\u00a0des proc\u00e9dures d\u2019acceptation des missions et de l\u2019organisation du cadre contractuel.<\/li>\n<\/ul>\nSous-section 1 : Mod\u00e8le professionnel comptable choisi<\/p>\n
La lettre comptable n\u00b0 3\/2006 d\u00e9finit trois strat\u00e9gies possibles donnant lieu aux trois mod\u00e8les d\u2019exercice professionnel comptable :<\/p>\n
(1) Le mod\u00e8le du client : c\u2019est un mod\u00e8le qui consiste \u00e0 choisir une strat\u00e9gie fond\u00e9e sur la logique du client o\u00f9 la qualit\u00e9 est dict\u00e9e par celui-ci. Dans ce mod\u00e8le, le professionnel comptable ne dispose pas d\u2019une politique de s\u00e9lection de sa client\u00e8le et, par cons\u00e9quent, il va instrumentaliser la qualit\u00e9 dans une logique prioritaire d\u2019accroissement du volume d\u2019activit\u00e9 avec des tarifications non transparentes en rapport avec les exigences du client.<\/p>\n
Toutefois, dans ce mod\u00e8le, les contr\u00f4les administratifs constituent une pr\u00e9occupation principale et le principal outil d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019efficacit\u00e9. Pour cela, le professionnel comptable va chercher \u00e0 d\u00e9dier le relationnel pour la r\u00e9solution des difficult\u00e9s et \u00e0 adopter un profil bas en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n
(2) Le mod\u00e8le de responsabilit\u00e9 : c\u2019est un mod\u00e8le qui consiste \u00e0 choisir une strat\u00e9gie fond\u00e9e sur une logique de responsabilit\u00e9. Dans ce mod\u00e8le, la qualit\u00e9, c\u2019est ce qui satisfait le client sans compromettre le professionnel et engager sa responsabilit\u00e9. Cela suppose que le professionnel comptable dispose d\u2019une politique de s\u00e9lection de client\u00e8le visant \u00e0 \u00e9liminer ceux qui n\u2019ont pas d\u2019\u00e9gard au formalisme ou qui n\u2019acceptent pas les tarifs pratiqu\u00e9s par le cabinet.<\/p>\n
Ce type de mod\u00e8le qui donne la priorit\u00e9 au formalisme et au respect rigoureux des formalit\u00e9s, des normes et des diligences normales s\u2019appuie sur l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la conformit\u00e9 aux proc\u00e9dures et la bonne pr\u00e9paration \u00e0 des conflits \u00e9ventuels sont des outils principaux d\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9.<\/p>\n
Or, il est impossible de satisfaire un client non rigoureux sans compromette le professionnel comptable et sans risquer d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
(3) Le mod\u00e8le de professionnalisme : ce mod\u00e8le consiste \u00e0 choisir une strat\u00e9gie fond\u00e9e sur une logique de professionnalisme relevant d\u2019une vision d\u2019\u00e9conomie de la qualit\u00e9. La qualit\u00e9, dans ce mod\u00e8le, est \u00e0 la fois l\u2019excellence professionnelle, le moteur de progr\u00e8s et d\u2019am\u00e9lioration continue mobilisant tous les acteurs en vue d\u2019avoir des capacit\u00e9s de r\u00e9pondre aux attentes l\u00e9gitimes du client.<\/p>\n
Dans ce mod\u00e8le, le professionnel comptable poursuit une politique fond\u00e9e sur une forte s\u00e9lection de client\u00e8le sur la base de crit\u00e8res de qualit\u00e9, de rentabilit\u00e9 et d\u2019accroissement et d\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences.<\/p>\n
Le client est un acteur direct de la qualit\u00e9, ce qui cr\u00e9e une forte convergence de logiques entre lui et son personnel d\u2019une part, et le professionnel et ses collaborateurs d\u2019autre part. Ces acteurs sont, par cons\u00e9quent, concern\u00e9s et mobilis\u00e9s pour la production de la qualit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration continue.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me, qui transforme les erreurs en opportunit\u00e9s et qui int\u00e8gre la qualit\u00e9 dans les cultures et dans les comportements, constitue un cycle continu d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 qui int\u00e9resse une certaine cat\u00e9gorie de client\u00e8le m\u00eame en pratiquant une tarification \u00e9lev\u00e9e82.<\/p>\n
