Terminal à conteneurs


Convention de Vienne, la responsabilité de l’opérateur de terminal

B. La mise en jeu de la responsabilité de l’opérateur de terminal sous le régime de la Convention de Vienne S’inspirant fidèlement du modèle des Règles de Hambourg, elle prévoit que l’exploitant de terminal sera responsable du préjudice résultant de la perte et dommages subis par la marchandise, ainsi que du retard dans la remise …

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La responsabilité de l’opérateur de terminal

Le régime de responsabilité de l’opérateur de terminal à conteneurs pour les dommages causés aux marchandises – Titre 2 : Le passage en terminal est le « passage obligé » entre le bord et la terre pour le déplacement des conteneurs par voie maritime. Il est l’occasion de la naissance de relations contractuelles entre un exploitant …

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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?

L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr – Chapitre 2 : Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, les législations ont introduit d’avantage de sécurité dans la zone portuaire. Sécurité juridique …

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L’exploitation du terminal à conteneurs portuaire : définition

Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire – Titre 1 : « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique maritime exige aujourd’hui des ports qu’ils soient munis d’installations spécifiques, d’un outillage et …

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Les Terminaux à conteneurs portuaires

Les Terminaux à conteneurs portuaires

« … l’environnement économique de l’activité d’exploitant de terminaux à conteneurs portuaires, démontre bien l’enjeu que constitue le maillon terrestre pour les acteurs du transport maritime en termes de développement et de productivité de la chaîne de transport mais aussi plus largement pour les ports… » Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et …

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