{"id":11982,"date":"2012-06-26T09:00:00","date_gmt":"2012-06-26T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/06\/26\/les-conditions-a-la-reconnaissance-de-la-garantie-autonome\/"},"modified":"2021-07-20T18:32:44","modified_gmt":"2021-07-20T18:32:44","slug":"les-conditions-a-la-reconnaissance-de-la-garantie-autonome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wikimemoires.net\/2012\/06\/les-conditions-a-la-reconnaissance-de-la-garantie-autonome\/","title":{"rendered":"Les conditions \u00e0 la reconnaissance de la garantie autonome"},"content":{"rendered":"

La garantie autonome, un contrat originairement innom\u00e9 – Section 2\u00a0:
\nSelon F. Terr\u00e9, \u00ab\u00a0L\u2019av\u00e8nement de qualifications innom\u00e9es signifie un d\u00e9passement des qualifications pr\u00e9\u00e9tablies. Devant l\u2019insuffisance de celles-ci, les volont\u00e9s individuelles imaginent de nouveaux cadres, seuls capables de promouvoir les buts poursuivis\u00a0\u00bb. Dans cette optique, une doctrine quasi-unanime d\u00e9finit la garantie autonome comme un contrat sui generis ou innom\u00e9.
\n Il sera possible de voir par la suite, que s\u2019il s\u2019agit bien l\u00e0, d\u2019un contrat autonome et original, par rapport aux cadres contractuels pr\u00e9vus par la loi, le r\u00e9gime juridique de cette convention est assez pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini, de sorte qu\u2019il est possible de douter de la pertinence actuelle de cette qualification de contrat innom\u00e9.
\nPour autant, \u00e0 l\u2019origine, la garantie autonome est assur\u00e9ment une structure innom\u00e9e, c\u2019est ce qu\u2019il s\u2019agira tout d\u2019abord de d\u00e9montrer, en examinant si la garantie autonome r\u00e9pond aux conditions de reconnaissance du contrat innom\u00e9 (\u00a71), ce qui permettra par la suite de constater, que c\u2019est de cette nature innom\u00e9e de la garantie autonome, que d\u00e9coule les principes actuels de qualification de cette convention (\u00a72).
\n \u00a71.Les conditions \u00e0 la reconnaissance de la garantie autonome en tant que structure innom\u00e9e
\nComme tout contrat, le contrat innom\u00e9 doit respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de validit\u00e9 des conventions, mais plus sp\u00e9cifiquement, les conditions de reconnaissance d\u2019un contrat innom\u00e9 sont de deux ordres; certaines sont variables et apparaissent au travers de la comparaison avec les contrats nomm\u00e9s voisins du contrat \u00e0 qualifier (A). Mais il existe une condition constante, \u00e0 savoir l\u2019autonomie effective de ce contrat par rapport \u00e0 ces contrats nomm\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence, sans quoi il n\u2019y aurait pas innom\u00e9 (B).
\nA. L\u2019incidence des contrats nomm\u00e9s voisins
\nEnvisager les contrats nomm\u00e9s servant de r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la garantie autonome conduit immanquablement \u00e0 \u00e9voquer le cautionnement. On est l\u00e0 en pr\u00e9sence de deux s\u00fbret\u00e9s personnelles, et le cautionnement est la seule de ce type \u00e0 figurer au titre des contrats nomm\u00e9s par le Code civil.
\nIl aurait \u00e9t\u00e9 possible de raisonner par rapport \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1275 du code civil. Mais la d\u00e9l\u00e9gation telle qu\u2019elle est envisag\u00e9e par le code civil, n\u2019est qu\u2019un mode d\u2019extinction des obligations. Certes, les effets de la garantie autonome et de la d\u00e9l\u00e9gation, lorsque celle-ci est utilis\u00e9e sous la forme d\u2019une s\u00fbret\u00e9 personnelle, sont tr\u00e8s proches. Mais ce type de d\u00e9l\u00e9gation est moins fr\u00e9quemment utilis\u00e9 que la garantie autonome et quelques doutes subsistent quant \u00e0 son r\u00e9gime juridique, notamment en ce qui concerne l\u2019inopposabilit\u00e9 des exceptions. Il semble donc difficile de l\u2019\u00e9lever au rang de contrat nomm\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence pour la qualification de la garantie autonome.
\nIl en va de m\u00eame pour le constitut qui, s\u2019il fait sa r\u00e9apparition en droit positif, ne peut servir de r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la garantie autonome de par sa faible utilisation.
\nLes contrats voisins d\u2019un contrat innom\u00e9 peuvent avoir une assez forte incidence sur la qualification de celui-ci. C\u2019est par rapport \u00e0 ces contrats voisins que l\u2019autonomie effective du nouveau contrat sera mise \u00e0 l\u2019essai. Mais plus incidemment, ces contrats voisins font ressortir trois caract\u00e8res de l\u2019innom\u00e9, qui sont autant de conditions \u00e0 sa reconnaissance.
