http:\/\/dis.um.es\/~lopezquesada\/documentos\/IES_1415\/LMSGI\/curso\/xhtml\/html3\/doc\/derechoscolectivos.pdf<\/a> consult\u00e9 le 30 juillet 2022.<\/p>\n121 GAMBOA BALB\u00cdN C\u00e9sar Leonidas, \u00ab Aproximaci\u00f3n te\u00f3rica a los derechos colectivos de los pueblos ind\u00edgenas \u00bb, Derecho y sociedad<\/em>, 2003, n. 21, p. 62.<\/p><\/blockquote>\nAinsi, les droits collectifs sont un \u00e9l\u00e9ment normatif qui sert \u00e0 garantir le d\u00e9veloppement de l\u2019identit\u00e9 et des institutions culturelles particuli\u00e8res des peuples autochtones (et d\u2019autres minorit\u00e9s ethniques comme les afrodescendants).<\/p>\n
La reconnaissance juridique de l\u2019entit\u00e9 collective trouve ses racines dans la situation de diversit\u00e9 culturelle pr\u00e9dominante en l\u2019Am\u00e9rique Latine.<\/p>\n
La reconnaissance de la diversit\u00e9 ethnique et culturelle implique la reconnaissance d\u2019un nouveau type de sujet de droit, les peuples autochtones, qui ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de s\u2019autod\u00e9finir comme des nationalit\u00e9s.<\/p>\n
Les constitutions de la Bolivie et de l\u2019\u00c9quateur consacrent le droit \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle lorsqu\u2019elles d\u00e9clarent l\u2019\u00c9tat comme un \u00c9tat plurinational et interculturel (articles premiers des deux constitutions).<\/p>\n
<\/span>Les droits des peuples autochtones<\/span><\/h4>\nLes autres droits collectifs des peuples autochtones vont donc d\u00e9couler du droit \u00e0 la diversit\u00e9 culturelle. Dans la constitution \u00e9quatorienne de 2008, ces droits sont pr\u00e9vus dans l\u2019article 57 et dans la constitution bolivienne de 2009, ces droits sont pr\u00e9vus dans l\u2019article 30.<\/p>\n
En somme, la constitution \u00e9quatorienne<\/strong> pr\u00e9voit le droit :<\/p>\n\n- \u00e0 l\u2019identit\u00e9 culturelle,<\/li>\n
- droit aux terres et territoires ancestraux,<\/li>\n
- \u00e0 la participation dans l\u2019usufruit, l\u2019administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables de leurs terres,<\/li>\n
- \u00e0 la consultation pr\u00e9alable, libre et inform\u00e9e,<\/li>\n
- \u00e0 la conservation et \u00e0 la promotion des leurs pratiques de gestion de la biodiversit\u00e9,<\/li>\n
- \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle,<\/li>\n
- \u00e0 leurs propres formes d\u2019organisation sociale et de g\u00e9n\u00e9ration et d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 dans leurs territoires,<\/li>\n
- \u00e0 leur droit consu\u00e9tudinaire,<\/li>\n
- au d\u00e9veloppement de leurs propres sciences et savoirs ancestraux,<\/li>\n
- \u00e0 la protection de leurs lieux sacr\u00e9s,<\/li>\n
- \u00e0 la protection de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de leurs territoires,<\/li>\n
- \u00e0 la protection de leur patrimoine culturel et historique,<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019\u00e9ducation interculturelle bilingue,<\/li>\n
- \u00e0 la participation dans la d\u00e9finition des politiques publiques qui les concernent et finalement<\/li>\n
- \u00e0 la promotion de leur diversit\u00e9 culturelle, de leurs traditions et de leur histoire.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
La constitution bolivienne<\/strong>, \u00e0 son tour, pr\u00e9voit les droits collectifs suivants :<\/p>\n\n- le droit \u00e0 l\u2019existence ;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019identit\u00e9 culturelle ;<\/li>\n
- \u00e0 la libre d\u00e9termination et \u00e0 la territorialit\u00e9 ;<\/li>\n
- \u00e0 ce que leurs institutions fassent partie de la structure g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat ;<\/li>\n
- aux terres et territoires ;<\/li>\n
- \u00e0 la protection de leurs lieux sacr\u00e9s ;<\/li>\n
- \u00e0 avoir leurs propres syst\u00e8mes et r\u00e9seaux de communication ;<\/li>\n
- \u00e0 vivre dans un environnement sain, avec une gestion ad\u00e9quate des \u00e9cosyst\u00e8mes ;<\/li>\n