En revanche, la faible maturit\u00e9 du march\u00e9 et la faible gouvernance organisationnelle constituent des facteurs hostiles \u00e0 ce mod\u00e8le.<\/p>\n
Bien entendu, un professionnel peut se placer dans l\u2019une de ces trois logiques de fa\u00e7on principale en fonction de ses valeurs personnelles tout en empruntant des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques \u00e0 d\u2019autres logiques selon les circonstances.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, le mod\u00e8le fond\u00e9 sur une logique de professionnalisme semble \u00eatre le mieux \u00e0 produire de meilleures opportunit\u00e9s, de meilleures performances et, par cons\u00e9quent, de meilleure qualit\u00e9 comme l\u2019affirment Haddad S., Roberge D., et al (1997), \u00ab faire de la qualit\u00e9 une des bases de l\u2019am\u00e9lioration continue, et la consid\u00e9rer \u00e0 la fois comme le moteur et le produit du progr\u00e8s est une perspective particuli\u00e8rement porteuse\u00bb83.<\/p>\n
Sous-section 2 : La compr\u00e9hension du besoin, des attentes et des exigences l\u00e9gitimes du client<\/strong><\/p>\nLa notion de la qualit\u00e9 du service est d\u2019autant plus difficilement appr\u00e9hendable que la notion de service est abstraite, diffuse et se caract\u00e9rise par une prestation intangible et souvent h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.<\/p>\n
Pour se pr\u00e9munir contre des prestations de mauvaise qualit\u00e9, les professionnels comptables essayent de ma\u00eetriser leur processus de r\u00e9alisation. Pour cela, il convient :<\/p>\n
– d\u2019une part, de bien appr\u00e9hender les besoins du client;<\/p>\n
– d\u2019autre part, de r\u00e9pondre \u00e0 ses exigences l\u00e9gitimes tout en attachant la plus grande importance aux aspects p\u00e9riph\u00e9riques de la prestation tels que les d\u00e9lais, la relation, la communication, la comp\u00e9tence, etc\u2026<\/p>\n
<\/span>\u00a71. La compr\u00e9hension du besoin et des attentes du client<\/span><\/h3>\nChaque type de mission g\u00e9n\u00e8re chez le client des attentes normales qu\u2019il faut satisfaire. Toutes ces attentes, qui peuvent varier d\u2019une mission \u00e0 une autre, convergent vers la qualit\u00e9 et le professionnalisme avec lesquels les services sont rendus.<\/p>\n
Pour les missions d\u2019assistance comptable, il est important de savoir, tout d\u2019abord, les motifs du client qui ont abouti au choix du cabinet pour identifier par la suite les attentes l\u00e9gitimes que le professionnel comptable est tenu de satisfaire.<\/p>\n
On peut r\u00e9sumer ces attentes comme suit84 :<\/p>\n
\n- \u00a0les \u00e9l\u00e9ments \u00e9ventuels mettant en cause la coh\u00e9rence et la vraisemblance (ou la r\u00e9gularit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9) sont identifi\u00e9s et signal\u00e9s au client;<\/li>\n
- \u00a0les informations utiles sont pr\u00e9sent\u00e9es au client et comment\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 en faciliter la compr\u00e9hension;<\/li>\n
- \u00a0une veille r\u00e9glementaire et une alerte contre les risques significatifs en rapport avec la mission.<\/li>\n<\/ul>\n
L\u2019identification de ces attentes dans les missions d\u2019assistance comptable est confirm\u00e9e par les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate. En effet, 50% des r\u00e9pondants affirment que la d\u00e9couverte d\u2019insuffisances ou d\u2019erreurs est g\u00e9n\u00e9ralement soulev\u00e9e par le cabinet d\u2019assistance comptable.<\/p>\n
De m\u00eame, 58% des r\u00e9pondants exigent que les informations utiles soient bien expliqu\u00e9es et comment\u00e9es au client et soient suffisamment claires et appuy\u00e9es des d\u00e9tails justificatifs. Enfin, la majorit\u00e9 des personnes interrog\u00e9es affirment que le cabinet d\u2019assistance comptable est le mieux plac\u00e9 \u00e0 avertir le client contre les risques significatifs et \u00e0 proposer des mesures correctives85.<\/p>\n
<\/span>\u00a72. La compr\u00e9hension des exigences l\u00e9gitimes du client<\/span><\/h3>\nLe march\u00e9 de la prestation comptable \u00e9volue sous l\u2019effet de deux ph\u00e9nom\u00e8nes :<\/p>\n
