Tunisie

Implémentation et Mise en œuvre de la norme ISO / CEI 27001

Implémentation et Mise en œuvre de la norme ISO / CEI 27001 – Troisième partie : 1. Introduction Dans le cadre de ce travail, on procédera à l’implémentation et mise en œuvre de la norme au sein de l’Ambassade du Royaume du Maroc en Tunisie, les services et les départements sous sa tutelle. Procéder à un …

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le régime de la retenue libératoire au titre des travaux de construction, opérations de montage ou de surveillance et membres de groupement de sociétés

Options aux régimes fiscaux de retenue à la source libératoire

Les options aux régimes de retenue à la source libératoire – Sous-section 3 : Les options aux régimes de retenue à la source libératoire portent notamment sur les intérêts (§1), les dividendes (§2), les redevances (§3), les travaux de construction, opérations de montage ou de surveillance (§4) et sur les cessions d’immeubles par les sociétés étrangères …

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Le choix du lieu d’implantation et la planification fiscale

Choix du lieu d’implantation – Sous-section 2 : Pour une entreprise en création, le choix du lieu d’implantation revêt une importance particulière. En effet, une même activité peut être imposée différemment selon qu’elle est implantée dans une zone bénéficiant d’un régime fiscal privilégié à savoir les parcs d’activités économiques (§1), les zones de développement régional (§2), …

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La création de la société et l’optimisation fiscale

La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales – Deuxième partie : En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire d’une SARL, la non déductibilité des …

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Les limites du marché tunisien de la technologie d’Internet

Limite du marché national – Sous Section 2 : L’état du marché et les pratiques des entreprises en matière d’Internet, constituent une contrainte importante pouvant tarder les résultats des efforts déployés par les cabinets comptables pour le travail en ligne (§1). Par ailleurs, les technologies disponibles permettent de s’adresser aux marchés étrangers et donc d’établir …

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Expert-comptable et prévention des difficultés des entreprises

« … des experts comptables de Tunisie dans sa norme n° 1 relative à la participation de l’expert dans l’élaboration des états financiers,  » les comptes annuels sont établis dans la perspective d’une continuité de l’exploitation. Dans le cas contraire, l’expert comptable tient compte des incidences de l’arrêt de l’activité de l’entreprise prévisible à la clôture …

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