{"id":11989,"date":"2012-06-27T15:00:00","date_gmt":"2012-06-27T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/06\/27\/originalite-de-la-garantie-autonome-et-raisonnement-analogique\/"},"modified":"2021-07-20T18:32:42","modified_gmt":"2021-07-20T18:32:42","slug":"originalite-de-la-garantie-autonome-et-raisonnement-analogique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/06\/originalite-de-la-garantie-autonome-et-raisonnement-analogique\/","title":{"rendered":"Originalit\u00e9 de la garantie autonome et raisonnement analogique"},"content":{"rendered":"

\u00a72. L\u2019originalit\u00e9 de la garantie autonome, obstacle au raisonnement analogique
\nFace aux myst\u00e8res que peut pr\u00e9senter un contrat innom\u00e9, les juristes, par une tendance naturelle \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au connu, sont le plus souvent tent\u00e9s d\u2019appliquer \u00e0 ce contrat, les r\u00e8gles propres \u00e0 un contrat nomm\u00e9 voisin. C\u2019est le raisonnement analogique.
\nSouvent, le r\u00e9gime juridique d\u2019un contrat innom\u00e9 comportera des lacunes. Ainsi, selon un auteur, cette m\u00e9thode se justifie, car elle\u00a0\u00ab\u00a0satisfait un besoin de s\u00e9curit\u00e9 juridique en permettant d\u2019\u00e9tendre aux innovations de la pratique les r\u00e8gles \u00e9prouv\u00e9es auxquelles sont soumis les contrats nomm\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nCe n\u2019est pas le droit commun qu\u2019il s\u2019agit d\u2019appliquer par analogie, puisque celui-ci a vocation \u00e0 r\u00e9gir tous les contrats, mais les r\u00e8gles sp\u00e9ciales r\u00e9gissant un contrat voisin qui pr\u00e9sente le plus d\u2019affinit\u00e9s avec le contrat innom\u00e9.
\nMais l\u2019application de cette m\u00e9thode analogique est tr\u00e8s relative. Relative dans le temps, puisque le principe d\u2019analogie sera g\u00e9n\u00e9ralement applicable \u00ab\u00a0parce que le contrat innom\u00e9 est dans l\u2019enfance\u00a0\u00bb.
\nM\u00e9thode qui est aussi relative selon le degr\u00e9 d\u2019autonomie du contrat en cause. Ainsi, pour D. Grillet-Ponton, \u00ab\u00a0l\u2019extension analogique ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e lorsqu\u2019en d\u00e9pit des analogies constat\u00e9es, le motif d\u2019exception qui anime la r\u00e8gle d\u00e9rogatoire attach\u00e9e \u00e0 tel contrat nomm\u00e9 ne se retrouve pas dans l\u2019\u00e9conomie du contrat innom\u00e9\u00a0\u00bb.
\nOr nous l\u2019avons vu, la garantie autonome correspond \u00e0 un contrat \u00ab\u00a0innom\u00e9-cr\u00e9ation\u00a0\u00bb selon la terminologie de F.Terr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, un contrat totalement distinct et nouveau par rapport aux moules contractuels pr\u00e9\u00e9tablis par la loi. Il ne sera donc pas surprenant de constater, que l\u2019on trouve peu d\u2019exemples de r\u00e8gles propres au cautionnement ayant pu \u00eatre transpos\u00e9es par analogie \u00e0 la garantie autonome.
\nCela a pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9, toutes les dispositions propres au cautionnement et li\u00e9es \u00e0 son caract\u00e8re accessoire, ne peuvent \u00eatre transpos\u00e9es \u00e0 la garantie autonome en raison de l\u2019ind\u00e9pendance de cet engagement. Pour autant, il est possible de consid\u00e9rer que les dispositions r\u00e9gissant le cautionnement et n\u2019\u00e9tant pas li\u00e9es \u00e0 son caract\u00e8re accessoire mais \u00e0 sa nature de s\u00fbret\u00e9 personnelle, doivent pouvoir s\u2019appliquer. Mais le raisonnement analogique appara\u00eetra alors limit\u00e9 et ne viendra pas remettre en cause l\u2019originalit\u00e9 de cette convention.