- \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi qu\u2019\u00e0 la promotion de leurs savoirs traditionnels ;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019\u00e9ducation intraculturelle, interculturelle et plurilingue ;<\/li>\n
- au respect de leur cosmovision et pratiques traditionnelles dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 universel et gratuit ;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019exercice de leurs syst\u00e8mes politiques, juridiques et \u00e9conomiques accord\u00e9s \u00e0 leur cosmovision ;<\/li>\n
- \u00e0 la consultation pr\u00e9alable lors de l\u2019adoption des lois et politiques publiques qui les concernent ;<\/li>\n
- \u00e0 la consultation pr\u00e9alable obligatoire, de bonne foi et concert\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019exploitation des ressources naturelles non renouvelables dans leurs territoires ;<\/li>\n
- \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019exploitation des ressources naturelles ;<\/li>\n
- \u00e0 l\u2019usage exclusif des ressources renouvelables qui existent dans leurs territoires, sans pr\u00e9judice des droits l\u00e9gitimement acquis par des tiers ; et<\/li>\n
- \u00e0 la participation dans les organes et institutions de l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ol>\n
Par ces deux listes de droits collectifs pr\u00e9vus par chaque constitution, nous pouvons constater la similitude des dispositions constitutionnelles des deux \u00c9tats.<\/p>\n
Les deux constitutions renforcent l\u2019identit\u00e9 autochtone<\/strong> dans leurs dispositions cit\u00e9es ci-dessus, puisqu\u2019elles prot\u00e8gent et garantissent la promotion de leurs cultures, leurs langues, leurs savoirs, leurs traditions, etc.<\/p>\nN\u00e9anmoins, les droits les plus importants reconnus par les constitutions sont le droit \u00e0 la participation politique des peuples et nations autochtones<\/strong>, le droit aux terres, territoires et ressources naturelles et \u00e0 leur droit consu\u00e9tudinaire.<\/p>\n<\/span>Le droit \u00e0 la participation politique<\/span><\/h4>\nLe droit \u00e0 la participation politique des peuples et nations autochtones est un droit sp\u00e9cifique qui d\u00e9coule de leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et qui est reconnu non seulement dans les constitutions, mais aussi dans plusieurs instruments de droit international comme le Pacte international de droits civils et politiques, la convention 169 de l\u2019OIT et la D\u00e9claration de l\u2019ONU sur les droits des peuples autochtones<\/strong>, tous ratifi\u00e9s par la Bolivie et par l\u2019\u00c9quateur.<\/p>\n\u00ab Sa nature juridique est diff\u00e9rente de celle du droit de vote et de participation aux \u00e9lections p\u00e9riodiques que tous les individus ont. <\/em>Dans ce sens, il ne suffit pas de reconnaitre un droit de consultation<\/em> \u00bb122, mais un v\u00e9ritable et r\u00e9el droit de participation, qui doit r\u00e9unir trois caract\u00e9ristiques fondamentales : la participation doit \u00eatre libre, pr\u00e9alable et inform\u00e9e.<\/span><\/p>\nLa demande de participation politique des peuples autochtones \u00ab se traduit \u00e9galement par le droit d’\u00eatre \u00e9lu et d’apparaitre en tant qu’acteur politique, ce qui n\u00e9cessite la pleine reconnaissance dans le syst\u00e8me juridique de leur personnalit\u00e9 juridique \u00bb123.<\/p>\n
Le texte constitutionnel bolivien reconnait express\u00e9ment le droit \u00e0 la participation dans son article 30, II, n. 15 \u00e0 18, lorsqu\u2019il dispose que les peuples ont le droit \u00e0 \u00ab \u00eatre consult\u00e9s selon les proc\u00e9dures appropri\u00e9es, et en particulier \u00e0 travers leurs institutions, \u00e0 chaque fois que sont pr\u00e9vues des mesures l\u00e9gislatives ou administratives susceptibles de les affecter \u00bb et \u00e0 \u00ab participer au sein des organes de l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n
