Ports français


Convention de Vienne, la responsabilité de l’opérateur de terminal

B. La mise en jeu de la responsabilité de l’opérateur de terminal sous le régime de la Convention de Vienne S’inspirant fidèlement du modèle des Règles de Hambourg, elle prévoit que l’exploitant de terminal sera responsable du préjudice résultant de la perte et dommages subis par la marchandise, ainsi que du retard dans la remise …

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Le financement des terminaux portuaires en France

B. Le point sensible du financement des terminaux portuaires 1. Mise en lumière du problème Les ports sont des zones hautement capitalistiques. Leur développement dépend des investissements qui leurs sont consacrés. Les investissements en zone portuaire augmentent. Les établissements portuaires et les entreprises de manutention en sont les premiers investisseurs, hors zones logistiques et industrielles. …

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Les limites du partenariat public/privé dans les ports français

II. Les limites du partenariat public/privé dans les ports français La situation de l’exploitant de terminal demeure précaire du point de vue de la maîtrise du personnel intervenant sur terminal (A), comme du point de vue du financement de son activité (B). Des réformes sont nécessaires. A. Un manque certain de concurrence entre manutentionnaires sur …

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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?

L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr – Chapitre 2 : Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, les législations ont introduit d’avantage de sécurité dans la zone portuaire. Sécurité juridique …

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Faiblesses propres à la convention d’exploitation de terminal CET

2. Les faiblesses propres à la CET convention d’exploitation de terminaux Le rôle de la convention d’exploitation de terminaux CET se trouve d’abord limité, en pratique, par l’obligation de se conformer à une convention type. De plus, la forme du décret exigé pour la validation de la convention type, a pour conséquence d’alourdir la procédure …

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Le port et le régime de domanialité portuaire français

II. Le port et le régime de domanialité portuaire Lieu d’interface entre les modes de transport maritime et terrestre et lieu de massification des trafics, le port est au premier plan concerné par les enjeux que représentent les infrastructures portuaires, notamment les terminaux, en termes de développement, de complémentarité des modes de transports et de …

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