\nAinsi, pour F. Terr\u00e9, \u00ab\u00a0l\u2019innom\u00e9 pr\u00e9sente trois caract\u00e8res fondamentaux\u00a0: un caract\u00e8re subsidiaire, un caract\u00e8re relatif, un caract\u00e8re transitoire\u00a0\u00bb.
\nLa qualification de contrat innom\u00e9 est tout d\u2019abord subsidiaire, au sens ou cette qualification ne sera reconnue que s\u2019il est vraiment impossible de faire rentrer le contrat en cause dans une cat\u00e9gorie pr\u00e9existante. On retrouve ici la tendance naturelle du juriste \u00e0 rattacher la convention qu\u2019il doit qualifier \u00e0 une classification pr\u00e9existante, tendance qui explique peut \u00eatre les opinions doctrinales tendant \u00e0 consid\u00e9rer la garantie autonome comme une vari\u00e9t\u00e9 de cautionnement.
\n Ce caract\u00e8re subsidiaire se comprend du point de vue de la technique juridique. Il est inutile de consacrer l\u2019existence d\u2019un contrat innom\u00e9 lorsque le contrat en cause peut rentrer dans une cat\u00e9gorie connue. Mais cette subsidiarit\u00e9 se justifie surtout si le contrat nomm\u00e9 voisin est soumis \u00e0 des r\u00e8gles imp\u00e9ratives, une convention innom\u00e9e d\u00e9pourvue d\u2019une r\u00e9elle autonomie viderait de son contenu la cat\u00e9gorie nomm\u00e9e pr\u00e9\u00e9tablie et d\u00e9poss\u00e9derait de toute port\u00e9e la r\u00e8gle imp\u00e9rative.
\nLe d\u00e9bat suscit\u00e9 par la garantie autonome, en mati\u00e8re de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation par exemple, est caract\u00e9ristique, mais il n\u2019y a l\u00e0, ni fraude \u00e0 la loi ni atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, en raison de l\u2019originalit\u00e9 de ce contrat par rapport au cautionnement.
\nLe contrat innom\u00e9 a pour Fran\u00e7ois Terr\u00e9 un caract\u00e8re relatif, au sens o\u00f9 il ne se d\u00e9termine que par rapport au nomm\u00e9, ainsi pour cet auteur, \u00ab\u00a0l\u2019importance de l\u2019innom\u00e9 est minime lorsque les cat\u00e9gories nomm\u00e9es sont nombreuses et diversifi\u00e9es, on trouve alors le plus souvent un cadre ad\u00e9quat et pouvant convenir aux situations concr\u00e8tes qui apparaissent. Inversement, si les types d\u00e9finis sont en nombre restreint, les n\u00e9cessit\u00e9s de fait feront surgir des cadres innom\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nQuant au caract\u00e8re transitoire du contrat innom\u00e9, cela indique que les cat\u00e9gories juridiques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9es en principe en nombre limit\u00e9, aussi, une fois le r\u00e9gime juridique du contrat innom\u00e9 suffisamment fix\u00e9, l\u2019innom\u00e9 devient nomm\u00e9.
\nMais il faut surtout s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la condition constante de reconnaissance des contrats innom\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exigence d\u2019originalit\u00e9 effective de ce contrat. Cette condition aura pour effet de faire \u00e9merger les principes actuels de qualification de garantie autonome, principes valables, que la garantie autonome soit encore qualifi\u00e9e de contrat innom\u00e9 ou acc\u00e8de au rang de contrat nomm\u00e9.
\n B. L\u2019exigence d\u2019originalit\u00e9 de la garantie autonome en tant que contrat innom\u00e9
\nPour F.Terr\u00e9, il s\u2019agit en fait de la seule condition constante pour la reconnaissance d\u2019un contrat innom\u00e9, \u00ab\u00a0celui-ci doit \u00eatre effectivement nouveau par rapport aux classifications ant\u00e9rieurement admises par le l\u00e9gislateur ou consacr\u00e9es par la jurisprudence\u00a0\u00bb.
\nCet auteur distingue trois sortes de contrats innom\u00e9s. Il existe tout d\u2019abord, \u00ab\u00a0l\u2019innom\u00e9-alliage\u00a0\u00bb qui correspond \u00e0 un m\u00e9lange de deux contrats nomm\u00e9s.
\nParfois un emprunt partiel est fait aux \u00e9l\u00e9ments qui servent de base \u00e0 une qualification pr\u00e9existante. A la suite d\u2019une simple d\u00e9composition de la qualification initiale se d\u00e9veloppe la qualification innom\u00e9e, c\u2019est \u00ab\u00a0l\u2019innom\u00e9-d\u00e9composition\u00a0\u00bb.
\nEnfin, l\u2019innom\u00e9 peut r\u00e9sulter d\u2019\u00e9l\u00e9ments de qualification nouveaux, l\u2019innovation est alors tr\u00e8s pouss\u00e9e, cette qualification innom\u00e9e s\u2019appuie sur des \u00e9l\u00e9ments en totalit\u00e9 ou en majeure partie originaux, c\u2019est \u00ab\u00a0l\u2019innom\u00e9-cr\u00e9ation\u00a0\u00bb.
