Search Results for: protection de la propriete industrielle

Here are the search results for your search.

Convention de Paris : la protection de la propriété industrielle

Droit Privé / / 2 minutes of reading /

Convention de Paris : la protection de la propriété industrielle Partie 2 Les dispositifs de protection au niveau international Les conventions internationales les plus connues en matière de la propriété industrielle et plus particulièrement celles concernant la protection des créations utilitaires sont: la convention de Paris de 1883 (premier chapitre), […]

Convention de Paris : la protection de la propriété industrielle Read More »

La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 

Commerce et Marketing / / 3 minutes of reading /

La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon 2- La contrefaçon Même en absence de textes dans le code pénal considérant la contrefaçon des dessins et modèles comme une infraction, on peut la considérer comme telle. La victime a toujours le choix entre la juridiction pénale et civile. a- Les

La protection des dessins et modèles contre la contrefaçon  Read More »

Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale 

Commerce et Marketing / / 6 minutes of reading /

Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale Chapitre 2 – LA PROTECTION DES AUTRES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE Sachant que le fonds de commerce est composé d’autres éléments incorporels, à côté du droit au bail, la protection de ce dernier est insuffisante pour assurer la protection du

Protection du fonds de commerce contre la concurrence déloyale  Read More »

La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif

Droit Privé / / 7 minutes of reading /

La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif II- La condition de propriété des éléments inscrits à l’actif de l’entreprise Au regard du droit comptable, seuls les éléments sur lesquels l’entreprise exerce un droit de propriété peuvent être inscrit à l’actif (A). Le droit fiscal ne s’écarte pas de

La règle de propriété des éléments inscrits à l’actif Read More »

La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique

Droit Privé / / 11 minutes of reading /

C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir

La protection des droits de l'artiste à l'ère numérique Read More »

Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur

Droit Privé / / 17 minutes of reading /

B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation

Les stratégies prophylactiques et la protection du droit d’auteur Read More »

La notion de valeur économique, source d’une protection accrue

Droit des affaires / / 9 minutes of reading /

La notion de valeur économique, source d’une protection accrue II) Le parasitisme des investissements économiques d’une entreprise non concurrente « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie sans nécessité absolue une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un effort intellectuel et

La notion de valeur économique, source d’une protection accrue Read More »

Modifications des droits de propriété intellectuelle depuis 30 ans

Sociologie / / 13 minutes of reading /

Les modifications des droits de propriété intellectuelle depuis trente ans Le récit des biens communs a été construit en grande partie par des juristes, en réaction notamment aux bouleversements du droit de la propriété intellectuelle intervenus depuis le début des années 1980. Il est donc important d’avoir ces éléments de

Modifications des droits de propriété intellectuelle depuis 30 ans Read More »

Protection des intérêts nationaux et régimes préférentiels

Economie et Gestion / / 34 minutes of reading /

Protection des intérêts nationaux et régimes préférentiels Les lois de privatisation : intérêts nationaux et régimes §II : Les principes directeurs des lois de privatisation Comme nous l’avons déjà mentionné, le succès d’un programme de privatisation exige une base juridique solide. Cette base juridique précise fournit au programme de privatisation

Protection des intérêts nationaux et régimes préférentiels Read More »

Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire

Droit Privé / / 12 minutes of reading /

§2- Par les droits fondamentaux La protection des droits du destinataire du message passe encore par le respect de droits fondamentaux que sont le respect de la vie privée et la propriété. Le cadre juridique du « spamming » doit alors respecter ces deux droits fondamentaux du destinataire, la vie

Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire Read More »

Scroll to Top