– une concurrence accrue; et<\/p>\n
– une demande importante de la part des clients de travaux de qualit\u00e9 dans les missions d\u2019assistance, avec notamment des interventions adapt\u00e9es \u00e0 la taille de l\u2019entreprise, une sp\u00e9cialisation et une comp\u00e9tence des collaborateurs et un d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 de conseil (fiscal, social, etc\u2026).<\/p>\n
Ainsi, les professionnels comptables, au m\u00eame titre que les entreprises, se lancent dans une d\u00e9marche de qualit\u00e9 sous la pression de leur environnement afin de satisfaire les exigences de leurs clients, ce qui contribue sans doute \u00e0 la satisfaction des exigences des normes professionnelles.<\/p>\n
Sous-section 3 : Acceptation de la mission et organisation du cadre contractuel<\/p>\n
La r\u00e9ponse aux attentes et aux exigences des clients est un processus continu. Il commence par l\u2019acceptation de la mission et se poursuit tout au long de son ex\u00e9cution. En effet, pour r\u00e9ussir ce processus, il faut n\u00e9cessairement que le cabinet dispose d\u2019une structure bien organis\u00e9e.<\/p>\n
<\/span>\u00a71. Acceptation de la mission<\/span><\/h2>\nAux termes de L\u2019ISA 220, \u00ab Il conviendra d\u2019\u00e9valuer p\u00e9riodiquement la liste des clients potentiels et celle des clients existants. Avant de d\u00e9cider d\u2019accepter ou de conserver un client, il sera n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer l\u2019ind\u00e9pendance du cabinet, sa capacit\u00e9 de satisfaire les demandes du client, ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la direction de ce dernier \u00bb.<\/p>\n
En effet, un cabinet doit avoir en place des politiques et des proc\u00e9dures r\u00e9gissant l\u2019acceptation de nouveaux clients et l\u2019\u00e9valuation permanente des clients actuels. Avant d\u2019accepter un nouveau client, il faut s\u2019enqu\u00e9rir de son historique et de ses attitudes et de ses valeurs.<\/p>\n
A cet effet, le professionnel pourra r\u00e9unir certaines informations pr\u00e9alables sur86 :<\/p>\n
\n- \u00a0la mani\u00e8re dont le client s\u2019est adress\u00e9 au cabinet et les raisons pour lesquelles le client est conduit \u00e0 recourir ou \u00e0 changer son assistant comptable;<\/li>\n
- \u00a0sa situation juridique et financi\u00e8re en recueillant les informations aupr\u00e8s des milieux des affaires et bancaires;<\/li>\n
- \u00a0la qualit\u00e9 de la direction;<\/li>\n
- \u00a0la comp\u00e9tence du personnel comptable et financier et le bien-fond\u00e9 du syst\u00e8me comptable et de contr\u00f4le interne;<\/li>\n
- \u00a0l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et sa position concurrentielle.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette prise de connaissance, qui peut \u00eatre nuanc\u00e9e en fonction de la taille et de la nature de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, est compl\u00e9t\u00e9e par la revue des \u00e9tats financiers et documents fiscaux, sociaux et juridiques du client.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, certains facteurs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration avant l\u2019acceptation d\u2019une nouvelle mission \u00e0 savoir87 :<\/p>\n
\n- \u00a0la capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le travail;<\/li>\n
- \u00a0l\u2019ind\u00e9pendance;<\/li>\n
- \u00a0le risque professionnel;<\/li>\n
- \u00a0la prise de contact avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n
1. La capacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le travail<\/strong><\/div>\nLe cabinet doit s\u2019assurer qu\u2019il poss\u00e8de les comp\u00e9tences, l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019effectif n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter la mission conform\u00e9ment aux normes g\u00e9n\u00e9ralement reconnues, aux r\u00e8gles de d\u00e9ontologie et aux lois applicables \u00e0 l\u2019entreprise dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n
2.