\nDans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, un auteurdistingue au sein des contrats innom\u00e9s, les contrats \u00ab\u00a0lourds\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire des contrats propres aux parties et totalement atypiques, qui sont \u00e9labor\u00e9s par les contractants dans toutes leurs clauses, et les contrats dans lesquels les parties, pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques qui ne sont satisfaits par aucun type contractuel connu, se fondent sur un contrat nomm\u00e9 mais en d\u00e9forment les \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0normaux\u00a0\u00bb, ou y ajoutent d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments \u00ab\u00a0anormaux\u00a0\u00bb. Les contrats \u00ab\u00a0lourds\u00a0\u00bb correspondraient aux contrats \u00ab\u00a0innom\u00e9s-cr\u00e9ation\u00a0\u00bb, selon la classification de M. Terr\u00e9, et dans la classification la plus r\u00e9pandue, ils repr\u00e9sentent ces contrats \u00ab\u00a0sui generis\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0sur-mesure\u00a0\u00bb, qui partagent le champ de l\u2019innom\u00e9 avec les contrats mixtes. P
\nour ce qui est de la garantie autonome, Mlle Rochfeld la classe au rang des contrats \u00ab\u00a0lourds\u00a0\u00bb.
\nCe type de contrat est ais\u00e9ment reconnaissable, les besoins de la pratique commandent la cons\u00e9cration d\u2019un nouveau type de contrat, aucun cadre pr\u00e9existant n\u2019\u00e9tant appropri\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat nouveau dont les \u00e9l\u00e9ments ne sont emprunt\u00e9s \u00e0 aucun des contrats nomm\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9finis.
\nMais une fois pos\u00e9e l\u2019exigence d\u2019originalit\u00e9 effective, il est n\u00e9cessaire de s\u2019interroger sur la nature de l\u2019\u00e9l\u00e9ment nouveau g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019innom\u00e9. Or, il va ici \u00eatre int\u00e9ressant de voir, que des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur la th\u00e9orie des contrats innom\u00e9s, peuvent venir expliquer l\u2019\u00e9l\u00e9ment pr\u00e9dominant de la qualification de garantie autonome, \u00e0 savoir, l\u2019autonomie de l\u2019objet du contrat.
\nDeux explications ont pu \u00eatre fournies, quant \u00e0 l\u2019\u00e9closion des contrats innom\u00e9s, pour certains auteurs, qui se fondent sur la notion de cause \u00ab\u00a0cat\u00e9gorique\u00a0\u00bb, c\u2019est l\u2019existence d\u2019une finalit\u00e9 \u00ab\u00a0atypique\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une cause atypique, qui caract\u00e9rise les contrats innom\u00e9s. Mais pour d\u2019autres, c\u2019est l\u2019apparition de nouveaux objets de contrat qui suscite l\u2019\u00e9closion de cadres innom\u00e9s.
\n1. L\u2019originalit\u00e9 issue d\u2019une cause atypique
\nQualifier le contrat en fonction de sa cause, revient \u00e0 \u00e9noncer que \u00ab\u00a0toute qualification-type implique une cause-type\u00a0\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire, que c\u2019est la cause d\u2019un contrat qui permet de le qualifier, puisque cette cause est cens\u00e9e \u00eatre toujours la m\u00eame pour un type de contrat donn\u00e9.
\nAussi, il serait possible de consid\u00e9rer que le choix de nouvelles causes, diff\u00e9rentes de celles propres aux contrats nomm\u00e9s, serait de nature \u00e0 entra\u00eener une diversification des cat\u00e9gories juridiques. Cette th\u00e9orie puise ses racines dans la conception classique de la cause mais s\u2019en d\u00e9marque profond\u00e9ment, quant au r\u00f4le assign\u00e9 \u00e0 cette notion.
\nSelon les auteurs de ce que l\u2019on appellera la \u00ab\u00a0th\u00e9orie classique de la cause\u00a0\u00bb, la cause est toujours identique par sorte de contrat, ainsi, pour Demolombe, \u00ab\u00a0la cause finale est toujours identiquement la m\u00eame dans tous les contrats identiques\u00a0\u00bb. Mais l\u2019objectif principal de cette th\u00e9orie \u00e9tait de limiter le contr\u00f4le du juge en bornant son domaine d\u2019examen. Faire de la cause un \u00e9l\u00e9ment objectif, pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 et identique par type de contrat donn\u00e9, par opposition aux mobiles, permettait de cantonner le contr\u00f4le judiciaire aux seuls aspects externes de l\u2019acte.
\nLa r\u00e9flexion de ces auteurs ne se situait pas sur le terrain de la motivation de l\u2019acte et aboutissait comme l\u2019a \u00e9crit M. Le Balle, \u00ab\u00a0\u00e0 admettre que, dans un contrat donn\u00e9 d\u2019un type d\u00e9termin\u00e9, la cause est toujours invariable et unique, ce qui implique que dans chaque contrat d\u2019une contexture d\u00e9termin\u00e9e, les parties sont en quelque sorte prisonni\u00e8res de la loi\u00a0\u00bb, ne serait admis en cons\u00e9quence que des \u00ab\u00a0types purs de contrat\u00a0\u00bb. Des contrats innom\u00e9s telle que la garantie autonome n\u2019aurait donc pas pu trouver leur place au sein de cette th\u00e9orie.