\u00ab En outre, la Constitution bolivienne indique express\u00e9ment que les \u00e9lections directes des repr\u00e9sentants des nations et peuples autochtones originaires paysans doivent se d\u00e9rouler conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres normes et proc\u00e9dures (art. 26.I.4)<\/em> \u00bb124.<\/p>\n122 AGUILAR Gonzalo et al., An\u00e1lisis comparado del reconocimiento constitucional de los pueblos ind\u00edgenas en am\u00e9rica latina<\/em>, Conflict prevention and peace forum, disponible sur https:\/\/nanopdf.com\/download\/analisis-comparado-del-reconocimiento_pdf consult\u00e9 le 30 juillet 2022, p. 5.<\/p>\n123 Ibid<\/em>., p. 5.<\/p>\n124 Ibid<\/em>., p. 6.<\/p><\/blockquote>\nDe la m\u00eame fa\u00e7on, la constitution \u00e9quatorienne, dans son article 57, n. 16, dispose que les peuples autochtones ont le droit \u00e0 participer, \u00e0 travers leurs repr\u00e9sentants, au sein des organismes officiels qui d\u00e9terminent la loi, \u00e0 la d\u00e9finition des politiques publiques qui les concernent, ainsi qu\u2019aux choix et d\u00e9cisions de leurs priorit\u00e9s, autrement dit, de leurs int\u00e9r\u00eats, au sein des plans et projets de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
<\/span>Le droit \u00e0 la terre, au territoire et aux ressources naturelles<\/span><\/h4>\nLes droits sur les terres, territoires et ressources naturelles, tant les ressources renouvelables que les non renouvelables qui sont dans les sols sont au centre des revendications des peuples autochtones en raison de leur relation sp\u00e9ciale avec les espaces qu\u2019ils ont traditionnellement occup\u00e9s, poss\u00e9d\u00e9s ou utilis\u00e9s125.<\/p>\n
Pourquoi les droits relatifs \u00e0 la terre, aux territoires et aux ressources naturelles sont-ils au c\u0153ur de la revendication des peuples autochtones dans toutes les r\u00e9gions du monde ?<\/strong> <\/em><\/p>\nLa raison fondamentale r\u00e9side dans les relations particuli\u00e8res que les peuples autochtones entretiennent avec les espaces qu’ils ont traditionnellement poss\u00e9d\u00e9s, occup\u00e9s ou utilis\u00e9s.<\/p>\n
Ils se consid\u00e8rent comme historiquement et spirituellement unis \u00e0 la terre et ils envisagent une vision holistique de la vie, de la terre et de l’environnement. Poss\u00e9der, conserver et administrer des terres, des territoires et des ressources ancestraux est vital pour l’int\u00e9grit\u00e9 et la survie physique et culturelle des peuples autochtones.<\/span><\/p>\nPlus encore, ces revendications sont une r\u00e9ponse au pillage historique de leurs terres et territoires ainsi qu’\u00e0 la destruction et \u00e0 l’appropriation des ressources naturelles qui existent dans ces lieux126.<\/p>\n
Les terres, territoires et ressources naturelles ne peuvent pas \u00eatre dissoci\u00e9s. En effet, \u00ab consid\u00e9r\u00e9s comme des droits collectifs, ces droits tentent de r\u00e9glementer diverses situations juridiques, \u00e0 savoir la propri\u00e9t\u00e9, la possession, l’occupation, le contr\u00f4le, l’administration, la conservation, le d\u00e9veloppement, l’utilisation et l’acc\u00e8s aux terres, territoires et ressources naturelles \u00bb.<\/p>\n
Le bloc \u00ab terres, territoires et ressources naturelles \u00bb rassemble, dans une approche destin\u00e9e \u00e0 engager la reconnaissance de droits aux peuples et nations autochtones, une id\u00e9ologie \u00ab de la terre comme matrice, une vision du territoire comme fondement de l\u2019exercice des droits sociaux, \u00e9conomiques, politiques, culturels, et une conception des moyens de construire l\u2019autonomie, \u00e0 travers un contr\u00f4le sur les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la reproduction de soci\u00e9t\u00e9s distinctes \u00bb127.<\/p>\n
