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Le forum shopping, Environnement actuel du Patent Trolling

§4. Le forum shopping La pratique du forum shopping, consiste, pour un demandeur, à choisir le tribunal qui, a priori, est susceptible d’être le plus favorable à sa requête. Une fois encore, c’est aux Etats-Unis que la problématique se pose. Le demandeur peut en effet saisir le tribunal de son choix, du moment que le …

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L’accord d’association Maroc-UE et la question de l’environnement

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE Conclusion générale Le présent travail a principalement permis de mettre en évidence la nécessité d’intégrer la dimension environnementale dans les traités de libre-échange. Ainsi l’intégration économie-environnementale est elle porteuse de contraintes sérieuses, mais aussi d’importantes opportunités à saisir. Par ailleurs, l’analyse menée tout au long de ce travail …

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Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement

Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement – Section II : La zone de libre- échange (ZLE) proposée par l’UE est de nature à favoriser la croissance économique porteuse de développement durable. Cependant les effets prévisibles sur l’environnement de la ZLE Euro-méditerranéenne n’ont pas encore été analysés systématiquement, en effet, l’organisation environnementale (Friends of the …

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libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE Deuxième partie: Les enjeux commerciaux de l’environnement Chapitre IV : libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain Introduction Le développement économique et social qu’a connu le Maroc, lors des dernières décennies, a permis de mettre en place des infra- structures de base de l’économie nationale et …

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Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et de ce Certains Pays de l’UE

Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance Chapitre II : L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale Section III: Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat au niveau des Pays de l’UMA et …

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L’accord de coopération entre le Maroc et l’Union-européenne

Les opportunités et les défis de la zone de L.E au Maroc – Chapitre II : « Les accords de libre-échange, signés par le Maroc sont à la fois une opportunité et une menace. Une opportunité, dans la mesure où ils vont nous ouvrir des marchés additionnels à l’exportation, attirer des investissements étrangers dans notre …

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