\nL\u2019identit\u00e9 des causes ne se v\u00e9rifie en r\u00e9alit\u00e9 que dans le domaine des contrats typiques, c\u2019est-\u00e0-dire des contrats nomm\u00e9s, et tombe lorsque la cause est d\u00e9finie de fa\u00e7on individualis\u00e9e. Aussi, comme l\u2019\u00e9crit J. Rochfeld, \u00ab\u00a0la cause, identique par type de contrat donn\u00e9, n\u2019est pas exclusive d\u2019un autre mode atypique de contracter. Les types contractuels sont aujourd\u2019hui non seulement souples, puisqu\u2019on peut les am\u00e9nager, mais peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s\u00a0\u00bb.
\nPar la suite, une r\u00e9flexion plus moderne va \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e sur la nature de l\u2019identit\u00e9 de la cause en fonction du type de contrat. Une entreprise de cat\u00e9gorisation des contrats par l\u2019alignement des processus de motivation eux-m\u00eames va \u00eatre men\u00e9e. C\u2019est la notion de cause cat\u00e9gorique, qui sera v\u00e9ritablement d\u00e9velopp\u00e9e par Louis Boyer, m\u00eame si cette id\u00e9e \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente en germe chez H. Capitant, qui admettait que l\u2019identit\u00e9 des causes, des \u00ab\u00a0buts\u00a0\u00bb, induisait une classification des contrats.
\nLouis Boyer, se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la th\u00e9orie classique, en d\u00e9crivant la cause comme le \u00ab\u00a0mobile abstrait et objectif qui variera selon les diff\u00e9rents types de contrat, mais qui demeurera identique pour toutes les conventions faisant partie d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie contractuelle\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit l\u00e0 de la cause cat\u00e9gorique, par opposition \u00e0 la cause \u00ab\u00a0casuelle\u00a0\u00bb, qui se compose d\u2019\u00e9l\u00e9ments choisis par les parties, sans \u00e9gard au type de contrat, et afin de l\u2019individualiser. Selon cette conception, \u00ab\u00a0toutes les parties \u00e0 des contrats d\u2019une m\u00eame esp\u00e8ce ont un comportement psychologique dans une certaine mesure identique\u00a0\u00bb, elles sont anim\u00e9es d\u2019une volont\u00e9 contractuelle qui leur fait d\u00e9sirer la r\u00e9alisation d\u2019un m\u00eame mobile, le mobile \u00ab\u00a0cat\u00e9gorique\u00a0\u00bb.
\nLa cause n\u2019est plus ici, objective par une limitation du contr\u00f4le judiciaire aux aspects externes de l\u2019acte, mais elle est objective parce que le processus de motivation est lui-m\u00eame uniformis\u00e9.
\nToutefois, la th\u00e9orie de la cause \u00ab\u00a0cat\u00e9gorique\u00a0\u00bb telle qu\u2019elle fut pr\u00e9sent\u00e9e par Louis Boyer a pu \u00eatre critiqu\u00e9e. En effet, de la m\u00eame mani\u00e8re que la th\u00e9orie classique de la cause, cette cause \u00ab\u00a0cat\u00e9gorique\u00a0\u00bb semble exclusive d\u2019un autre mode de contracter, d\u2019une distinction entre les domaines des contrats typiques et les contrats innom\u00e9s.
\nConcernant les contrats innom\u00e9s telle la garantie autonome, cette th\u00e9orie de la cause cat\u00e9gorique semble donc inapte en l\u2019\u00e9tat, \u00e0 expliquer le caract\u00e8re autonome et original de ce contrat par rapport au cautionnement. C\u2019est pourquoi, un auteur a r\u00e9cemment repris la th\u00e8se de M. Boyer sur ce point. Selon Mlle Rochfeld, le contrat innom\u00e9 se caract\u00e9riserait par une cause atypique, distincte de celles connues pour les types de contrat pr\u00e9d\u00e9finis par la loi ou consacr\u00e9s par la jurisprudence. L\u2019originalit\u00e9 de la garantie autonome r\u00e9siderait donc dans l\u2019existence d\u2019une cause atypique, originale par rapport \u00e0 la cause typique propre au cautionnement.
\nMais l\u2019id\u00e9e de cause cat\u00e9gorique rend en r\u00e9alit\u00e9 difficilement compte de l\u2019autonomie effective de la garantie autonome, et cela, en raison de la nature de ce type de contrats.
\nEn effet, la notion de cause objective est assez claire dans les contrats synallagmatiques o\u00f9 elle s\u2019identifie avec la contrepartie de l\u2019obligation de chaque contractant, donc avec l\u2019obligation de l\u2019autre contractant. Mais dans les contrats unilat\u00e9raux, comme c\u2019est le cas du cautionnement et de la garantie autonome, la situation est moins claire, la cause doit \u00eatre recherch\u00e9e dans une contrepartie ext\u00e9rieure au contrat.
