{"id":12560,"date":"2012-08-11T12:00:00","date_gmt":"2012-08-11T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/08\/11\/syndicalisme-mutualisme-et-solidarite-du-social-a-leconomique\/"},"modified":"2022-11-15T18:10:37","modified_gmt":"2022-11-15T18:10:37","slug":"syndicalisme-mutualisme-et-solidarite-du-social-a-leconomique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/08\/syndicalisme-mutualisme-et-solidarite-du-social-a-leconomique\/","title":{"rendered":"Syndicalisme, mutualisme et solidarit\u00e9 du social \u00e0 l\u2019\u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9mergence de l\u2019\u00e9conomique – Chapitre 2\u00a0:
\nSyndicalisme et mutualit\u00e9 se sont affirm\u00e9s dans la pens\u00e9e sociale dominante \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle. Ce besoin de structures sociales d\u00e9coulait des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur la population ouvri\u00e8re, tant du point de vue professionnel que du point de vue sanitaire et social, de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une donn\u00e9e \u00e9conomique s\u2019exprimant au travers de la R\u00e9volution industrielle.
\nAujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9conomie est une variable essentielle voire primordiale. Toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 tendent vers une perspective \u00e9conomique qui semble \u00eatre in\u00e9luctable. Cette \u00e9volution ne donne pas l\u2019impression de vouloir \u00e9pargner les mouvements syndicalistes et mutualistes.
\nEn effet, syndicalisme et mutualisme pr\u00e9sentent certains travers tendant \u00e0 confirmer un basculement dans la sph\u00e8re \u00e9conomique. Si l\u2019on peut comprendre que dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 tout semble vou\u00e9 \u00e0 entrer dans le domaine \u00e9conomique le social n\u2019y \u00e9chappe pas, ce nouvel \u00e9tat de choses pr\u00e9sente cependant un certain nombre de risques.
\nSection 1- les d\u00e9rives \u00e9conomiques des mouvements sociaux
\nLe syndicalisme et le mutualisme sont les deux principaux mouvements sociaux de notre pays. Ils ont toujours \u0153uvr\u00e9 dans le sens d\u2019une r\u00e9duction sinon d\u2019une disparition des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Dans la plupart des cas, celles-ci sont la r\u00e9sultante de la situation \u00e9conomique du moment. A ce titre, les structures syndicales et mutualistes n\u2019ont jamais ignor\u00e9 l\u2019\u00e9conomie mais se sont plut\u00f4t plac\u00e9s comme des rectificatifs \u00e0 celle-ci.
\nIl semble aujourd\u2019hui que le rapport entre les mouvements sociaux et l\u2019\u00e9conomie change de nature. Syndicalisme et mutualit\u00e9 pr\u00e9sentent tous deux diff\u00e9rents aspects t\u00e9moignant de l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9conomique dans la sph\u00e8re m\u00eame du social. A c\u00f4t\u00e9 d\u2019une logique de solidarit\u00e9 se d\u00e9veloppe une logique de l\u2019utilit\u00e9, modifiant par l\u00e0 m\u00eame le rapport des organisations \u00e0 leurs membres. Si cette tendance est pr\u00e9sente tant dans l\u2019univers syndical que dans l\u2019univers mutualiste, c\u2019est au sein de ce dernier que cette question rev\u00eat une importance particuli\u00e8re et g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019un d\u00e9bat vif et passionn\u00e9.
\n\u00a71-Du social \u00e0 l\u2019\u00e9conomique
\nNous l\u2019avons vu, syndicalisme et mutualit\u00e9 se sont d\u00e9velopp\u00e9s en faisant de la solidarit\u00e9 un principe directeur essentiel. Ce choix de la solidarit\u00e9 contribue \u00e0 inscrire ces deux mouvements dans une approche profond\u00e9ment sociale. Depuis quelques temps, cependant, il est apparu au sein de ces structures des comportements qui t\u00e9moignent d\u2019un certain rapprochement avec l\u2019\u00e9conomie. Il semblerait qu\u2019\u00e0 la solidarit\u00e9, pourtant toujours revendiqu\u00e9e comme objectif principal, se substitue peu \u00e0 peu l\u2019utilit\u00e9, bouleversant ainsi les rapports existant entre le syndicalisme, le mutualisme et leurs adh\u00e9rents respectifs.
\nAu sein du syndicalisme, l\u2019id\u00e9al d\u2019identit\u00e9 collective est en train de s\u2019effacer au profit d\u2019un certain client\u00e9lisme, alors qu\u2019au sein de la mutualit\u00e9, la solidarit\u00e9 doit faire face \u00e0 une exigence de plus en plus accrue des soci\u00e9taires.
\nA- Le syndicalisme face \u00e0 l\u2019utilitarisme
\nLes syndicats ont-ils cess\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab un lieu de sociabilit\u00e9, d\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es et de production de vision du monde 66 \u00bb ? La question peut aujourd\u2019hui \u00eatre pos\u00e9e en ces termes tant il semblerait que le syndicalisme ne produise plus une identit\u00e9 collective automatique.
