Services bancaires


Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires

§2. L’Internet comme mode d’expression de la libre prestation de services bancaires 121. Les données en France. Le Code monétaire et financier indique que : « dans la limite des services qu’il est autorisé à fournir sur le territoire d’un Etat membre autre que la France où il a son siège social et en fonction …

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Marché des services bancaires et financiers : Contenu de la clause

Le contenu de la clause de marché intérieur – Section 1 : 49. Plan. L’objet de la clause de marché intérieur est d’établir le principe de la libre circulation des services de la société de l’information fournis via l’Internet. Ce principe applicable aux prestations bancaires et financières s’effectuant sur la base du respect de la …

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Clause de marché intérieur et Prestation de services bancaires

La clause de marché intérieur comme fondement de la libre prestation de services bancaires et financiers sur l’internet – Titre 1 : 22. Définition. La construction d’une Europe financière repose sur deux piliers : le premier a pour base le principe de la libre circulation des capitaux tandis que le second correspond à l’action coordinatrice …

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La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet

La prestation de services bancaires et financiers sur l’internet et le bon fonctionnement du marché – Première partie : Observations préliminaires 13. Evolution. Le marché unique des services financiers s’est construit à partir des années 1970. Ainsi, une quinzaine de directives a été adoptée entre 1973 et 1997. Plus récemment, dans une communication au Conseil du …

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Le secteur bancaire égyptien et la privatisation des banques

2- L’impact des privatisations bancaires sur le secteur bancaire égyptien L’amélioration de la performance des banques privatisées, ainsi que les mesures de libéralisation financière qui ont accompagné le programme de privatisation bancaire en Egypte et consistant essentiellement en la suppression de l’encadrement du crédit, la libéralisation du taux d’intérêt créditeur et débiteur, la réduction du …

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Le secteur bancaire français et l’impact de privatisation bancaire

B- L’impact sur le développement du secteur bancaire Les privatisations bancaires pouvaient jouer également un rôle important dans le développement du secteur bancaire du pays concerné. En effet, l’amélioration de la performance des banques privatisées, ainsi que les mesures de libéralisation et de modernisation du système bancaire et financier qui devancent ou accompagnent les opérations …

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