\nDans un nombre important d\u2019hypoth\u00e8ses, l\u2019identit\u00e9 des solutions entre cautionnement et garantie autonome ne repose pas \u00e0 proprement parler sur un raisonnement analogique.
\nAinsi en est-il de la question des recours dont dispose le garant contre le donneur d\u2019ordre apr\u00e8s avoir pay\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il dispose assur\u00e9ment d\u2019un recours personnel, mais b\u00e9n\u00e9ficie t-il d\u2019un recours fond\u00e9 sur la subrogation dans les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire contre le donneur d\u2019ordre\u00a0?
\nUne subrogation conventionnelle est envisageable, mais il faudrait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire y ait express\u00e9ment consenti au moment du paiement sous forme d\u2019une quittance subrogative. En pratique, le garant ne saurait subordonner l\u2019ex\u00e9cution de la garantie \u00e0 cette condition, sauf si elle est pr\u00e9vue dans la lettre de garantie, ce qui est peu probable.
\nMais c\u2019est l\u2019admission de la subrogation l\u00e9gale qui soul\u00e8ve plus de difficult\u00e9s, en ce qu\u2019elle semble contredire le caract\u00e8re autonome de l\u2019engagement du garant tenu non pas de la dette du donneur d\u2019ordre, mais d\u2019une dette qui lui est propre. En effet, la caution peut se pr\u00e9valoir de l\u2019article 1251-3\u00b0 du Code civil disposant, \u00ab\u00a0la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, \u00e9tant tenu avec d\u2019autres ou pour d\u2019autres au payement de la dette, avait int\u00e9r\u00eat de l\u2019acquitter\u00a0\u00bb. Mais il semble impossible de consid\u00e9rer, que le garant autonome soit tenu \u00ab\u00a0avec d\u2019autres\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0pour d\u2019autres\u00a0\u00bb.
\nToutefois, la Cour de Cassation ouvre la subrogation l\u00e9gale \u00e0 tous ceux qui, en payant une dette, m\u00eame personnelle, lib\u00e8rent \u00e0 due concurrence celui sur qui doit peser d\u00e9finitivement l\u2019obligation. Aussi, m\u00eame si le probl\u00e8me ne semble pas encore s\u2019\u00eatre pos\u00e9 en jurisprudence \u00e0 propos des garanties autonomes, la doctrine consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que ce recours subrogatoire devrait \u00eatre admis.
\nCette dualit\u00e9 de recours, peut \u00e9ventuellement appara\u00eetre comme inh\u00e9rente \u00e0 la fonction de s\u00fbret\u00e9 personnelle et faisant donc partie, d\u2019un \u00ab\u00a0droit commun\u00a0\u00bb de ce type de s\u00fbret\u00e9, mais il ne s\u2019agit pas l\u00e0, d\u2019un raisonnement analogique stricto sensu. Cela parce que l\u2019article 1251-3\u00b0 du Code civil n\u2019est pas une disposition propre au cautionnement, mais est int\u00e9gr\u00e9e au titre III du Code intitul\u00e9, \u00ab\u00a0Des contrats ou des obligations conventionnelles en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb. L\u2019extension du champ d\u2019application de cette disposition ne vise d\u2019ailleurs pas uniquement le cautionnement.
\nNous avons pu voir, que l\u2019application de l\u2019article 1326 du Code civil n\u2019est pas fond\u00e9e sur la m\u00e9thode analogique, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un texte g\u00e9n\u00e9ral. Mais quant \u00e0 la preuve de la souscription d\u2019une garantie autonome, un arr\u00eat de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a pu juger, \u00ab\u00a0qu\u2019un engagement de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande doit \u00eatre expr\u00e8s\u00a0\u00bb. On ne peut alors s\u2019emp\u00eacher de faire le parall\u00e8le avec l\u2019article 2015 du Code civil selon lequel, \u00ab\u00a0Le cautionnement ne se pr\u00e9sume pas\u00a0; il doit \u00eatre expr\u00e8s et on ne peut l\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 des limites dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9\u00a0\u00bb.
