Relations d’affaires

Les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ?

Deuxième partie Section première : Quelles délinquances pour quelles atteintes au droit d’auteur ? A.- Quelles sont les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ? §1.Piraterie et contrefaçon a. Approche globale du phénomène La loi belge, à l’instar de la plupart des législations actuelles, punit expressément la contrefaçon, comme on a pu …

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Export français Vs la Russie : faire face aux contraintes

2.1.4 Traitement des contraintes techniques Transaction du paiement Afin d‘éviter les problèmes opérationnel lié aux différents systèmes de transaction des banques russes eu françaises, les exportateurs français devraient privilégier les banques française implanter en Russie. Les filiales de banques françaises en Russie ont le même système informatique pour gérer le flux financier. Un SI unifié …

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La régulation du monde des affaires (Relations d’affaires)

§ 1 – La régulation du monde des affaires Les relations commerciales et par conséquent ce qu’il est convenu d’appeler « les relations d’affaires » sont nécessairement fondées sur des règles de droit et même les montages financiers les plus sophistiqués, les bilans et les comptes d’exploitation les plus complexes se trouvent nécessairement soumis au strict respect …

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