125 AGUILAR Gonzalo et al., op.cit<\/em>., p. 6.<\/p>\n126 AGUILAR Gonzalo et al., \u00ab South\/North Exchange of 2009- The Constitutional Recognition of Indigenous Peoples in Latin America \u00bb, Pace International Law Revue Online Companion<\/em>, vol. 2, n. 2, 2010, p.69.<\/p>\n127 BELLIER Ir\u00e8ne, Terres,<\/em> territoires,<\/em> ressources<\/em> :<\/em> les<\/em> relations<\/em> entre<\/em> politique,<\/em> \u00e9conomie,<\/em> culture<\/em> et<\/em> droits des peuples autochtones<\/em>, Paris : L\u2019Harmattan, 2014, p. 16.<\/p><\/blockquote>\nLes deux constitutions pr\u00e9voient le droit \u00e0 la possession des terres et territoires (art. 30, II, 6, CPEB et art. 57, 5, CRE), mais elles font une distinction entre les ressources naturelles renouvelables et les ressources naturelles non renouvelables.<\/p>\n
Les constitutions \u00e9tablissent des droits diff\u00e9renci\u00e9s selon le type de ressource naturelle.<\/p>\n
Selon l\u2019article 30, II, 17, de la constitution bolivienne, les peuples autochtones ont le droit exclusif <\/em>aux ressources naturelles renouvelables <\/em>dans leurs territoires (en respectant le droit acquis des tiers). De plus, la constitution pr\u00e9voit la consultation pr\u00e9alable obligatoire des peuples autochtones pour l\u2019exploitation des ressources naturelles non renouvelables de leurs terres et pr\u00e9voit \u00e9galement leur participation aux b\u00e9n\u00e9fices (art. 30, II, 15, CPEB).<\/p>\n\u00c0 son tour, l\u2019article 57, 6, de la constitution \u00e9quatorienne, dispose que les peuples autochtones ont le droit de participer <\/em>\u00e0 l\u2019usage des ressources renouvelables<\/em>.<\/p>\nEn outre, l\u2019article premier de la constitution dispose que les ressources naturelles non renouvelables de l\u2019\u00c9quateur appartiennent \u00e0 l\u2019\u00c9tat et l\u2019article 57, 7, dispose le droit \u00e0 la consultation pr\u00e9alable, libre et inform\u00e9e lors de l\u2019exploitation des ressources naturelles non renouvelables de leurs terres, accompagn\u00e9 du droit \u00e0 la participation aux b\u00e9n\u00e9fices du projet.<\/p>\n
Ainsi, malgr\u00e9 leur similitude dans la pr\u00e9vision des droits fonciers, nous pouvons noter une diff\u00e9rence importante entre les deux constitutions<\/strong> : les peuples et nations autochtones de la Bolivie ont le droit exclusif \u00e0 l\u2019usage des ressources naturelles renouvelables de leurs territoires tandis que ce n\u2019est pas le cas en \u00c9quateur, o\u00f9 les peuples autochtones partagent ce droit avec l\u2019\u00c9tat.<\/p>\nEn outre, il y a une diff\u00e9rence importante entre les deux textes normatifs lors de la pr\u00e9vision de la consultation pr\u00e9alable : le texte bolivien utilise le terme \u00ab obligatoire \u00bb et le texte \u00e9quatorien non.<\/p>\n
Cependant, l\u2019usage du terme \u00ab obligatoire \u00bb dans la constitution bolivienne sert seulement \u00e0 renforcer l\u2019id\u00e9e principale men\u00e9e par les deux constitutions : la consultation pr\u00e9alable des peuples autochtones pour pouvoir exploiter les ressources qui se trouvent dans leurs territoires.<\/p>\n
<\/span>Le droit consu\u00e9tudinaire autochtone<\/span><\/h4>\nLe droit consu\u00e9tudinaire autochtone concerne l\u2019ensemble d\u2019usages, pratiques, coutumes, croyances et principes qui r\u00e9glementent la coexistence interne et qui ont \u00e9t\u00e9 transmis principalement de mani\u00e8re orale, appliqu\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, obligatoire et uniforme dans le temps par le peuple autochtone et qui sont susceptibles de contr\u00f4le social de la part de ses membres, autorit\u00e9s et organisations.<\/p>\n
Ainsi, le droit consu\u00e9tudinaire autochtone constitue des \u00ab normes de vie et des organisations qui sont fix\u00e9es par les peuples autochtones \u00e0 travers leurs coutumes, y compris les formes internes de gouvernance et\/ou les m\u00e9canismes pour r\u00e9soudre leurs controverses par le biais d\u2019institutions et de proc\u00e9dures qu\u2019ils d\u00e9finissent \u00bb128.<\/p>\n
