Procédure de recrutement


Les sanctions civiles de la discrimination au travail

Les sanctions civiles – Section 2 : Les sanctions civiles, c’est à dire essentiellement l’attribution à la victime de dommages intérêts, sont davantage appliquées ; en effet il est plus rapide d’aller devant le tribunal d’instance, « au civil ». L’action civile appartient évidemment à la victime de la discrimination à l’embauche. De plus d’après l’article …

Les sanctions civiles de la discrimination au travail Lire la suite »


La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé

III / La discrimination par rapport à l’état de santé et par rapport au handicap 1/ La discrimination par rapport à l’état de santé Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’état de santé. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination à l’embauche par rapport à l’état de …

La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé Lire la suite »

La discrimination à l’embauche en droit du travail français

« … discrimination donnée précédemment est celle de la discrimination directe mais il faut aussi évoquer la discrimination indirecte. Cette notion connue du droit communautaire a été introduite en droit français par la loi du 16 novembre 2001. Le droit communautaire donne une définition de la discrimination indirecte en matière sexuelle qui n’est pas… » Université Lille …

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Lire la suite »


Le recrutement traditionnel : demande, candidatures et sélection

Le recrutement traditionnel : demande, candidatures et sélection

Du recrutement au e-recrutement avec le Web 2.0 – Chapitre 1 : Le recrutement est une fonction stratégique pour la gestion des ressources humaines et pour l’entreprise d’une façon générale. Le responsable du recrutement doit pouvoir procéder à une allocation optimale des ressources humaines en trouvant la meilleure concordance possible entre les besoins de l’entreprise …

Le recrutement traditionnel : demande, candidatures et sélection Lire la suite »

Pouvoir de direction dans le respect des droits de la personne

Les perspectives d ‘avenir : Un nouvel équilibre dans la relation de travail – Section II : On sait pertinemment que le contrat de travail est marqué par l’inégalité. Une inégalité qui se justifie par le droit d’entreprendre ; l’employeur est avant tout un chef d’entreprise et il est en cette qualité le seul habilité …

Pouvoir de direction dans le respect des droits de la personne Lire la suite »

Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle

Université Robert Schuman de Strasbourg. Mémoire de DEA Droit des affaires. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Par Nathalie Stagnoli Sous la direction de M. le Professeur Jean-Luc Vallens. Année universitaire 2002-2003. Remerciements : à Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens. «Le droit de contracter n’est que la faculté de choisir les …

Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle Lire la suite »