Police d’assurance


La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

LA RESILIATION ANTICIPEE – SOUS SECTION 2 : 679. Dans les polices d’assurance-crédit, on trouve les clauses habituelles telles que la résiliation de police après tout sinistre, ou en cas de non paiement des primes, ou d’infraction à certaines clauses essentielles de la police, comme la réticence ou la fausse déclaration. Les contrats peuvent également …

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Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance

LA FIN DU PROCESSUS DE L’ASSURANCE-CREDIT – TITRE 2 : 582. Le rôle d’une compagnie d’assurance-crédit, est de répartir le risque dans le temps et dans l’espace. Une bonne répartition lui permettra d’obtenir une réassurance adéquate ; ainsi elle ne conservera pour elle-même que les risques qu’elle peut assumer sur la base de ses fonds …

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La preuve et la couverture de la police d’assurance-crédit

LA VALEUR JURIDIQUE DE L’ECRIT -* PARAGRAPHE 2 : 430. Seule la signature de l’assuré rapporte la preuve que ce dernier a eu connaissance du contenu du contrat, et a donné son consentement sur ces conditions. Toutefois, il ne faut pas achever notre étude sans examiner le pouvoir d’opposer les clauses à l’assuré ; pour …

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L’étape rédactionnelle du contrat d’assurance-crédit

L’ETAPE REDACTIONNELLE – SOUS SECTION 2 : 416. L’article L 112-3 du Code des Assurances dispose que le contrat d’assurance est rédigé par écrit, en principe en français, en caractères apparents, de même que toute addition ou modification du contrat primitif663 (Avenant)664. Si l’article L 112-4 dispose que les clauses des polices édictant des nullités, …

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Le processus général de conclusion du contrat d’assurance-crédit

ANALYSE DYNAMIQUE : LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT – DEUXIEME PARTIE : 389. Le recours à l’assurance crédit s’accompagne le plus souvent d’une collaboration étroite entre l’assureur et le vendeur. L’assureur-crédit met à la disposition de l’entreprise les connaissances dont il dispose sur le marché. Il vérifie par différents moyens le crédit à accorder aux …

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Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce

LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT – SOUS SECTION 2 : 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux organismes financiers prêteurs, le remboursement partiel ou total du crédit emprunté à …

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