\nEn l\u2019esp\u00e8ce, le litige portait sur le point de savoir si une banque avait garanti seulement les obligations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e9galement celles de ses filiales. La Cour de Cassation r\u00e9pond par la n\u00e9gative en d\u00e9gageant cette r\u00e8gle. Il semble bien que l\u2019analogie a jou\u00e9 dans ce cas.
\nLa parent\u00e9 de solution en mati\u00e8re de consentement et de capacit\u00e9 du garant a d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e, mais il s\u2019agit l\u00e0 encore de dispositions applicables \u00e0 tous les contrats, le raisonnement analogique n\u2019est donc pas en cause. Mais une analogie peut exister dans un domaine voisin de la capacit\u00e9, celui du pouvoir de souscrire une garantie autonome.
\nLa question du pouvoir se pose tout d\u2019abord, pour les personnes morales. Dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, les g\u00e9rants et associ\u00e9s \u00ab\u00a0autres que les personnes morales\u00a0\u00bb, ont interdiction de faire \u00ab\u00a0cautionner ou avaliser\u00a0\u00bb par la soci\u00e9t\u00e9 leurs engagements envers les tiers. La jurisprudence n\u2019a pas eu l\u2019occasion de se prononcer, mais pour certains auteurs, bien que ce texte ne vise express\u00e9ment que le cautionnement et l\u2019aval, il devrait \u00eatre \u00e9tendu aux garanties autonomes, alors qu\u2019une interpr\u00e9tation a contrario pourrait aussi \u00eatre men\u00e9e.
\nQuant aux soci\u00e9t\u00e9s anonymes, les textes soumettent \u00e0 l\u2019exigence d\u2019une autorisation pr\u00e9alable du conseil d\u2019administration ou du conseil de surveillance, les \u00ab\u00a0cautions, avals et garanties\u00a0\u00bb souscrits au nom de la soci\u00e9t\u00e9 pour les dettes de tiers. Ici, la solution ne fait pas de doutes, et il ne s\u2019agit pas d\u2019un raisonnement par analogie, puisqu\u2019il semble difficile de consid\u00e9rer que le terme \u00ab\u00a0garanties\u00a0\u00bb ne recouvre pas l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une garantie autonome, ce que la jurisprudence confirme.
\nCette question du pouvoir de souscrire une garantie autonome se pose aussi, dans le cas d\u2019\u00e9poux communs en biens. Selon l\u2019article 1415 du Code civil, \u00ab\u00a0Chacun des \u00e9poux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, \u00e0 moins que ceux-ci n\u2019aient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s avec le consentement expr\u00e8s de l\u2019autre conjoint qui, dans ce cas, n\u2019engage pas ses biens propres\u00a0\u00bb. Ce texte, qui figure dans la partie du Code consacr\u00e9e aux r\u00e9gimes matrimoniaux, ne vise que le cautionnement. Pour autant, la jurisprudence ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e \u00e0
\n une lecture litt\u00e9rale de cet article et l\u2019a appliqu\u00e9 aux garanties autonomes. Dans cette hypoth\u00e8se, les juges ont recouru \u00e0 la m\u00e9thode analogique, mais l\u00e0 encore, c\u2019est la nature de s\u00fbret\u00e9 personnelle de la garantie autonome qui le justifie.
\nLes limites rencontr\u00e9es par la m\u00e9thode analogique pour la d\u00e9termination du r\u00e9gime juridique mettent en \u00e9vidence l\u2019originalit\u00e9 de cette convention et le r\u00f4le \u00e9minent de la volont\u00e9 contractuelle en tant que source de ce r\u00e9gime juridique. Arriv\u00e9 \u00e0 ce stade de l\u2019analyse, il est alors n\u00e9cessaire d\u2019en titrer les premi\u00e8res conclusions.
\nConclusion du titre premier
\nNous l\u2019avions \u00e9voqu\u00e9, la qualification de contrat innom\u00e9 a un caract\u00e8re transitoire. Une fois le r\u00e9gime juridique de celui-ci fix\u00e9, \u00ab\u00a0le contrat innom\u00e9 sera devenu un nouveau contrat nomm\u00e9\u00a0\u00bb. Un contrat n\u00e9 de la pratique mais largement connu et r\u00e9pandu au point d\u2019en devenir une institution, peut en effet, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme nomm\u00e9, la nomination par une autorit\u00e9 l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire ne s\u2019imposant nullement.