\nEn effet, le sentiment de destin commun et d\u2019identit\u00e9 que faisait na\u00eetre le ph\u00e9nom\u00e8ne syndical a laiss\u00e9 la place \u00e0 un nouveau type de rapports entre le syndicalisme et ses membres. Ce rapport peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019utilitariste en ce sens o\u00f9 les syndicats appara\u00eessent \u00eatre pens\u00e9s comme un simple outil, un instrument au service de ses membres et en vue de satisfaire des besoins plus individuels que collectifs. La relation unissant l\u2019adh\u00e9rent et le syndicat est devenue plus instrumentale, moins personnelle. Aux dires de Pierre Rosanvallon, le syndicat n\u2019est plus qu\u2019un outil, \u00ab outil technique pour tirer les tracts, fournir des salles de r\u00e9union et des lignes de t\u00e9l\u00e9phone, outil organisationnel pour mener une n\u00e9gociation et transmettre des demandes67 \u00bb.
\nAujourd\u2019hui, plus de la moiti\u00e9 des adh\u00e9sions nouvelles sont des adh\u00e9sions de type utilitaristes. C\u2019est le besoin d\u2019information ou de d\u00e9fense qui a conduit l\u2019individu \u00e0 s\u2019adresser au syndicat et l\u2019adh\u00e9sion est la contrepartie de cette aide68. La recherche d\u2019un collectif, d\u2019une communaut\u00e9 n\u2019est plus le motif d\u2019adh\u00e9sion par excellence. La notion d\u2019adh\u00e9rent tend \u00e0 s\u2019estomper. Il est beaucoup plus un client. Si les deux termes ne sont pas synonymes, la proximit\u00e9 entre eux se fait de plus en plus sentir. Un certain nombre d\u2019individus se tournant vers le syndicalisme le fait dans une perspective marchande.
\nAinsi, dans cette perspective, ce n\u2019est plus une d\u00e9fense collective que les individus attendent mais bel et bien la d\u00e9fense de leur situation personnelle. Ce qui compte c\u2019est le profit que l\u2019individu va retirer de son adh\u00e9sion. Nous sommes ici dans une v\u00e9ritable logique d\u2019\u00e9change et m\u00eame d\u2019\u00e9change personnalis\u00e9 et individualis\u00e9.
\nPourquoi un tel rejet face \u00e0 la figure collective qu\u2019offre le syndicalisme ? Faut-il relier ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 un regain d\u2019individualisme voire d\u2019\u00e9go\u00efsme ? Il est vrai que nous nous trouvons bien loin de l\u2019id\u00e9al de solidarit\u00e9 qui, en th\u00e9orie, pr\u00e9side toujours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 syndicale. Cet id\u00e9al n\u2019a certes pas compl\u00e8tement disparu mais il est en concurrence avec un besoin d\u2019efficacit\u00e9 individuelle et de recherche de profit personnel. Les adh\u00e9sions se font de plus en plus pr\u00e9caires, conjoncturelles. L\u2019adh\u00e9rent recherche moins une manifestation d\u2019appartenance sociale qu\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 sa r\u00e9alit\u00e9 particuli\u00e8re69.
\nAinsi, le syndicalisme doit d\u00e9sormais faire face non plus \u00e0 une demande collective de d\u00e9fense mais \u00e0 une multitude de demandes individuelles. Certains y voient un regain de l\u2019individualisme. Pour d\u2019autres, ce n\u2019est que l\u2019expression d\u2019une tendance naturelle de l\u2019homme \u00e0 rechercher son propre profit. Pour d\u2019autres, encore, la faute est \u00e0 rechercher du c\u00f4t\u00e9 du syndicalisme lui-m\u00eame qui n\u2019a pas su s\u2019adapter aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Mais n\u2019est-ce pas tout simplement la r\u00e9sultante d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 que tout tend \u00e0 rendre de plus en plus marchande et donc \u00e9conomique ? Quoi qu\u2019il en soit, le syndicalisme s\u2019engage sur une pente qui semble le conduire inexorablement vers une dimension o\u00f9 l\u2019\u00e9conomique pr\u00e9domine. Cette tendance para\u00eet se confirmer puisqu\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne similaire touche la mutualit\u00e9.
\nB- Le mutualisme face \u00e0 la concurrence
\nLa mutualit\u00e9 intervient dans des domaines divers. Outre la protection maladie proprement dite \u00e0 savoir le remboursement ou la fourniture de soins en cas de maladie, la mutualit\u00e9 a d\u00e9velopp\u00e9 son intervention par le biais d\u2019\u0153uvres sanitaires et sociales mais \u00e9galement par des activit\u00e9s de pr\u00e9voyance. C\u2019est dans ce domaine que les structures mutualistes ont \u00e0 subir les assauts de la concurrence notamment des compagnies d\u2019assurances.
