Système bancaire français


Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire

Moyens de paiement en ligne comme nouvelles opportunités pour les établissements bancaires et financiers – Chapitre 2 : 227. La volonté d’un espace unique des moyens de paiements. La Commission européenne a présenté le 1er décembre 2005 sa proposition de directive sur les services de paiement dans le marché intérieur, qui fixera les grands principes régissant …

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La réglementation de l’activité bancaire en France

Risques juridiques liés à l’utilisation du Linden dollar par les agents économiques de Second Life. – 2ème partie : Répandu dans le monde entier depuis des millénaires, le commerce est une des activités principales d’échange des marchandises et des services. L’intensification des échanges, a provoqué une utilisation accrue de la monnaie et la multiplication des …

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Les établissements de crédit en France, le secteur bancaire

§II : Les établissements de crédit En France, le législateur français a définit les établissements de crédit par les opérations qu’ils accomplissent. Dans ce cadre, l’article L.511-1 du Code monétaire et financier (ancien 1er article de la loi bancaire du 24 janvier 1984) donne la définition de l’établissement de crédit en indiquant que « les …

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