Master II de droit notarial : L’assurance vie

  1. Souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits
  2. L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat
  3. Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie
  4. Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux
  5. Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté
  6. Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
  7. Assurance vie et droit des obligations
  8. Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance
  9. La fiscalité applicable à l’assurance vie
  10. Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F
  11. La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité
  12. La fiscalité applicable à la transmission du patrimoine
  13. L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
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