Site Internet


Nom de domaine et site Internet : traitement fiscal de ses dépenses

UNE QUALIFICATION DANS LA DEPENDANCE DE LA DOUBLE FONCTION DU NOM DE DOMAINE – PARTIE II : On définit généralement un nom de domaine par rapport à la fonction qu’il remplit. Or, pour l’entreprise, cette fonction est double. En effet, « les noms de domaine ont été conçus pour assurer une fonction technique d’une façon …

Nom de domaine et site Internet : traitement fiscal de ses dépenses Lire la suite »


L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise

« ,,, dépenses d’acquisition ou de création d’un site internet. L’administration fiscale a fait preuve d’ingéniosité et a isolé la question des dépenses de création et d’acquisition des noms de domaine de celles relatives aux sites internet. Tout d’abord, elle constate au paragraphe 27 de l’instruction précitée que « l’enregistrement confère au nom de domaine la …

L’acquisition des noms de domaine et l’actif de l’entreprise Lire la suite »

L’e-card est un outil ludique qui permet d’afficher son intérê

La promotion du site web d’une association et les internautes

3. La promotion du site assurée par les internautes eux-mêmes : le développement des communautés Sur Internet, le bouche-à-oreille est remplacé par la propagation d’informations via les communautés. De plus en plus d’associations proposent aux internautes de relayer l’information mais surtout les valeurs portées par l’association via différents outils mis à sa disposition Ces possibilités …

La promotion du site web d’une association et les internautes Lire la suite »


La nature de l’opération de crédit sur un site Internet

De quelques exemples de contraintes spécifiques – Chapitre 2 : 561. Le monde bancaire. L’Internet a profondément modifié le monde financier comme quasiment tous les autres secteurs économiques. Cependant, qui dit monde financier, ne dit pas uniquement établissements de crédit. En effet, s’ils apparaissent naturellement comme les premiers bénéficiaires de l’utilisation des nouvelles technologies et du …

La nature de l’opération de crédit sur un site Internet Lire la suite »

Un format standard pour un site Internet franco-néerlandais

3.2.2 Un format standard pour un site web franco-néerlandais Premièrement, il s’est avéré que les sites web néerlandais ont tendance à donner une présentation sobre et moins colorée que les français. Il est ainsi fortement conseillé de désigner un site web avec une utilisation de couleurs plutôt foncées que vives et de ne pas utiliser …

Un format standard pour un site Internet franco-néerlandais Lire la suite »

La juridiction française compétente, l’e-commerce de médicaments

La juridiction compétente sur l’internet – Section 1 : 67- En matière civile et commerciale, il convient de se référer à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, signée au départ par les six Etats membres du Marché Commun, qui a fait l’objet du Règlement communautaire (CE) n° 44/ 2001 du 22 décembre 2000, dit …

La juridiction française compétente, l’e-commerce de médicaments Lire la suite »