\nOr la garantie autonome a aujourd\u2019hui environ trente ans d\u2019existence et si, beaucoup d\u2019incertitudes r\u00e9gnaient jusqu\u2019au milieu des ann\u00e9es quatre-vingt-dix sur ce concept, la majeure partie de ces difficult\u00e9s semblent \u00e0 l\u2019heure actuelle r\u00e9sorb\u00e9es, et son r\u00e9gime juridique est suffisamment connu, pour que l\u2019on puisse consid\u00e9rer qu\u2019il ne s\u2019agit plus d\u2019un contrat innom\u00e9.
\nEnvisageant la garantie autonome en tant que contrat nomm\u00e9, il est alors possible de proc\u00e9der \u00e0 sa qualification de mani\u00e8re plus traditionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire, en raisonnant \u00e0 partir de l\u2019obligation essentielle et principale du contrat ou obligation caract\u00e9ristique de celui-ci. Obligation caract\u00e9ristique qui sera l\u2019\u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire et permanent de la qualification. Pour la garantie autonome, cette obligation principale r\u00e9side assur\u00e9ment dans l\u2019engagement du garant, le crit\u00e8re de qualification n\u2019\u00e9voluant pas en raison de la promotion de la garantie autonome au rang de contrat nomm\u00e9.
\nQuant \u00e0 la forme de la convention, tout comme la qualit\u00e9 des parties, elle n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment de qualification du contrat. Le principe du consensualisme \u00e0 habitu\u00e9 les juristes \u00e0 consid\u00e9rer la r\u00e9daction d\u2019un \u00e9crit comme une simple exigence probatoire sans incidence sur la qualification.
\nToutefois, si le plus souvent, la forme du contrat est une condition de validit\u00e9 de la convention, requise ad solemnitatem, il est d\u2019autres hypoth\u00e8ses, o\u00f9 la forme du contrat intervient \u00e0 titre compl\u00e9mentaire de la qualification, c\u2019est-\u00e0-dire, que la qualification d\u00e9pendra partiellement de la forme adopt\u00e9e par les parties. Le d\u00e9faut d\u2019accomplissement de la forme ne sera pas sanctionn\u00e9 par la nullit\u00e9 mais par la disqualification du contrat. Le r\u00e9gime juridique recherch\u00e9 par les contractants ne pourra alors leur \u00eatre accord\u00e9. Eu \u00e9gard \u00e0 la garantie autonome, on peut se demander si le respect d\u2019une certaine forme ne vient pas jouer un tel r\u00f4le de compl\u00e9ment de la qualification.
\nCertes, la garantie autonome n\u2019est pas un contrat solennel. La Cour de Cassation ne prescrit pas l\u2019emploi de formes particuli\u00e8res. Du moins, elle ne le fait pas ouvertement, mais \u00e0 divers titres, nous avons pu constater que le respect de certaines formes pr\u00e9side \u00e0 la qualification de garantie autonome. Ainsi, la Cour de Cassation a \u00e9lev\u00e9 au rang de crit\u00e8re de qualification, l\u2019exigence d\u2019une stipulation de l\u2019inopposabilit\u00e9 des exceptions.
\nDans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019engagement du garant doit appara\u00eetre tr\u00e8s clairement, \u00e0 travers les r\u00e9f\u00e9rences au contrat de base et la n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019acte contienne un montant et une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Une mauvaise r\u00e9daction de l\u2019acte de garantie \u00e0 ces diff\u00e9rents \u00e9gards, n\u2019entra\u00eenera pas sa nullit\u00e9, ce qui confirme qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un contrat solennel, mais sa requalification, le plus souvent en cautionnement.
\nCes exigences de la Cour de Cassation, d\u00e9coulant de l\u2019autonomie de l\u2019objet de l\u2019engagement du garant, ont sans aucun doute possible, un impact quant \u00e0 la forme de l\u2019acte de garantie. A ce titre, il est possible de consid\u00e9rer qu\u2019elles jouent ce r\u00f4le de compl\u00e9ment de qualification \u00e9nonc\u00e9. Leur non-respect entra\u00eenant une disqualification de la convention.
