Université Catholique de Louvain

Thèses et mémoires de :

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Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective
Université Catholique de Louvain – Louvain School of Management

Mémoire-recherche en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion

Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

Promoteur :
PR. PAUL BELLEFLAMME

Mémoire-recherche présenté par
LAURENT SLITS

Année académique
2009 – 2010

TROLL, subst. masc.
MYTH. SCAND. Être malveillant, nain ou géant, revêtant une forme laide tenant à la fois de l’homme et de l’animal avec un gros nez, et habitant des cavernes dans les montagnes ou les forêts1.

Je tiens à exprimer, en ces quelques mots, ma gratitude la plus sincère au Professeur Paul Belleflamme, qui promeut la présente étude. Son expérience académique, tout d’abord, a jalonné notre collaboration d’échanges fructueux : il a stimulé ma réflexion, m’a poussé à voir au-delà du fait, m’a appris à savoir tirer parti tant du juridique que de l’économique et à utiliser mes connaissances pour analyser, critiquer et

Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur Internet

Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur Internet

Université Catholique de Louvain

Deuxième année du Master en droit

Mémoire
Europe, concurrence et consommation

La protection du consommateur face aux jeux d’argent et de hasard sur Internet

Promoteur : Mr Paul Nihoul

Grégoire Pierre

Année académique 2009-2010

Introduction:
Les jeux d’argent et de hasard en ligne constituent sans conteste un sujet d’actualité brûlant. Nous nous efforcerons, dans le cadre de ce mémoire, d’analyser la situation existante à l’heure actuelle. Plus particulièrement, face aux récents mouvements législatifs belges et français en la matière, nous mettrons en exergue les différentes mesures de protection du consommateur en tant que joueur.
Dans un premier temps, nous nous pencherons sur la loi belge du 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard qui institue la Commission des jeux de hasard. Nous

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