Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement
Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement PARAGRAPHE 2 : LE CALCUL DE L’INDEMNITE 550. Sachant que l’indemnité représente une quotité préalablement connue de la créance sinistrée, le calcul de l’indemnité paraît être fort simple, et ce sera d’ailleurs le cas habituel823. Lorsque la marge bénéficiaire de l’assuré est […]
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