\nOr, la cause de la garantie autonome ou le but \u00e0 atteindre, c\u2019est favoriser la conclusion du contrat de base, en ce sens, elle semble donc se confondre avec la cause objective, c\u2019est-\u00e0-dire avec le but, du cautionnement. Faut-il pour autant en d\u00e9duire que la garantie autonome ne pr\u00e9sente pas une cause atypique par rapport au cautionnement, et qu\u2019elle n\u2019est donc pas r\u00e9ellement un contrat innom\u00e9\u00a0?
\nCette difficult\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9solue de deux mani\u00e8res, il est tout d\u2019abord possible d\u2019avancer que les \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 la garantie autonome et qui la diff\u00e9rencie du cautionnement, ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la cause par la volont\u00e9 des parties, ces \u00e9l\u00e9ments, principalement le caract\u00e8re non accessoire de la garantie, seraient donc entr\u00e9s dans le champ contractuel. Mais la cause objective est cens\u00e9e \u00eatre toujours la m\u00eame pour un contrat donn\u00e9, les volont\u00e9s particuli\u00e8res ne peuvent servir de support \u00e0 la qualification.
\nMais il est aussi possible de consid\u00e9rer, \u00e0 la mani\u00e8re de J.F Overstake, que c\u2019est principalement l\u2019objet, au sens de la prestation essentielle caract\u00e9ristique, qui permet de qualifier le contrat selon tel ou tel type, la cause ne servant dans cette analyse qu\u2019\u00e0 situer le c
\nontrat au sein des grandes cat\u00e9gories juridiques existantes, c\u2019est-\u00e0-dire par exemple, pour la d\u00e9termination de son caract\u00e8re gratuit ou on\u00e9reux, synallagmatique ou unilat\u00e9ral.
\nLa cause permettrait donc de classer la garantie autonome au sein des contrats unilat\u00e9raux, et m\u00eame de la qualifier de s\u00fbret\u00e9 personnelle, mais c\u2019est l\u2019objet du contrat, entendu au sens de l\u2019obligation principale qu\u2019il fait na\u00eetre, qui permettrait de qualifier l\u2019acte de cautionnement ou de garantie autonome.
\nCette th\u00e9orie est int\u00e9ressante en ce qu\u2019elle introduit l\u2019influence de l\u2019objet au plan de la qualification, mais l\u2019auteur, sans nier la cr\u00e9ation de contrats innom\u00e9s, consid\u00e8re que tout contrat innom\u00e9 devra \u00eatre ramen\u00e9 selon son obligation principale dans une cat\u00e9gorie existante, m\u00eame large, capable d\u2019accueillir sa particularit\u00e9 afin d\u2019y \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e. Cela n\u2019est pas g\u00eanant s\u2019il s\u2019agit par exemple de faire entrer la garantie autonome dans la cat\u00e9gorie des s\u00fbret\u00e9s personnelles ou des contrats unilat\u00e9raux, mais \u00e7a l\u2019est plus, si cette cat\u00e9gorisation a pour objectif de nier la sp\u00e9cificit\u00e9 du contrat innom\u00e9 en le r\u00e9glementant par le biais de dispositions propres au contrat nomm\u00e9, dans le cas pr\u00e9sent le cautionnement.
\n2. L\u2019originalit\u00e9 issue d\u2019un nouvel objet de contrat
\nPour certains auteurs, l\u2019originalit\u00e9 des contrats innom\u00e9s par rapport aux cadres contractuels pr\u00e9\u00e9tablis peut \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par l\u2019apparition de nouveaux objets de contrat, l\u2019objet du contrat \u00e9tant entendu ici au sens de l\u2019obligation principale qu\u2019il fait na\u00eetre, et non pas au sens de l\u2019op\u00e9ration juridique que les parties cherchent \u00e0 r\u00e9aliser.
\nRappelons que pour la doctrine majoritaire, l\u2019essentiel r\u00e9side dans l\u2019objet des obligations n\u00e9es du contrat, le contrat en tant que tel n\u2019a pas v\u00e9ritablement d\u2019objet, il a seulement des effets, qui s\u2019analysent dans la cr\u00e9ation d\u2019une ou plusieurs obligations. Comme l\u2019\u00e9crit M. Ghestin, \u00ab\u00a0l\u2019objet de l\u2019obligation c\u2019est ce \u00e0 quoi le d\u00e9biteur s\u2019oblige, ce qu\u2019il doit, autrement dit, la prestation promise. L\u2019objet des obligations varie selon la volont\u00e9 des parties qui en fixe le contenu\u00a0\u00bb.
\nQuant \u00e0 l\u2019objet du contrat, cette notion a pu \u00eatre entendue au sens de l\u2019op\u00e9ration juridique envisag\u00e9e par les parties, mais cette conception a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e en raison de son inutilit\u00e9 par rapport \u00e0 la notion d\u2019objet de l\u2019obligation.