\nCet aspect \u00ab\u00a0formel\u00a0\u00bb de l\u2019acte de garantie, m\u00eame si ce terme peut para\u00eetre impropre, n\u2019est pas sans relancer l\u2019id\u00e9e selon laquelle, la garantie autonome serait un acte abstrait. En effet, selon MM. Ripert et Boulanger, \u00ab\u00a0l\u2019acte abstrait est un acte formel\u00a0\u00bb, la volont\u00e9 des parties n\u2019\u00e9tant plus soutenue par la cause, il faut qu\u2019elle le soit par la forme.
\nA travers le titre premier de cette \u00e9tude, il appara\u00eet surtout, que la qualification de garantie autonome repose sur des \u00e9l\u00e9ments de qualification pr\u00e9cis, concrets et objectifs.
\nLorsque la convention conclue par les parties correspond aux \u00e9l\u00e9ments de qualification propres \u00e0 la garantie autonome, rien ne saurait entraver leur volont\u00e9 d\u2019\u00e9carter le caract\u00e8re accessoire propre au cautionnement. Comme nous l\u2019avons vu, cette qualification repose essentiellement sur l\u2019autonomie de l\u2019objet de l\u2019obligation du garant, ainsi que sur le compl\u00e9ment de qualification constitu\u00e9 par les exigences de r\u00e9daction de l\u2019acte de garantie. Or, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs de qualification et comme l\u2019\u00e9crit M. Terr\u00e9, lorsqu\u2019une qualification d\u00e9pend essentiellement d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs, la volont\u00e9 des parties est pr\u00e9pond\u00e9rante, alors que l\u2019action du juge est r\u00e9duite.
\nUne cr\u00e9ation de la pratique telle que la garantie autonome suppose bien entendu, la cons\u00e9cration du juge,\u00a0\u00ab\u00a0mais celui-ci ne peut ais\u00e9ment la refuser lorsque l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau est ind\u00e9niable\u00a0\u00bb. La garantie autonome comporte assur\u00e9ment un \u00e9l\u00e9ment nouveau et original la distinguant nettement du cautionnement. Cet \u00e9l\u00e9ment nouveau sera soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge. Mais selon cet auteur, la marge de libert\u00e9 impartie au juge n\u2019est que temporaire, au stade de la reconnaissance de l\u2019innom\u00e9, avant de voir le contrat en cause s\u2019\u00e9lever au rang de contrat nomm\u00e9.
\nToutefois, il appara\u00eet qu\u2019une large confusion existe encore en pratique quant \u00e0 cette qualification. Confusion qui conduit le juge \u00e0 interpr\u00e9ter la volont\u00e9 des parties, alors qu\u2019il ne devrait pas avoir \u00e0 le faire. Les \u00e9l\u00e9ments objectifs de qualification pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9gag\u00e9s sont obscurcis par la confusion r\u00e9gnant quant \u00e0 ce concept. Alors que la qualification devrait s\u2019op\u00e9rer essentiellement \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments objectifs, l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif que constitue la volont\u00e9 des parties prend une importance anormale.
\nOr lorsque les \u00e9l\u00e9ments subjectifs occupent une place importante quant \u00e0 la qualification d\u2019une convention, l\u2019influence des parties diminue, alors que celle du juge s\u2019accro\u00eet, puisque celui-ci, \u00ab\u00a0substitue \u00e0 la volont\u00e9 des particuliers ses propres conceptions. C\u2019est la cons\u00e9quence in\u00e9luctable de toute interpr\u00e9tation\u00a0\u00bb. Ph\u00e9nom\u00e8ne qui sera d\u2019autant plus accentu\u00e9, que les parties n\u2019auront pas ou mal exprim\u00e9 leur volont\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le but poursuivi.
\nLire le m\u00e9moire complet<\/span> ==><\/em> (La qualification de garantie autonome<\/a>)<\/strong>
\nUniversit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3
\nM\u00e9moire D.E.A Droit Priv\u00e9 Fondamental
\n______________________________
\n D. GRILLET-PONTON, Essai sur le contrat innom\u00e9, th\u00e8se pr\u00e8c., n\u00b0341.