L\u2019ind\u00e9pendance<\/strong><\/div>\nLes r\u00e8gles de d\u00e9ontologie exigent des professionnels comptables qu\u2019ils demeurent libres de toute influence, de tout int\u00e9r\u00eat ou de toute relation qui pourrait porter atteinte \u00e0 leur objectivit\u00e9 ou \u00e0 leur jugement professionnel. A cet effet, toute relation avec le client qui pourrait indiquer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e.<\/p>\n
3. Le risque professionnel<\/strong><\/div>\nAvant d\u2019accepter une nouvelle mission, il faut appr\u00e9cier avec soin le risque professionnel potentiel auquel le cabinet pourrait \u00eatre expos\u00e9. Il s\u2019agit notamment du risque de perte, de pr\u00e9judice, de poursuites ou d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019image. Pour cela, il faut se renseigner suffisamment sur la r\u00e9putation et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la direction de l\u2019entreprise cliente, la situation financi\u00e8re de l\u2019entit\u00e9 et ses engagements et la situation g\u00e9n\u00e9rale du secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
<\/span>4. La prise de contact avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur<\/span><\/h4>\nLes r\u00e8gles de d\u00e9ontologie exigent du professionnel comptable pressenti qu\u2019il se mette en rapport avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur avant d\u2019accepter une mission, et ce, afin de d\u00e9terminer les facteurs dont il devrait tenir compte avant de prendre sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Tous ces \u00e9l\u00e9ments, qui devront \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9s dans certaines circonstances, ne sont que pour aider le professionnel \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 bien d\u00e9finir le domaine de la mission afin d\u2019envisager les possibilit\u00e9s effectives de sa r\u00e9alisation avec une bonne qualit\u00e9. Ceci d\u00e9bouchera sur une convention ou une lettre de mission propos\u00e9e au client.<\/p>\n
<\/span>\u00a72. L\u2019organisation du cadre contractuel<\/span><\/h3>\nL\u2019article 7 du code des devoirs professionnels pr\u00e9voit que \u00abl\u2019expert-comptable et son client d\u00e9finissent par convention ou par lettre de mission leurs obligations r\u00e9ciproques sans d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, aux normes professionnelles, au r\u00e8glement int\u00e9rieur et audit code des devoirs professionnels\u00bb.<\/p>\n
Une fois que la proposition de mission d\u2019assistance comptable est accept\u00e9e, une convention doit \u00eatre \u00e9tablie. Les deux parties doivent signer cette convention o\u00f9 sont d\u00e9finies et confirm\u00e9es les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la mission sur lesquelles elles se sont entendues. Cette convention devient alors un document o\u00f9 sont consign\u00e9es les attentes quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de la mission d\u2019assistance, au r\u00f4le de la direction de l\u2019entreprise cliente et aux limitations inh\u00e9rentes \u00e0 ladite mission.<\/p>\n
Aux termes de l\u2019article 8 du code des devoirs professionnels, la convention ou lettre de mission doit contenir :<\/p>\n
\n- \u00a0la d\u00e9finition de la mission \u00e0 accomplir;<\/li>\n
- \u00a0la p\u00e9riodicit\u00e9 ou la dur\u00e9e de la mission et les modalit\u00e9s de fin de mission;<\/li>\n
- \u00a0les conditions g\u00e9n\u00e9rales de collaboration; et<\/li>\n
- \u00a0le montant des honoraires et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>1. La d\u00e9finition de la mission \u00e0 accomplir<\/span><\/h4>\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir clairement et par \u00e9crit la nature de l\u2019intervention et ses principales modalit\u00e9s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fondamentale. En effet, la d\u00e9finition de la mission d\u2019assistance comptable doit inclure :<\/p>\n
\n- \u00a0une description g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019objectif, la nature et l\u2019\u00e9tendue de la mission;<\/li>\n
- \u00a0une mention du fait que la mission sera effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux normes et r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ralement admises;<\/li>\n
- \u00a0une br\u00e8ve explication des travaux \u00e0 accomplir;<\/li>\n
- \u00a0une description de la nature des travaux particuliers devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s qui d\u00e9bordent le cadre de la mission d\u2019assistance comptable et qui n\u00e9cessitent des services de consultation; et<\/li>\n
- \u00a0la forme que doit rev\u00eatir le travail demand\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/span>2. La p\u00e9riodicit\u00e9 ou la dur\u00e9e de la mission et les modalit\u00e9s de fin de mission<\/span><\/h4>\nToute convention doit comporter les mentions n\u00e9cessaires relatives \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 ou \u00e0 la dur\u00e9e de la mission \u00e0 savoir :<\/p>\n