\nD\u00e9finie diff\u00e9remment, la notion d\u2019objet du contrat n\u2019est pas d\u00e9pourvue d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ainsi, pour MM. Ripert et Boulanger,\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019objet du contrat d\u00e9signe la prestation \u00e0 propos de laquelle l\u2019accord des volont\u00e9s intervient et autour de laquelle s\u2019ordonne l\u2019\u00e9conomie du contrat. Quant le contrat est conclu, elle devient l\u2019objet d\u2019une obligation\u00a0: c\u2019est donc toujours bien de l\u2019objet d\u2019une obligation qu\u2019il s\u2019agit\u00a0; mais cette prestation est l\u2019\u00e9l\u00e9ment en l\u2019absence duquel les parties n\u2019auraient pas song\u00e9 \u00e0 former le contrat\u00a0; c\u2019est \u00e0 elle que se rapportent les autres obligations que le contrat peut cr\u00e9er\u00a0; elle absorbe en quelque sorte l\u2019utilit\u00e9 \u00e9conomique du contrat\u2026Dans le cas de la vente d\u2019un immeuble, par exemple, c\u2019est le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019immeuble qui constitue, selon la formule de l\u2019article 1108, la mati\u00e8re de l\u2019engagement\u00a0\u00bb.
\n C\u2019est sur le fondement de cette conception de l\u2019objet que J.F. Overstake a propos\u00e9 sa classification des contrats, et c\u2019est sur cette m\u00eame conception que MM. Ghestin, Jamin et Billiau et Mme Grillet-Ponton se fondent pour \u00e9noncer qu\u2019un nouvel objet de contrat peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019innom\u00e9.
\nCes nouveaux objets de contrat d\u00e9couverts par la pratique peuvent pr\u00e9senter une originalit\u00e9 plus ou moins marqu\u00e9e par rapport aux cadres existants, et certains tel celui de la garantie autonome sont v\u00e9ritablement irr\u00e9ductibles.
\n Ce qui caract\u00e9rise cette convention, c\u2019est la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel objet de contrat totalement distinct de l\u2019objet du contrat de cautionnement. Alors que la caution s\u2019engage \u00e0 payer la dette du d\u00e9biteur principal, l\u2019obligation du garant ne d\u00e9pend pas quant \u00e0 elle de l\u2019obligation principale qu\u2019elle a pour fonction de garantir. Si le garant est oblig\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019une caution, l\u2019objet du contrat n\u2019a rien d\u2019original par rapport au contrat nomm\u00e9 voisin qu\u2019est le cautionnement, et l\u2019innom\u00e9 ayant un caract\u00e8re subsidiaire, l\u2019acte faussement qualifi\u00e9 de garantie autonome, sera requalifi\u00e9 en cautionnement. Il n\u2019y a donc dans une telle hypoth\u00e8se de requalification, aucune s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 particuli\u00e8re du juge, mais simplement une application de la th\u00e9orie des contrats innom\u00e9s.
\nLa nature de l\u2019obligation principale pesant sur le garant est donc fondamentalement diff\u00e9rente de celle de la caution. Le caract\u00e8re original de l\u2019objet de cette convention d\u00e9montre indiscutablement la nature primitivement innom\u00e9e de la garantie autonome, en m\u00eame temps qu\u2019il fournit l\u2019\u00e9l\u00e9ment primordial de qualification de cette convention.
\nIl \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de revenir \u00e0 la nature originairement innom\u00e9e de la garantie autonome. Origine innom\u00e9e qui est la source des \u00e9l\u00e9ments principaux de qualification de cette convention. Ces \u00e9l\u00e9ments de qualification ont vocation \u00e0 perdurer, m\u00eame si \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9tude du r\u00e9gime juridique de la garantie autonome, il sera possible de voir, que celui-ci est \u00e0 l\u2019heure actuelle assez pr\u00e9cis pour que l\u2019on consid\u00e8re que la garantie autonome s\u2019est \u00e9lev\u00e9e au rang de contrat nomm\u00e9, issu de la pratique contractuelle et consacr\u00e9 par la jurisprudence.
\nLire le m\u00e9moire complet<\/span> ==><\/em> (La qualification de garantie autonome<\/a>)<\/strong>
\nUniversit\u00e9 Jean Moulin Lyon 3
\nM\u00e9moire D.E.A Droit Priv\u00e9 Fondamental
\n________________________________
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0559.
\n Voir notamment ; Ph. SIMLER, Cautionnement et garanties autonomes, Litec 1999 n\u00b0864 ; MAZEAUD-CHABAS par Y. PICOD, op.cit., n\u00b0 53-1 ; L. AYNES, op.cit., n\u00b0333 ; J. ROCHFELD, Cause et type de contrat, Th\u00e8se Paris, LGDJ, 1999, n\u00b058 ; D. GRILLET-PONTON, Nouveau regard sur la vivacit\u00e9 de l\u2019innom\u00e9 en mati\u00e8re contractuelle, D. 2000, chron., pages 331 et s. sp\u00e9. page 334, qui semble toutefois confondre, garanties autonomes et lettres d\u2019intention. La Cour de Cassation a par ailleurs confirm\u00e9, la nature innom\u00e9e de la garantie autonome dans ses deux arr\u00eats du 20 d\u00e8c. 1982 pr\u00e8c.