\n Voir J. GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, op.cit., n\u00b0116.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0619, citant sur ce sujet, Henri POINCARE, Derni\u00e8res pens\u00e9es, 1913 page 20, \u00ab C\u2019est seulement dans la jeunesse des scien
\nces, qu\u2019elles emploient les raisonnements par analogie \u00bb.
\n Th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 389 ; voir aussi en ce sens, F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 619, pour qui, \u00ab la d\u00e9termination du degr\u00e9 exact d\u2019autonomie permettra d\u2019appliquer dans une mesure variable, selon les hypoth\u00e8ses, les r\u00e8gles r\u00e9gissant les contrats voisins \u00bb.
\n Pour MM. GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, loc.cit., d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la m\u00e9thode analogique est globalement peu pratiqu\u00e9e, car elle se concilie mal avec la sp\u00e9cificit\u00e9 du contrat innom\u00e9.
\n Il faut remarquer, que l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un recours avant paiement, tel que celui dont b\u00e9n\u00e9ficie la caution avec l\u2019article 2032 du Code civil, semble devoir \u00eatre exclu pour la garantie autonome, car cela irait \u00e0 l\u2019encontre de la finalit\u00e9 de cette s\u00fbret\u00e9. En ce sens, voir, Ph. SIMLER, op.cit., n\u00b0 996 ; Cass.com. 5 f\u00e9vrier 1985, D. 1985 page 269, 4eme esp. note Vasseur ; contra ; MM. GAVALDA et STOUFFLET, art. pr\u00e8c. note 3 page 20, qui n\u2019excluent pas le raisonnement analogique sur ce point ; voir aussi , CA Paris 12 septembre 1996, Juris-Data n\u00b0 022300, qui admet un recours avant paiement entre deux garants, d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant des cautions, dont l\u2019un avait souscrit une garantie \u00e0 premi\u00e8re demande au profit de l\u2019autre.
\n Cf ; CA Versailles 16 septembre 1992, D. 1993, somm. page 102, obs. Vasseur.
\n Cf ; A. PRUM, op.cit., n\u00b0 57 ; MM. GAVALDA et STOUFFLET, art.pr\u00e8c. page 21 ; P. ANCEL, th\u00e8se pr\u00e8c. page 182.
\n Cass. com. 9 mai 1990, Bull.civ. IV, n\u00b0146 ; Cass. civ.1, 7 novembre 1995, Bull.civ. I, n\u00b0 397, Defresnois 1996, art. 36354 n\u00b060 ,note D. Mazeaud.
\n CF ; L. AYNES, op.cit., n\u00b0344 ; Ph. SIMLER, op.cit., n\u00b01001 ; MM. CABRILLAC et MOULY, op.cit., n\u00b0 471-13 ; P. ANCEL, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 229 et s. ; contra ; MM. MARTY, RAYNAUD, et JESTAZ, op.cit., n\u00b0 632 et 634 ; MM. GAVALDA et STOUFFLET, art. pr\u00e8c. n\u00b0 29 ; A. PRUM, op.cit., n\u00b0 56 et s.
\n Cf ; Ph. SIMLER, op.cit., n\u00b0 994.
\n Ainsi, Cass.civ.1, 4 avril 1984, Bull.civ. I, n\u00b0 131, RTDciv 1985 page 383 obs. Mestre, en l\u2019esp\u00e8ce, un notaire, responsable du d\u00e9faut de remboursement d\u2019un pr\u00eat en raison d\u2019une m\u00e9connaissance de son devoir de conseil, qui a pris l\u2019initiative de rembourser le pr\u00eateur, b\u00e9n\u00e9ficie de la subrogation l\u00e9gale.
\n Article 51 de la loi du 24 juillet 1966, compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 88-15 du 5 janvier 1988, article 6. loi du 24 juillet 1966 qui a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au Code de commerce. L\u2019article 51 de la loi de 1966 correspond \u00e0 l\u2019article L. 223-21, et l\u2019article 6, \u00e0 l\u2019article L. 210-7 de ce code.
