L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur Université de Nice Sophia-Antipolis Faculté de droit, de sciences économiques et politiques et de gestion Master II de droit notarial L’assurance vie Préparé par : Arnaud Lanteri & Mesmin Koumba & Pierre Ricci & Rémy Martin Sous la direction de Me. …
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur Lire la suite »
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits § 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur du contrat d’assurance-vie L’un des principaux droits du souscripteur est la faculté de racheter le contrat avant son dénouement normal (A). Mais le souscripteur du contrat d’assurance-vie dispose d’autres prérogatives essentielles sous …
Souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits Lire la suite »
L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat Section 2 : l’assuré L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. En matière d’assurance décès « contrat vie entière » ou « temporaire décès », c’est le décès de l’assuré qui oblige la compagnie d’assurance au paiement du capital. Inversement …
L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat Lire la suite »
§ 2 / Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie Le bénéfice d’un contrat d’assurance vie réalisant une libéralité, les règles ordinaires du droit civil concernant les libéralités s’appliquent dès lors qu’elles ne sont pas écartées par des dispositions spécifiques du code des assurances. A/ Les exclusions légales L’article …
Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie Lire la suite »
L’assurance vie et le droit civil – chapitre II : Le contrat d’assurance-vie a des incidences sur le droit civil, notamment sur le droit des régimes matrimoniaux, sur le droit des successions, le droit des obligations et le droit des sûretés. Section 1/ Assurance vie et Régime matrimonial : §1 / …
Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux Lire la suite »
§2/ L’attribution du contrat d’assurance lors de la liquidation de la communauté Lorsque le contrat d’assurance vie a été alimenté à l’aide de fonds communs, une récompense est-elle due à la communauté à la liquidation de celle-ci ? Il faut distinguer selon que le contrat d’assurance est dénoué avant ou après …
Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté Lire la suite »
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions – Section 2 : Notons que la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, en pareil cas (rare, il faut le reconnaître), le souscripteur se prive d’une faculté du contrat d’assurance vie, à savoir la transmission puisqu’au dénouement du contrat, les fonds …
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions Lire la suite »
Assurance vie et droit des obligations – Section 3 : Le droit des obligations confère aux créanciers un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur, droit pour la défense duquel ils disposent de certaines actions, notamment l’action oblique, l’action paulienne et les procédures collectives d’apurement du passif lorsque …
Le Contrat d’Assurance Vie et le Droit des Sûretés – Section 4 : § 1 : Désignation du créancier comme bénéficiaire du contrat Dans le cas où le souscripteur d’un Contrat d’Assurance Vie désirer faire une demande de prêt, ce souscripteur (emprunteur) peut désigner la banque comme bénéficiaire de premier rang …
Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance Lire la suite »
La fiscalité applicable à l’assurance vie L’assurance-vie et Fiscalité – Chapitre III : Même si ces dernières années, les avantages fiscaux de l’assurance-vie ont diminué, son cadre d’imposition demeure l’un des plus avantageux du paysage fiscal français pour détenir, gérer à long terme et transmettre des capitaux financiers : exonération de …
§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F. I) La capitalisation des revenus en franchise d’impôt Les contrats multi-supports à versements et retraits libres permettent de rechercher une valorisation en capital à moyen long terme (y compris en effectuant des changements de supports), en exonération d’impôt sur le …
Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F Lire la suite »
II) La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité La relative discrétion avec laquelle l’offre commerciale des contrats à bonus de fidélité est orchestrée pourrait laisser croire qu’ils ont quelque chose à cacher. Qu’en est-il en réalité ? S’agit-il simplement de contrats exploitant habilement certaines dispositions du Code des Assurances …
La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité Lire la suite »
Assurance-vie et organisation de la transmission du patrimoine La souscription d’un contrat d’assurance-vie est très souvent motivée par la volonté d’aménager la transmission de son patrimoine dans de bonnes conditions juridiques et fiscales. Chacun souhaite, en effet, transmettre ses biens à ses proches, enfants, petits-enfants, conjoints, parents plus éloignés, voir …
La fiscalité applicable à la transmission du patrimoine Lire la suite »
§2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine §2 : L’assurance-vie et l’optimisation de la transmission du patrimoine A) Les adhésions conjointes 1- Entre tiers L’article L132-1 du Code des assurances autorise les « adhésions conjointes », c’est-à-dire les contrats comportant plusieurs souscripteurs ou assurés. Dans l’hypothèse où …
L’assurance-vie et la transmission du patrimoine Lire la suite »