Matière de sécurité


La Bretonne Pie Noir et la réglementation sur la transformation

1.2.2 La réglementation en vigueur pour transformer et vendre 1.2.2.1 La réglementation européenne La réglementation s’appliquant à la transformation fermière et la vente directe est regroupée dans le « pack hygiène », comprenant six règlements européens (figure 3) pouvant être complétés par une réglementation nationale. Les règlements pouvant concerner les éleveurs sont les règlements 852/2004 et surtout …

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Les caractéristiques du secteur pharmaceutique français 

1.2 Caractéristiques du secteur L’industrie pharmaceutique est sans doute l’archétype de l’industrie basée sur la science : l’innovation, sous la forme de nouvelles entités chimiques, et l’imitation ou l’amélioration de produits existants, sont les fondements de la compétitivité des firmes. L’innovation dessine donc presque entièrement la dynamique de la croissance et du déclin des firmes …

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Signature électronique : preuve des transactions financières sur l’Internet

La signature électronique : technique d’identification et de preuve des transactions bancaires et financières sur l’Internet – Section 2. 515. La problématique. Le développement de l’Internet comme support de la prestation de services bancaires et financiers oblige les établissements offrant ces services à exercer une vigilance sans cesse accrue en matière de sécurité688. Cette dernière …

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L’exploitation du terminal à conteneurs portuaire : définition

Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire – Titre 1 : « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique maritime exige aujourd’hui des ports qu’ils soient munis d’installations spécifiques, d’un outillage et …

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Le système de management de la sécurité SMS dans l’entreprise

4. Le système de management de la sécurité (SMS) Le système de management de la sécurité (SMS) est un outil afin de gérer durablement la sécurité dans les organisations. La mise en place d’un tel système est lourde de conséquences pour les organisations. En effet, ces dernières s’engagement à respecter un ensemble de règles et …

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Les enjeux du management de la sécurité au travail

2. Les enjeux du management de la sécurité L’un des premiers enjeux de la sécurité est l’enjeu humain. C’est l’un des grands enjeux des organisations. En France, on comptabilise 900 000 accidents du travail et du trajet avec arrêt par an sur 15 millions de salariés affiliés au régime générale de la Sécurité Sociale, soit …

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