Recours des réfugiés


La production institutionnelle du droit, une production de vérité

II/ La production institutionnelle du droit, une production de vérité « (…) le Droit n’est ni les règles ni les institutions mais ce qu’on en fait. Ce n’est pas l’Etat qui produit le Droit, il ne crée que des instruments. Ceux qui, utilisant ces instruments, produisent le Droit, ce sont les acteurs mêmes du droit …

La production institutionnelle du droit, une production de vérité Lire la suite »


Les stratégies de communication sur la production du droit

L’AVOCAT EN SALLE D’AUDIENCE : UN PRODUCTEUR DE DROIT – CHAPITRE II : A cause du fait que « (n)otre culture juridique est depuis plusieurs siècles dominée par l’écrit. » (ROULAND : 167), on a trop souvent tendance à oublier l’importance du langage qui joue un rôle essentiel de relais. Quel est le sens d’un …

Les stratégies de communication sur la production du droit Lire la suite »

Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc

II/ Une perspective Comme l’a éprouvé par son observation-participante, le dit et doit le penser LE ROY, « (l)e droit n’est pas tant ce qu’en disent les textes que ce qu’en font les citoyens » (1999 : 33). Par cela même il attire notre attention sur le fait que les expériences d’acteurs sont essentielles en …

Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc Lire la suite »


La Commission des recours des réfugiés en France

B : La Commission des recours des réfugiés La description détaillée du déroulement des audiences devant la Commission des recours des réfugiés sera l’occasion de voir ce qui se joue derrière les apparences. Nous commencerons par le détail de ces audiences en examinant le sort réservé à chaque acteur pour ensuite nous attacher à la …

La Commission des recours des réfugiés en France Lire la suite »

La procédure française de reconnaissance du statut de réfugié

II/ La procédure française : droit positif Après une approche « détachée », ou plutôt « distanciée » du monde des réfugiés au cours de laquelle nous avons voulu donner le cadre des représentations des acteurs de ce monde, après une présentation des éléments principalement historiques et juridiques à la base de ces représentations, le …

La procédure française de reconnaissance du statut de réfugié Lire la suite »

Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié

B : Le réfugié : un migrant ? En cinq points, nous allons ici tenter de déterminer les principales caractéristiques de ce que représente pour nous un réfugié. 1. Si la notion moderne de « réfugié » est indissociablement liée à l’émergence de l’Etat, l’idée d’un lieu de refuge et/ou d’asile date au moins de …

Le réfugié : un migrant ? Les éléments constitutifs identifié Lire la suite »