Monnaie électronique


Transposition de la directive 2000/28/CE du Parlement européen

§2. Transposition de la directive 300. Un enthousiasme limité. L’article 10 de la directive impose sa transposition dans les ordres nationaux pour le 27 avril 2002 au plus tard. A notre connaissance seuls le Luxembourg394, la Suède, la Belgique et la France feraient à l’heure actuelle figure de bon élève. Le Luxembourg a en effet …

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L’activité d’émetteur de monnaie électronique : les principes

Analyse du cadre instauré par la directive 2000/28/CE du Parlement européen – Section 3. 288. Objectif. L’Europe s’est dotée d’un dispositif réglementaire en matière d’émission de monnaie électronique afin de garantir tout dérapage sur le plan prudentiel et de préserver l’efficacité de la politique monétaire unique dans la zone euro. La directive s’applique aux entreprises …

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Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique

B. Les techniques de blanchiment de la monnaie électronique 278. Le risque. Les nouvelles technologies de paiements – cartes pré chargées, banque sur l’Internet et monnaie électronique – peuvent théoriquement augmenter les possibilités de blanchiment. En effet, si l’institution financière en ligne est établie dans une zone connue pour la rigueur du secret bancaire et …

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Définitions du blanchiment de la monnaie électronique

§ 3- Le risque de blanchiment de la monnaie électronique 270. Constat. Madame A. OBOLENSKY, directrice générale de la Fédération Bancaire Française le rappelait encore récemment358 : la lutte contre le blanchiment d’argent est une « ardente obligation » pour la profession bancaire. Cependant, la nature des opérations bancaires est revue de fond en comble, …

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Le régime juridique de la monnaie électronique : Définition

Le régime juridique de la monnaie électronique – Section 2 : 257. Les interrogations. À ce stade la monnaie électronique n’en est encore qu’à ses débuts et soulève une multitude de questions dont les plus importantes concernent sa définition (§1), sa qualification (§2) et le risque de blanchiment (§3). Intrinsèquement, la monnaie électronique – via …

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Le paiement par intermédiaire virtuel et la monnaie électronique

§ 2. Les nouveaux moyens de paiements 249. Spécificité. A côté des moyens classiques de paiement « détournés » de leur utilisation classique afin de permettre leur adaptation à l’Internet, le paiement par intermédiaire virtuel (A) et la monnaie électronique (B) constituent autant de nouveaux moyens de paiements que les établissements bancaires et financiers doivent …

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