Valeurs mobilières


L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance

L’articulation des directives « commerce électronique » et « services financiers à distance » – Chapitre 2 677. Hypothèse de départ. La réussite d’un marché intégré des services financiers passe par la confiance de ses acteurs. Si, d’un côté, il parait souhaitable qu’un établissement de crédit puisse proposer ses produits et services financiers dans tous …

L’articulation des directives e-commerce et services financiers à distance Lire la suite »


La nature de l’opération de crédit sur un site Internet

De quelques exemples de contraintes spécifiques – Chapitre 2 : 561. Le monde bancaire. L’Internet a profondément modifié le monde financier comme quasiment tous les autres secteurs économiques. Cependant, qui dit monde financier, ne dit pas uniquement établissements de crédit. En effet, s’ils apparaissent naturellement comme les premiers bénéficiaires de l’utilisation des nouvelles technologies et du …

La nature de l’opération de crédit sur un site Internet Lire la suite »


La gestion de portefeuille de valeurs mobilières en France

c) La gestion de portefeuille En France, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières constitue, selon la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, dite loi de modernisation des activités financières, des services d’investissement qui doivent être pratiqués par des prestataires de services d’investissement consistant en des entreprises d’investissement et des établissements de crédit249. A …

La gestion de portefeuille de valeurs mobilières en France Lire la suite »

Les porteurs de valeurs mobilières et les services bancaires

B- Les services offerts aux porteurs de valeurs mobilières Les banques présentent aux particuliers qui investissent sur le marché boursier deux types principaux de services : le service de garde des titres (1) et les services de gestion (2). 1- Le service de garde des titres Depuis longtemps les banques assurent le service de garde …

Les porteurs de valeurs mobilières et les services bancaires Lire la suite »

Le rôle des banques sur le marché financier

§II : Le rôle des banques sur le marché financier Depuis les années quatre-vingt, l’évolution des marchés financiers et la progression du recours au financement direct par les entreprises dans la majorité des pays développés ont conduit les banques à intervenir de façon plus large sur les marchés financiers en utilisant de nouveaux produits et …

Le rôle des banques sur le marché financier Lire la suite »