La faute inexcusable et le transport maritime de passagers B) Transport maritime de passagers et de leurs bagages146 À l’instar du droit aérien de transport de passagers, le droit international a eu une influence décisive sur le droit français de transport maritime de passagers, lequel a suivi «les péripéties de […]
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Transport maritime de marchandises et la faute inexcusable § 2) En droit des transports maritimes110 Le droit des transports maritimes, comme le droit des transports aériens est fortement préoccupé par l’institution de la limitation de responsabilité du transporteur, de la conception et de la place de la faute inexcusable dans
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Le transport de stupéfiants : techniques, Uber et 3 modes Les techniques utilisées pour favoriser le transport physique de stupéfiants La première technique est le soudoiement, le fait d’arranger un acteur clé au passage d’un point d’entrée d’un territoire pour qu’il nous arrange à son tour. Cela peut passer par
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Evolution sectorielle : agriculture, pêches maritimes et extraction minières §2- Evolution sectorielle de l’économie marocaine (secteur primaire : agriculture, pèche et extraction minières) 1- Agriculture Depuis l’indépendance, les fruits des diverses politiques agricoles adoptées par le Maroc ont constitué la position dominante du secteur agricole d’aujourd’hui. Notant les forces et
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La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique
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Ballon dirigeable et Transport de marchandises : Pays-Bas et UK c) Le Royaume-Unis Au Royaume-Uni, plusieurs projets ont été développés autour du concept SkyCat29. Voulue par la société ATG (Advanced Technologies Group), le SkyCat est un concept de transport de charges lourdes. Toutefois, cette société anglaise présente deux innovations majeurs: la
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En quoi le ballon dirigeable peut-il devenir le moyen de transport de demain ? Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne Master 2 Spécialité Logistique Mémoire de fin d’année : En quoi le ballon dirigeable peut-il devenir le moyen de transport de demain ? Valérian CORNET Années 2010/2011 Introduction Avec
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Le budget automobile des ménages et le budget transport 2. Évolution du budget de l’automobiliste En 2004, selon l’INSEE, les ménages ont consacré à la fonction transports 14,9 % de leur budget soit 5 140 euros. Cela représente leur deuxième poste de consommation après le logement (24,4 %) et devant
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Obligation de sécurité maritime, privatisation de l’armateur § 2) La nouvelle dimension de l’obligation de sécurité maritime favorise la privatisation de l’armateur de la limitation de responsabilité « La sécurité maritime n’est pas une obligation nouvelle. Le besoin de sécurité a toujours existé; l’assurance maritime en témoigne. La sécurité maritime
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Responsabilité limitée du propriétaire du navire transportant § 2) La limitation de responsabilité du propriétaire du navire transportant des substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD/HNS)230 Une convention qui n’est pas encore entrée en vigueur, mais qui contient un système de responsabilité du propriétaire du navire tout à fait similaire à
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