\n Voir notamment, Ph. SIMLER, op.cit., n\u00b0 936.
\n Loi du 24 juillet 1966, article 98 al. 4, et 128 al. 2 (articles L. 225-35 et L. 225-68 du Code de commerce).
\n Cass. com. 26 janvier 1993, D. 1995, somm. page 17 obs. Vasseur ; CA Paris 5 avril 1996, JCP G 1997, I, 4033, n\u00b0 11 ; dans le m\u00eame sens, voir MM. CABRILLAC et MOULY,op.cit., n\u00b0 471-1.
\n Voir notamment, CA Douai, 27 f\u00e9vrier 1992 JCP G 1993, I, 3656, n\u00b08, obs. Simler ; CA Paris 3 novembre 1994, JCP G 1995, I, 3851, n\u00b011 ; contra toutefois ; CA Douai 30 juin 1994, JCP G 1996, I, 3908, n\u00b0 14 obs. Simler qui \u00e9carte l\u2019application de l\u2019article 1415.
\n F.TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 620.
\n Voir en ce sens, L. JOSSERAND, Cours de droit civil positif fran\u00e7ais, t.II, Sirey, 2eme \u00e9d. 1933, n\u00b019 page 11, cit\u00e9 par J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b046 ; D. GRILLET-PONTON, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0152, pour qui, la \u00ab nomination \u00bb par une autorit\u00e9 normative n\u2019est ni n\u00e9cessaire ni m\u00eame suffisante, d\u00e8s lors que \u00ab certains contrats innom\u00e9s n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une intervention l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire, mais seulement d\u2019une reconnaissance judiciaire, peuvent \u00e0 leur tour offrir un cadre pour l\u2019analyse de nouvelles op\u00e9rations, et m\u00eame sans intervention judiciaire, par la pratique seule \u00bb.
\n Voir D. GRILLET-PONTON, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b04, sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du fondement historique du contrat innom\u00e9 et sur ses r\u00e9percussions dans la doctrine actuelle qui continue parfois a ranger dans l\u2019innom\u00e9, les contrats, institutions de la pratique ou de la jurisprudence.
\n Voir J.GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, op.cit., n\u00b0 75 et s.
\n Cf ; J. GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, op.cit., n\u00b068.
\n MM. RIPERT et BOULANGER, Trait\u00e9 de droit civil d\u2019apr\u00e8s le trait\u00e9 de Planiol, t.II, Obligations, Droits r\u00e9els, Paris, LGDJ 1957, n\u00b0308.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b018, \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments objectifs, l\u2019auteur oppose les \u00e9l\u00e9ments subjectifs de qualification, qui s\u2019apparentent \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments intellectuels. Il s\u2019agirai d\u2019un vocable g\u00e9n\u00e9rique comprenant out aussi bien la volont\u00e9 interne, la connaissance, le consentement, l\u2019intention, les motifs ou les mobiles (voir n\u00b0200).
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. page 492.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 212.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0 211.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a72. L\u2019originalit\u00e9 de la garantie autonome, obstacle au raisonnement analogique Face aux myst\u00e8res que peut pr\u00e9senter un contrat innom\u00e9, les juristes, par une tendance naturelle \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au connu, sont le plus souvent tent\u00e9s d\u2019appliquer \u00e0 ce contrat, les r\u00e8gles propres \u00e0 un contrat nomm\u00e9 voisin. C\u2019est le raisonnement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[256],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"WikiMemoires","author_link":"https:\/\/wikimemoires.net\/author\/wikieradmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"\u00a72. L\u2019originalit\u00e9 de la garantie autonome, obstacle au raisonnement analogique Face aux myst\u00e8res que peut pr\u00e9senter un contrat innom\u00e9, les juristes, par une tendance naturelle \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer au connu, sont le plus souvent tent\u00e9s d\u2019appliquer \u00e0 ce contrat, les r\u00e8gles propres \u00e0 un contrat nomm\u00e9 voisin. C\u2019est le raisonnement […]","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11989"}],"collection":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11989"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11989\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11989"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11989"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wikimemoires.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11989"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}