Propriété intellectuelle


Les rapports entre les industriels et le grand commerce en France

B. La « Belle Epoque » pour les industriels … 1. Par la marque, Comme nous l’avons vu précédemment, grâce à une évolution spectaculaire de la publicité et de l’impact de la marque, le producteur trouve dans la GD un moyen plus qu’efficace pour faciliter le développement de sa notoriété et augmenter ses parts de …

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Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé de l’entreprise

Exclusion des noms de domaine de l’actif immobilisé de l’entreprise – Section II : La conception comptable, et par extension fiscale, du principe de patrimonialité du bilan de l’entreprise a pour implication d’exclure l’ensemble des droits de jouissance de l’actif immobilisé. Or, il nous semble que le droit d’une entreprise sur un nom de domaine …

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Enjeux et conflits de la licence légale, les phonogrammes

Enjeux et conflits de la licence légale – Chapitre 2. Dès sa mise en place, la licence légale fut l’objet de critiques, provenant pour l’essentiel des producteurs de phonogrammes. Le droit exclusif qui leur est reconnu par la loi de 1985, leur est aussitôt retiré en matière de sonorisation audiovisuelle. Si les artistes- interprètes sont …

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Les destinations autorisées au titre de la licence légale

B. Les destinations autorisées Le Code de la propriété intellectuelle n’opère aucune distinction quant aux destinations des vidéogrammes sonorisés par un phonogramme du commerce relevant de la licence légale. Certaines décisions semblent pourtant contester la possibilité de sonoriser certains programmes en contrepartie du seul paiement de la rémunération équitable, en raison de leur finalité ou …

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Code de la propriété intellectuelle, le système de licence légale

Le système de licence légale – Section 2. Nous venons de voir que le système de licence légale applicable en droit français est celui prévu aux articles L. 214-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Si son instauration répond aux mêmes préoccupations que celles qui présidèrent à l’élaboration de la licence légale prévue …

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Organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale

§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication requièrent depuis quelques années …

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