128 AGUILAR Gonzalo et al., \u00ab South\/North Exchange of 2009- The Constitutional Recognition of Indigenous Peoples in Latin America \u00bb, Pace International Law Revue Online Companion<\/em>, vol. 2, n. 2, 2010, p.87.<\/p><\/blockquote>\nLe droit consu\u00e9tudinaire autochtone, ainsi, se fonde dans le droit de libre d\u00e9termination et il est intimement li\u00e9 \u00e0 l\u2019identit\u00e9 culturelle des peuples autochtones. En effet,<\/p>\n
La Constitution de la Bolivie est devenue la charte fondamentale qui accorde la plus grande importance au droit autochtone, y compris au-dessus des standards internationaux, reconnaissant le droit des peuples autochtones «d’exercer leurs syst\u00e8mes politique, juridique et \u00e9conomique conform\u00e9ment \u00e0 leur cosmovision», dans un cadre de pluralisme juridique et d’interculturalit\u00e9 et en accordant une hi\u00e9rarchie \u00e9gale aux deux juridictions ordinaire et autochtone (cf. art. 30.II.14, 179, 180.II et 191-193).<\/p>\n
Un deuxi\u00e8me pays qui, ces derniers temps, a \u00e9galement avanc\u00e9 vers une plus grande reconnaissance des droits des autochtones est l’\u00c9quateur, qui dans l’article 57 n. 9 et 10 de sa constitution \u00e9tablit le droit des peuples autochtones \u00e0 «pr\u00e9server et d\u00e9velopper leurs propres formes de coexistence et d’organisation sociale, ainsi que la g\u00e9n\u00e9ration et l’exercice de l’autorit\u00e9, dans leurs territoires l\u00e9galement reconnus et dans leurs terres communautaires de possession ancestrale», et de «cr\u00e9er, d\u00e9velopper, appliquer et pratiquer leur droit propre ou consu\u00e9tudinaire»129 \u00bb.<\/p>\n
Cependant, la reconnaissance constitutionnelle du droit consu\u00e9tudinaire autochtone compte avec quelques limitations dans les deux pays. D\u2019abord, le respect \u00e0 la constitution, c\u2019est-\u00e0-dire, la norme \u00e9tatique. Ensuite, le respect des droits humains et des droits fondamentaux.<\/p>\n
129 AGUILAR Gonzalo et al., An\u00e1lisis comparado del reconocimiento constitucional de los pueblos ind\u00edgenas en am\u00e9rica latina<\/em>, Conflict prevention and peace forum, disponible sur https:\/\/nanopdf.com\/download\/analisis-comparado-del-reconocimiento_pdf consult\u00e9 le 30 juillet 2022, p. 10-11.<\/p><\/blockquote>\nEn outre, la constitution \u00e9quatorienne dans l\u2019article 171 dispose que la fonction juridictionnelle exerc\u00e9e par les peuples autochtones doit garantir la participation et la d\u00e9cision des femmes. Quant \u00e0 la constitution bolivienne, elle limite dans son article 191.II, 2, la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la juridiction autochtone \u00e0 ce qui est dispos\u00e9 dans une loi de d\u00e9limitation juridictionnelle (promulgu\u00e9e le 29 d\u00e9cembre 2010, presque 2 ans apr\u00e8s la promulgation de la constitution).<\/p>\n
Cela pour rendre compatible le droit consu\u00e9tudinaire autochtone au droit \u00e9tatique, dans le dialogue interculturel.<\/p>\n
…..<\/p>\n
Malgr\u00e9 l\u2019importance consid\u00e9rable des droits collectifs pour l\u2019\u00e9tude de la reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones dans les constitutions bolivienne et \u00e9quatorienne, il est indispensable de soulever les enjeux de cette reconnaissance par rapport aux droits individuels, autrement dit, il est indispensable d\u2019analyser la compatibilit\u00e9 entre droit collectif et droit individuel, puisque les autochtones jouissent \u00e9galement de tous les droits individuels universels pr\u00e9vus dans les constitutions et trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Deuxi\u00e8me partie : Les droits des peuples autochtones dans les nouvelles constitutions andines Dans cette deuxi\u00e8me partie de la recherche, nous allons nous consacrer \u00e0 l\u2019\u00e9tude plus approfondie des textes constitutionnels du dernier cycle du nouveau constitutionnalisme latinoam\u00e9ricain, c\u2019est-\u00e0-dire les textes constitutionnels de la Bolivie et de l\u2019\u00c9quateur. 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