Le Paiement Electronique Le paiement est la dernière étape du cycle de traitement des transactions commerciales. C’est tout simplement un échange d’argent par système électronique. Il s’agit des paiements que l’on réalise sur Internet ou via les réseaux de télécommunications, générés à partir soit d’un ordinateur, soit d’un téléphone mobile […]
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La technologie Serverless, la transparence de paiement Enseignement supérieure et universitaire Ecole supérieure des métiers d’informatique et de commerce « ESMICOM » Section : Informatique Option : Réseaux et techniques de maintenance Travail de fin d’étude en vue de l’obtention du grade de licencie en Réseaux et Techniques de maintenance
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Refus de renouvellement avec paiement de l’indemnité d’éviction III- Le refus de renouvellement du bail commercial Le bailleur peut mettre fin au bail en refusant de la renouveler. Cette décision du bailleur présente une grande gravité pour le commerçant qui risque de perdre une grande partie de sa clientèle et
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Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement PARAGRAPHE 2 : LE CALCUL DE L’INDEMNITE 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est
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Garantie de paiement de la prime d’assurance et Obligations de l’assuré SOUS SECTION 3 : LA GARANTIE DE PAIEMENT DE LA PRIME D’ASSURANCE : LA MENACE DE SUSPENSION DE LA GARANTIE 507. A défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, les solutions du droit commun ne sont
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L’obligation du souscripteur : le paiement de la prime d’assurance DEUXIEME CHAPITRE : LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT 480. Le contrat d’assurance-crédit est un contrat synallagmatique qui met à la charge des parties des obligations nécessairement réciproques. L’assuré est obligé de faire une déclaration du risque et
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Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique §2. Les nouveaux moyens de paiements 249. Spécificité A côté des moyens classiques de paiement « détournés » de leur utilisation classique afin de permettre leur adaptation à l’Internet, le paiement par intermédiaire virtuel (A) et la monnaie électronique (B) constituent
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Les moyens de paiement usuels : la carte de crédit et le chèque Section 1 : Typologie des moyens de paiement sur l’Internet 234. Entrave au développement Le paiement électronique constitue l’un des principaux freins au développement du commerce en ligne. Aujourd’hui encore, le grand public perçoit généralement l’Internet comme un
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Moyens de e-paiement: nouvelles opportunités pour le secteur bancaire Chapitre 2 : Moyens de paiement en ligne comme nouvelles opportunités pour les établissements bancaires et financiers 227. La volonté d’un espace unique des moyens de paiements La Commission européenne a présenté le 1er décembre 2005 sa proposition de directive sur les
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Section 2 Par le juge Le juge intervient tout au long de la procédure. Il dispose d’importants pouvoirs. En ce qui concerne le domaine des contrats, en particulier, c’est lui qui détermine les contrats à céder dans le cadre d’un plan de cession, notamment. Il peut également octroyer des délais
Octroi de délai de paiement dans une cession de contrat par le juge Read More »