\nContra : quelques auteurs pour qui la garantie autonome ne serait qu\u2019un d\u00e9riv\u00e9 du cautionnement ; LOUSSOUARN, Les s\u00fbret\u00e9s personnelles traditionnelles en droit international priv\u00e9, in FEDUCI, Les garanties bancaires dans les contrats internationaux, \u00e9d. Moniteur, 1981, rapport de synth\u00e8se, page 326 et s. ; MARTY, RAYNAUD, JESTAZ , op.cit., n\u00b0628 ; P. ANCEL, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0141 et s..
\n voir infra pages 92 et s.
\n Voir infra pages 104 et s.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0565 ; dans le m\u00eame sens, voir , J. GHESTIN, La formation du contrat, n\u00b0103.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0566
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c.n\u00b0567 ; D. GRILLET-PONTON, Essai sur le contrat innom\u00e9, Th\u00e8se Lyon, 1982, n\u00b0152.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0604.
\n J. ROCHFELD, Cause et type de contrat, Th\u00e8se Paris, LGDJ, 1999, n\u00b058.
\n Terminologie emprunt\u00e9e par l\u2019auteur \u00e0 J. M. MOUSSERON, Technique contractuelle, Editions Francis Lefebvre, 1988, n\u00b0287.
\n Il est assez difficile de faire une synth\u00e8se de la terminologie en la mati\u00e8re, il semble qu\u2019il y ait en fait au sein de la th\u00e9orie des contrats innom\u00e9s, autant de classifications que d\u2019auteurs s\u2019\u00e9tant pench\u00e9s sur le sujet.
\n J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c.n\u00b060 et 139 et s.
\n Voir m\u00eame si sa th\u00e9orie se r\u00e9v\u00e9l
\nait tr\u00e8s restrictive \u00e0 l\u2019\u00e9gards des contrats innom\u00e9s puisqu\u2019il n\u2019y avait pas selon cet auteur de contrats totalement innom\u00e9s, ceux-ci se ramenant en fait toujours \u00e0 un type de contrat connu, M. PLANIOL, Classification synth\u00e9tique des contrats, Rev.crit.l\u00e8g.jur.1904. pages 470 et s, notamment pages 484-486 ; D. GRILLET-PONTON, th\u00e8se pr\u00e8c n\u00b0132 et s. ; MM. GHESTIN, JAMIN, BILLIAU, Les effets du contrat, op.cit., n\u00b0110 et s.
\n F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0274.
\n Dans cette optique la cause objective serait ainsi toujours la m\u00eame lorsque l\u2019on a affaire \u00e0 tel type de contrat, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une vente, d\u2019un d\u00e9p\u00f4t, d\u2019un bail, d\u2019une location\u2026De cette mani\u00e8re, il serait ais\u00e9 de distinguer les diff\u00e9rents types de contrat existants.
\n M.C. DEMOLOMBE, Cours de Code napol\u00e9on, t. XXIV, Trait\u00e9 des contrats et des obligations conventionnelles en g\u00e9n\u00e9ral, 3eme \u00e9d., 1863-1867, n\u00b0355 page 340, cit\u00e9 par J. ROCHFELD th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0135.
\n Cf ; J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0134.
\n R. LE BALLE, Cours de droit civil, Licence 2eme ann\u00e9e, Paris 1948-49, page 99, cit\u00e9 par F. TERRE, th\u00e8se pr\u00e8c. page 236.
\n Cette th\u00e9orie classique qui \u00ab d\u00e9tache la cause du r\u00e9el \u00bb comme l\u2019\u00e9crit F. Terr\u00e9 (th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0251 page 236), conduisait donc \u00e0 admettre un syst\u00e8me de causes nomm\u00e9es et l\u2019impossibilit\u00e9 de cr\u00e9er d\u2019autres types contractuels fond\u00e9s sur une cause non \u00ab identique \u00bb.
\n J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0136.
\n L. BOYER, La notion de transaction. Contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude des concepts de cause et d\u2019acte d\u00e9claratif, th\u00e8se Toulouse, 1947.
\n H. CAPITANT, De la cause des obligations, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b08.
\n L. BOYER, th\u00e8se pr\u00e8c. pages 104-120..
\n L. BOYER, th\u00e9se pr\u00e8c. page 196.
\n Voir l\u2019expos\u00e9 de cette critique dans la th\u00e8se de J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0141.
\n J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e9cit\u00e9e, voir notamment n\u00b060 avec la note de bas de page n\u00b018, voir aussi, n\u00b0140 et s.
\n On citera l\u2019exemple classique du contrat de vente, la cause de l\u2019obligation du vendeur est donc le paiement du prix, alors que la cause de l\u2019obligation de l\u2019acheteur r\u00e9side dans le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la chose.
\n Voir les difficult\u00e9s suscit\u00e9es par la cause du cautionnement, avec l\u2019arr\u00eat Lempereur de la Cour de Cassation du 8 novembre 1972, Dalloz 1973, jurisprudence, page 753, note Ph. Malaurie.
\n Voir, Ch. LARROUMET, op.cit., n\u00b0474.