\nLes activit\u00e9s de pr\u00e9voyance mises en place par la mutualit\u00e9 visent les contrats individuels ou collectifs pr\u00e9voyant le versement de sommes afin de compenser la perte de revenus dans le cas d\u2019une interruption de travail cons\u00e9cutive \u00e0 la maladie, au d\u00e9c\u00e8s ou \u00e0 la survenance d\u2019un accident. Le march\u00e9 de ce type de prestations est consid\u00e9rable dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation obligatoire est encore insuffisante.
\nLes premi\u00e8res difficult\u00e9s intervenues entre la mutualit\u00e9 et les compagnies d\u2019assurances datent de 1965. Les entreprises d\u00e9sirant prot\u00e9ger des groupes de salari\u00e9s devaient, afin d\u2019obtenir la couverture du ticket mod\u00e9rateur et de la pr\u00e9voyance, s\u2019adresser \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s mutualistes diff\u00e9rentes. Les comp
\nagnies d\u2019assurances, avec le d\u00e9veloppement des conventions collectives incluant des accords de pr\u00e9voyance, entrent dans les entreprises.
\nLes choses se pr\u00e9cipitent \u00e0 partir de 1967. A cette \u00e9poque, le Syndicat national de l\u2019industrie pharmaceutique recherche un accord global de pr\u00e9voyance. La mutualit\u00e9 n\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 de prendre en charge autant de salari\u00e9s, le SNIP s\u2019oriente vers une compagnie d\u2019assurance. La mutualit\u00e9 se doit de r\u00e9agir. De 1967 \u00e0 1975 se succ\u00e8dent divers syst\u00e8mes afin de garantir la mutualit\u00e9 sur le terrain de la pr\u00e9voyance. Le principal de ces syst\u00e8mes est la cr\u00e9ation du Mutex ou Mutualit\u00e9 expansion qui consiste en un v\u00e9ritable label commercial de diffusion des produits avec pour assises juridiques et financi\u00e8res les structures mutualistes f\u00e9d\u00e9rales. En 1978, divers accords sont sign\u00e9s entre la mutualit\u00e9 et les instances syndicales avec pour principal objectif de \u00ab soustraire la pr\u00e9voyance au secteur du profit70 \u00bb.
\nEn d\u00e9pit de la signature de ces accords, la concurrence se fait toujours sentir avec autant de force. La pr\u00e9voyance est per\u00e7ue comme ne relevant pas du secteur de la sant\u00e9 et donc plut\u00f4t du domaine de l\u2019assurance. Les mutuelles se retrouvent par cons\u00e9quent en concurrence avec les compagnies d\u2019assurances, mais aussi avec des banques et diverses autres institutions financi\u00e8res. Pour conqu\u00e9rir le march\u00e9, tous ces groupes n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 proposer leurs prestations \u00e0 des co\u00fbts inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s par les mutuelles. Les prestations mutualistes ne sont en effet pas toujours tr\u00e8s comp\u00e9titives et il est ais\u00e9 de proposer une tarification plus favorable. Ce type de pratiques a amen\u00e9 les groupements mutualistes \u00e0 se centraliser afin de proposer de meilleures prestations \u00e0 moindre co\u00fbt. Par l\u00e0, ceux-ci commencent \u00e0 entrer dans logique commerciale d\u2019o\u00f9 il est difficile de sortir.
\nD\u2019une nature \u00e0 l\u2019origine \u00e9minemment sociale, syndicalisme et mutualit\u00e9 glissent chacun \u00e0 leur mani\u00e8re dans la sph\u00e8re \u00e9conomique. En ce qui concerne le syndicalisme, l\u2019utilit\u00e9 a supplant\u00e9 en partie la solidarit\u00e9 mettant ainsi en d\u00e9faut la cr\u00e9ation d\u2019identit\u00e9 collective. Pour ce qui est de la mutualit\u00e9, la concurrence \u00e0 laquelle elle est soumise depuis maintenant pr\u00e8s de quarante ans l\u2019a conduite \u00e0 adopter des comportements plus ou moins marchands afin d\u2019accro\u00eetre sa comp\u00e9titivit\u00e9. Le mutualisme est entr\u00e9 dans un syst\u00e8me de d\u00e9rives assurantielles.
\nLire le m\u00e9moire complet<\/span> ==><\/em> <\/p>\n

Syndicalisme et Mutualit\u00e9<\/a><\/strong>
\nM\u00e9moire de DEA de Droit Social – Universit\u00e9 Lille 2-Droit et sant\u00e9
\nFacult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales
\n_________________________
\n66 BODE (I.), \u00ab Le difficile altruisme des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat, Le cas du syndicalisme CFDT et de la Mutualit\u00e9 ouvri\u00e8re \u00bb, R.Fran\u00e7.socil. XXXVIII, 1997, p.271.
\n67ROSANVALLON (P.), op.cit., p.35.
\n68 ANDOLFATTO (D.), LABBE (D.), op.cit., pp.15-16.
\n69 ROSANVALLON (P.), op.cit., p.38.
\n70 BENHAMOU (J), LEVEQUE (A.), op.cit., p107.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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