Problème du contrôle


Le pouvoir expliqué par l’image perçue par les opérationnels

4. Le pouvoir expliqué par l’image perçue par les opérationnels Il est difficile en réalité de dissocier l’image perçue par les opérationnels des contrôleurs de gestion, d’avec la rationalité dominante de l’organisation et la personnalité des contrôleurs. Ceci étant, nous allons tout de même nous attacher à nous focaliser sur l’image que peuvent avoir les …

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Compensation de la TVA aux e-Services : un problème résolu ?

§3- La compensation : un problème résolu ? La Commission effectue une véritable danse allant d’un pas en avant puis de deux en arrière concernant la question du régime définitif. Mais la réalisation de son objectif passe nécessairement par la réalisation d’un mécanisme de compensation qui jusqu’ici n’a jamais rencontré l’unanimité du Conseil. Le remplacement des contributions …

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TVA à la transaction électronique à de non-assujetti par de tiers

Des transactions fournies par voie électronique à des preneurs non assujettis domiciliés dans la Communauté par des tiers à la Communauté. C- …Par des tiers à la Communauté. En principe, les tiers à la Communauté, sont considérés comme des non-résidents, c’est du moins l’appellation consacrée en matière de fiscalité directe internationale, et ceux-ci sont de …

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Nouveau régime de TVA française, Services par voie électronique

Le nouveau régime pour certaines transactions : vers le régime définitif de TVA en Europe – Titre II : Bien qu’ayant des défauts, la directive 2002/38/CE modifiant la sixième directive en ce qui concerne certains services fournis par voie électronique a été adoptée par le Conseil le 7 mai 2002. Texte présenté sous la présidence française en …

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