\n J.F. OVERSTAKE, Essai de classification des contrats sp\u00e9ciaux, pr\u00e9face J. BERTHE de la GRESSAYE, LGDJ, Biblioth\u00e8que de droit priv\u00e9, t. 91, 1969 pages 171 et s, sp\u00e9c. page 185, pour cet auteur, \u00ab si la cause est l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui permet de cataloguer l\u2019acte juridique, de dire qu\u2019il est on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, il convient n\u00e9anmoins de pr\u00e9ciser que la cause en tant que crit\u00e8re de classification ne joue pas un r\u00f4le aussi important que l\u2019objet car elle ne pr\u00e9sente pas des contours aussi fermes. Elle ne pourra r\u00e9pondre dans tous les cas \u00e0 la fonction qui lui est assign\u00e9e. \u00bb Cet auteur conc\u00e8de toutefois, \u00ab Elle demeure cependant le seul crit\u00e8re de d\u00e9termination des actes \u00e0 titre gratuit et des actes \u00e0 titre on\u00e9reux. \u00bb
\n J.F. OVERSTAKE, th\u00e8se pr\u00e8c. pages 162 et s.
\n Cf ; MM. GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, Les effets du contrat, op.cit., n\u00b0110 ; D. GRILLET-PONTON, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0126 et s.
\n J. GHESTIN, La formation du contrat, 2e \u00e9d., n\u00b0 512.
\n Cf ; MAZEAUD (H., L. et J.), Le\u00e7ons de droit civil, t. II, page 201 n\u00b0244, 1963, cit\u00e9 par J. F OVERSTAKE, Essai de classification des contrats sp\u00e9ciaux, th\u00e8se Bordeaux, LGDJ 1969 ; voir aussi, Ph. SIMLER, op.cit., n\u00b0944, pour qui, \u00ab l\u2019objet de la garantie autonome au sens d\u2019objet du contrat, instrument de qualification, n\u2019est autre chose que la s\u00fbret\u00e9 procur\u00e9e \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire au moyen de l\u2019engagement de payer qu\u2019elle implique. L\u2019objet de l\u2019obligation du garant est le paiement du montant tel qu\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 par les parties \u00bb. Il s\u2019agit bien l\u00e0 de la conception selon laquelle l\u2019objet du contrat est d\u00e9fini comme l\u2019op\u00e9ration juridique que les parties cherchent \u00e0 r\u00e9aliser.
\n Cf : J. GHESTIN, Le contrat : Formation, n\u00b0512 ; et J. F. OVERSTAKE, th\u00e8se pr\u00e8c. page 24.
\n RIPERT et BOULANGER, Trait\u00e9 de droit civil, t. II, n\u00b0241 ; voir aussi, J. GHESTIN, op.cit.,n\u00b0513 ; Pour une explication de cette conception, J. F. OVERSTAKE, th\u00e8se pr\u00e8c. page 26.
\n GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, Les effets du contrat pr\u00e8c., n\u00b0110, D. GRILLET-PONTON, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0112 ; voir encore sur cette d\u00e9finition de l\u2019objet, H. MAYER, L\u2019objet du contrat, th\u00e8se dactyl. Bordeaux 1968 page 69 ; A. GHOZI, La modification de l\u2019obligation par la volont\u00e9 des parties, th\u00e8se Paris, ed 1980, LGDJ pages 30 et s ; J. FLOUR et J.L. AUBERT, Les obligations, vol 1, Les actes juridiques, 1975, n\u00b0232 page 170.
\n On notera, que pour J. ROCHFELD, th\u00e8se pr\u00e8c. n\u00b0143, cette notion d\u2019objet n\u2019est efficace que parce qu \u2018elle prend les attributs de la cause, c\u2019est-\u00e0-dire parce qu\u2019elle int\u00e8gre le but, la raison de l\u2019engagement de chacun, voire \u00ab l\u2019op\u00e9ration \u00e9conomique \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser, pour cet auteur, cette d\u00e9finition de l\u2019objet correspond \u00e0 la cause, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la cause du contrat, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019op\u00e9ration \u00e9conomique \u00e0 r\u00e9aliser. L\u2019objet pris en compte au travers de \u00ab l\u2019obligation caract\u00e9ristique \u00bb ne serait ainsi, qu\u2019 \u00ab \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne de la cause \u00bb.
\n Cf ; MM. GHESTIN, JAMIN et BILLIAU, loc.cit., pour qui la garantie autonome est un exemple marquant de contrat innom\u00e9 n\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel objet de contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La garantie autonome, un contrat originairement innom\u00e9 – Section 2\u00a0: Selon F. Terr\u00e9, \u00ab\u00a0L\u2019av\u00e8nement de qualifications innom\u00e9es signifie un d\u00e9passement des qualifications pr\u00e9\u00e9tablies. Devant l\u2019insuffisance de celles-ci, les volont\u00e9s individuelles imaginent de nouveaux cadres, seuls capables de promouvoir les buts poursuivis\u00a0\u00bb. Dans cette optique, une doctrine quasi-unanime d\u00e9finit la garantie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[256],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"WikiMemoires","author_link":"https:\/\/wikimemoires.net\/author\/wikieradmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"La garantie autonome, un contrat originairement innom\u00e9 – Section 2\u00a0: Selon F. 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