que ces deux mouvements sociaux attendront pour le faire : dans un r\u00f4le comme dans l\u2019autre, ils ont su se rendre indispensables. Il convient juste de veiller \u00e0 ce que l\u2019un ne prenne pas le pas sur l\u2019autre. En revanche, dans leurs relations internes, le choix du partenariat ne fait pas de doute. S\u2019il est encore \u00e0 d\u00e9velopper, les bases en sont d\u00e9j\u00e0 jet\u00e9es. Ne peut-on, \u00e0 ce propos, voir dans le syndicalisme de service une forme de partenariat entre syndicalisme et mutualit\u00e9 ?
\nLire le m\u00e9moire complet<\/span> ==><\/em> <\/p>\n

Syndicalisme et Mutualit\u00e9<\/a><\/strong>
\nM\u00e9moire de DEA de Droit Social – Universit\u00e9 Lille 2-Droit et sant\u00e9
\nFacult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales
\n_______________________
\n125 DURAND (J.P.), op.cit., p.235.
\n126 SAINT-JOURS (Y.), op.cit., p.345.
\n127 Art L931-1 CSS; l\u2019appellation \u201cL4\u201dfait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ancienne d\u00e9finition de ces institutions dans le m\u00eame code.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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